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Clim
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 Posté - 07 févr. 2012 : 18:45:31
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Bonjour tlm,
Retraité (74 ans mon épouse 72 ans) nous habitons depuis plus de 10 ans dans une grosse maison unifamiliale transformée en 5 appartements dont tout le rez-de-chaussée est occupé par la fille (et ses enfants) de la propriétaire.
Notre 4ième triennat vient d'être renouvelé.
En 2009 j'avais déjà demandé votre intervention parce que j'avais découvert fortuitement que la lumière extérieure qui s'allume avec une "cellule" et dont tous les occupants profitent… était connectée à notre compteur d'électricité ! ?
Autrement dit, nous avons payé ces consommations électriques pour tout le monde… pendant 7 ans alors qu'elles ne nous étaient pas exclusivement réservées et qu'en plus, cette "duperie" ne nous a pas été signalé au moment de la signature du Bail ni pendant toutes les années qui ont suivi… Mais à l'époque ayant subi 3 opérations chirurgicales successives, je n'étais pas en mesure d'engager une polémique à ce sujet.
Mais dernièrement suite à une panne d'électricité nous avons constaté, en plus,… que la lumière de la cave de la fille de la propriétaire où elle entrepose ses "biens" et où se trouve aussi sa chaudière, était également connectée à … notre compteur d'électricité. Nous payons donc sa consommation depuis 10 ans maintenant ! Or cette "duperie"… ne nous a pas non plus été signalé au moment de la signature du Bail ni pendant toutes les années qui ont suivi….
Chat échaudé craignant l'eau froide, j'ai essayé de vérifier s'il y avait d'autres "connexions" sur nos compteurs et… stupéfaction, cette fois c'est le robinet d'eau extérieur au rez-de-chaussée, au niveau de l'appartement de la fille de la propriétaire qui est lui aussi connecté à … notre compteur d'eau ! ?... Là aussi nous payons depuis plus de 10 ans la consommation et là auusi cette "duperie"… ne nous a pas non plus été signalé au moment de la signature du Bail ni pendant toutes les années qui ont suivi….
Que dois-je faire ?...
La réponse est d'autant plus urgente que notre voisine de palier nous a fait savoir que la propriétaire lui avait dit qu'elle avait l'intention de "vendre" !
Votre aide S.V.P. … Je ne sais que faire… ni ce qui va se passer si elle vend…
Grand merci pour votre aide… Clim
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joulia
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Posté - 07 févr. 2012 : 19:15:55
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bonjour
pas de panique: si elle vend, elle ne peut que vous donnez congé que pour la fin de votre bail. donc attendez de voir pour ce probléme, il sera temps de revenir nous voir avec
la date d'effet de votre bail
la durée
et ce que vous aurez recu du bailleur.
pour le reste, vous envoyez une LRAR au bailleur en expliquant que depuis 10 ans vous payez ...... (detail)
et que par conséquent, vous desirez voir avec lui sa proposition d'indemnisation, en lui donnant une date butoire.
a defaut de proposition satisfaisante, je vous proposerai de contacter la commission departementale de conciliation qui vous convoquera tous les 2 afin de resoudre ce probléme.
y a t-il moyen d'evaluer (a la louche) les montants de ces frais indûment payé ? ce serait une bonne base de discussion.
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vazy
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Posté - 07 févr. 2012 : 19:28:59
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A défaut d'un accord amiable d'indemnisation, vous pourriez aussi partir en week-end.... en coupant votre compteur electrique.
Si la chaudiére est branchée dessus... je pense que la voisine va rapidement changer d'attitude |
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Clim
Nouveau Membre
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3
Posté - 09 févr. 2012 : 16:14:55
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Bonjour Joulia,
Merci pour votre réponse…
Certains m'ont dit (mais faut-il les croire ?) que lorsqu'un propriétaire vendait toute sa maison (même transformée en plusieurs appartements dont les locataires ont des baux qui se terminent à des moments différents) la durée de ceux-ci n'était plus d'application et que tous les locataires recevraient simplement un préavis de 6 mois ! ? Est-ce vrai ou pas, je souhaiterai fébrilement en avoir la confirmation S.V.P.
Pour ce qui est de la LRAR, je n'ai pas l'habitude d'harceler les gens, et bien que dans le cas présent c'est moi la victime je ne sais pas trop quel ton doit prendre ma lettre LRAR adressée à la propriétaire et ce pour rester dans la légalité.
*** A la réception de cette lettre, la propriétaire peut-elle me signifier délibérément mon congé… Puisqu'en fait je ne demande que réparation d'une injustice !
Je ne sais malheureusement pas évaluer les consommations que vous me demandez, car je ne suis pas le concierge dans la maison (donc pas toujours à ma fenêtre pour "espionner") et ce que j'en connais ce sont les occasions qui se sont présentées à moi au cours de ces dix années…
Mais par exemple, il faut compter chaque jour, à la tombée de la nuit la (les) rentrée(s) et sortie(s) de chaque habitant des 5 appartements et la sortie de ceux/celles qui commencent leur journée alors que le soleil n'est pas encore levé… celles des fournisseurs et amis… et ce pendant 10 ans !
