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 Posté - 07 févr. 2012 : 11:37:02
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Bonjour,
voici le souci, mon ancien syndic a fait des révisions annuelles erronées.
Je suis indexé sur le 4e trimestre et mon bail a pour date août de l'année. Le syndic se servait de l'indice de l'année en cours.
Comme cet indice paraissait l'année suivante, il me faisait une régularisation rétroactive.
Si mon loyer était de 829€ en en août 2006, il attendait la parution de l'indice du 4e trimestre 2006 (paru en avril 2007). Il faisait le calcul et me disait combien je lui devais rétroactivement. (Et ce jusqu'à mars 2011, date d'arrivée du nouveau syndic).
Il aurait dû se baser sur l'indice précédent, celui d'août 2005.
En 2011, nouveau syndic. Il me dit que mon loyer n'est pas correct par rapport aux indices
et refait les calculs à partir de août 1999, date de mon entrée. Il trouve évidemment un nouveau montant.
3 questions:
1) le propriétaire ne peut revenir que 5 ans en arrière. Donc on revient à 2006.
Sachant que le nouveau syndic semble avoir raison. Comme base de calcul, doit-on prendre le loyer que j'avais en 2006 et non pas celui que le nouveau syndic a trouvé à partir de ses calculs qui remontent à 1999?
2) le nouveau syndic peut-il rectifier les révisions de loyer si celles-ci ont déjà été faites mais de manière erronée?
3) ayant été en désaccord avec le nouveau syndic, j'ai toujours payé mes loyers mais à hauteur de ce que j'estimais être correct, à savoir en faisant la méthode de l'ancien syndic.
J'ai eu droit à des lettres de relance avec frais. Est-ce légal?
Merci beaucoup et j'espère avoir été clair dans mes explications
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 07 févr. 2012 : 11:49:11
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concernant l'indexation de votre loyer, il faut d'abord vérifier ce qui est indiqué sur bail
qu'est il écrit exactement? |
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Posté - 07 févr. 2012 : 17:35:37
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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3
Posté - 07 févr. 2012 : 18:51:07
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donc votre loyer devrait être de 926.98 depuis le 1er aout 2011...s'il n'y a pas d'application de l'article 17 c
est ce bien ce montant que vous avez trouvé?
le calcul ne peut pas être rétroactif, puisque qu'il faut prendre l'indice du 4ème trimestre de N-1 pour application au 1er aout N |
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Posté - 07 févr. 2012 : 19:27:14
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Et votre loyer sera au 1er août 2012 de.
926,98 x 121,68/119,17 = 946,50 €
puisque l'indice du 4eme trimestre 2011 a été connu le 15 janvier 2012 |
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| Signature de roland MAILLET |
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Posté - 07 févr. 2012 : 19:39:21
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Merci
oui oui c'est bien ça que j'ai trouvé.
Donc le nouveau syndic peut changer mon loyer si ce dernier n'était pas bon par rapport aux différents indices (suite aux erreurs du précédent syndic)?
Peut-il me réclamer des frais de relance dès lors que je payais le loyer que je pensais être juste (par rapport au calcul de l'ancien syndic)? C'est à dire avec des différences de 20€ environ.
Cordialement.
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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Posté - 07 févr. 2012 : 20:42:52
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Pour payer votre loyer vous receviez une quittance ou un avis d 'échéance ? et vous régliez ce qui était demandé ?
si oui le syndic ne devrait pas vous facturer de frais de relance, seulement le moins perçu. |
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Posté - 08 févr. 2012 : 00:48:36
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je reçois une quittance et un avis d'échéance pour le mois à venir
je ne payais que ce je pensais devoir, c'est à dire avec une différence de 20€ |
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révision annuelle du loyer erronée... 