Pour ce qui est du local au rez-de-chaussée j'ai régulièrement vu, de mes yeux vues, la lumière qui était restée allumée pendant des jours et des nuits du fait (par oubli sans doute) du des petits-enfants de la propriétaire qui habitaient le rez-de-chaussée, spécialement lorsqu'ils venaient chaque fois y voir la "portée" des chatons de leurs nombreuses chattes !
En ce qui concerne l'eau du robinet du rez-de-chaussée… j'ai vu des ouvriers (au service de la propriétaire) qui utilisaient par exemple à grandes eaux... le nettoyage, (pendant "un temps ± long") un congélateur putréfié par un oubli d'aliments surgelés… J'en ai même fait un courrier à la propriétaire parce que ses ouvriers avaient même sectionné le fil de fer que j'avais placé autour du robinet pour le bloquer et d'autres lettres du même type. Mais son mutisme à ce sujet corrobore bien sa volonté de rester étrangère à toutes ces illégalités qui servent bien ses propres intérêts.
Voila quelques exemples ! Mais quantifier la consommation relève d'un exercice des plus hasardeux !
Bonjour Vazy,
Je n'ai pas pensé à vérifier si le circuit électrique de la chaudière de la fille de la propriétaire était raccordé à mon compteur ! Ce sera plus difficcile à vérifier mais, merci pour le tuyau, je le vérifierai si c'est possible !
Grand merci pour votre aide… @ + Clim
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Édité par - Clim le 09 févr. 2012 16:18:54 |
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vazy
Contributeur vétéran
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 Posté - 09 févr. 2012 : 17:28:47
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Envoyer une LRAR ce n'est pas "harceler" , c'est défendre vos droits normalement.
Si vous ne commencer pas à vous défendre alors la situation litigieuse avec votre voisine/propriétaire pourra continuer à vos dépends...
Par ailleurs votre bail continuera jusqu'Ã son terme, quoiqu'il arrive.
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 09 févr. 2012 : 17:59:25
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concernant le ton a donner a votre lette peut être pourriez vous employer celui de l'ironie,
du genre
citation:
"Avec étonnement, nous venons de découvrir que ..... (liste des raccordement sur vos compteurs) Au préalable nous avions fermé les yeux sur (autres raccordements) que nous avions aussi découvert par hasard, mais l'ensemble nous conduit vers vous aujourd'hui pour tenter d'obtenir quelques éclaircissements.
Nous souhaiterions savoir comment le calcul de la répartition des charges communes prélevées sur vos compteurs est évaluée et en conséquence quel mode de rétrocession de ces charges nous est alloué, car nous n'avons trouvé trace de ces modalités au contrat de bail, et nous n'avons jamais reçu de remboursement.
En l'état, il nous semble que cette situation aurait quelques ressemblance à du vol organisé, puisqu'il est improbable que vous n'en ayez pas eu connaissance dés le départ, et qu'étonnement votre fille occupante du RC en bénéficie très largement
1)nous vous sommons donc de faire le nécessaire dans les plus bref délais pour que cet état des choses cesse.
2) nous exigeons une indemnité de 50€ par mois pour tout le temps que nous avons subit ce préjudice (ce qui selon mes calculs avoisinerait les 6000€) et pour toutes les périodes à venir ou il perdurerait
en l'absence d'une réparation sous 8 jours, je vous informe que nous ferons appel aux tribunaux compétents"
PS une indemnité de 20 ou 30€ par mois serait certainement un très bon compris, mais laissez venir et soyez "très conciliant" en acceptant une indemnité plus modeste que celle demandée
il se peut aussi qu'en échange sans vous le dire le propriétaire ne vous ai jamais demandé de payer d'autres charges comme ordures ménagères, entretient des jardins... ou qu'il n'applique pas la réévaluation des loyers
alors soyez tout de même prudent
car si vous provoquez la recherche vous risquez que pour se défendre le propriétaire fasse valoir d'autres éléments en sa faveur qu'il n'avait pas voulu ou pensé à vous facturer
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Clim
Nouveau Membre
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Posté - 10 févr. 2012 : 17:48:40
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Bonjour Vazy,
Je n'ai pas votre expérience en la matière… Dès lors, selon vos dires… "Par ailleurs votre bail continuera jusqu'à son terme, quoiqu'il arrive"… J'ose espérer qu'il en est bien ainsi car j'ai déjà entendu tellement de choses à ce sujet, que je ne sais plus à quel Saint me vouer !
Mais dans ce cas je me pose la question de savoir comment la propriétaire peut vendre "en un coup" toute sa maison transformée en plusieurs appartements alors que les baux de chacun des locataires se terminent à des dates différentes ? !
Merci pour votre réponse !
Bonjour bailleurx,
Vos suggestions me mettent un peu de baume au cœur !
Les frais indûment payés sont une chose… L'indignation, la spoliation et la frustration d'avoir été "arnaqué" pendant de nombreuses années en est une autre ! C'est surtout contre cette dernière que je m'insurge parce qu'elle me révolte ! Mais… Euh ! Non au courant des us et coutume dans des cas comme celui que je vous soumets… Est-ce que j'ai bien lu… une indemnité de 50€ par mois, soit 6000€ ?
Pour répondre à vos questions…
En ce qui concerne les ordures ménagères, je paie annuellement à la propriétaire, la taxe normale qui m'incombe et qui est ré-évaluée chaque année contre copie de son document cadastral.
Le jardin constitue quatre cinquième du jardin "personnel" de la propriétaire… Une petite bande de 3 m sur 20 m est hors de son jardin. Mais pendant 7 ans c'est le conjoint de la fille de la propriétaire (qui habite au rez-de-chaussée) qui s'occupait du jardin et rien n'était signalé à ce sujet dans mon Bail. Lorsqu'ils se sont séparés, ce sont des jardiniers "extérieurs" qui se sont occupés de leur jardin et de la petite pelouse. C'est d'ailleurs lors d'une de leur venue que j'ai découvert par hasard que le robinet extérieur du Rez était connecté à mon compteur du 1er étage.
A chaque anniversaire annuel de mon bail, je paie l'augmentation due selon l'indice.
Réflexion perso… Vu les "duperies" dont la propriétaire a été capable, cela m'étonnerait fort qu'elle m'ait offert quelque chose… gratis et non prévu dans mon contrat !
Merci pour vos réponses… @ Clim
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nefer
Modérateur
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Posté - 10 févr. 2012 : 18:37:45
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"Mais dans ce cas je me pose la question de savoir comment la propriétaire peut vendre "en un coup" toute sa maison transformée en plusieurs appartements alors que les baux de chacun des locataires se terminent à des dates différentes ? !"
en réalité le propriétaire vend son bien en "occupé" c'est à dire avec des contrats de location en cours.
il appartiendra au nouveau propriétaire d'informer individuellement les locataires quand il sera le nouveau propriétaire et d'assumer son rôle de bailleur |
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Clim
Nouveau Membre
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8
Posté - 10 févr. 2012 : 19:22:57
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Bonjour Nefer,
Merci pour ce complément d'informations !
Voici quelques réflexions au sujet des "illégalités" présentées ci-avant. Voulez-vous me donner votre avis à leur sujet S.V.P. ?
Ces trois "supercheries" et/ou "détournements et Vol d'énergie électrique et d'eau (qui ne peuvent être niées sans quoi j'aurai eu immédiatement des réactions à mes écrits pour, entre autre, l'utilisation illégale du robinet par les ouvriers travaillant pour la propriétaire) .... ne relèvent-ils pas de l'Article L 313-1 ?
… Car il s'agit bien là , me semble-t-il, le fait par l'usage de manœuvres frauduleuses… (omission volontaire dans mon Bail de ces états de choses et sciemment passées sous silence) … de me tromper et de me déterminer ainsi à mon préjudice, à payer indûment des consommations d'énergie électrique et d'eau qui ne me sont pas exclusivement réservées ?
En ce qui concerne l'eau du robinet du rez-de-chaussée utilisée régulièrement mais illégalement par les ouvriers au service de la propriétaire; cela ne relève-t-il pas de l' Art 1384 al.1 puisqu'elle doit répondre d'eux.
A partir de quand un écrit est un FAUX ? Est-ce que dans la situation présente, l'omission volontaire dans un contrat de Bail d'éléments importants liés à la location, n'est pas considéré comme un Faux en écriture ?
Merci pour votre aide !
@ + Je vous souhaite un bon week-end ! Clim
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 10 févr. 2012 : 20:47:41
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citation: une indemnité de 50€ par mois, soit 6000€ ?
citation: nous habitons depuis plus de 10 ans dans une grosse maison
50€ x12mois x10 ans = 6000€
que votre propriétaire ai l'intention de vendre au départ ne vous concerne pas
envoyez lui sans attendre une lettre recommandée pour ce qui vous concerne et laissez venir pour le reste
au demeurant pour reprise (et sous certaines conditions) le bailleur peut mettre fin au contrat au bout d'une période triennale en le prévenant au moins 6 mois avant le terme du contrat par recommandé (comme votre bail vient d'être renouvelé ça veut dire pas avant 3 ans)
donc tant que vous n'avez rien reçu laissez courir
de plus entre l'intention de vendre et la vente effective il peur s'écouler beaucoooooup de temps
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Escroquerie ? Arnaque ? Merci de me renseigner ! 
