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 Sujet  |
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RV13
Contributeur actif
210 message(s)
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 Posté - 17 févr. 2012 : 07:17:19
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bonjour
Dans une résidence à propriétaire unique tous les appartements sont en location loi de 89.
Chaque logement dispose d'un compteur divisionnaire avec contrat d'entretien dont le bailleur récupère le coût annuel. Ces compteur sont vétustes ( 25 ans) et ont tendance à sous compter.
Ces compteurs d'appartements transitent par un compteur unique " d'eau domestique".
Il existe un différentiel important entre la lecture de ce compteur général et la somme des compteurs d'appartements( ces derniers enregistrent environ 20% de moins que le compteur général).
Le bailleur fait payer en récupérable aux locataires la lecture du compteur d'appartement et les 20% de la différence par rapport au général .
Ces 20% sont facturés sous l'appellation " eau commune", alors que l'eau commune et l'eau d'arrosage proviennent d'un forage et sont facturées à part!
Sa méthode est-elle légale dans la mesure où il facture en eau commune de l'eau provenant d'un différentiel d'eau d'appartements , pour des compteurs déficients dont il encaisse le coût de l'entretien?
Son décompte est ainsi présenté:
1/ eau des compteurs d'appartements( selon relevés): xxx €uros
2/ eau commune (différentiel , selon tantièmes): xxx €uros
3/ eau de forage pour arrosage et entretien commun ( aux tantièmes des dépenses ) : xxx €uros
Merci de vos observations
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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1
 Posté - 17 févr. 2012 : 17:34:45
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Apparemment vous avez mis l'accent sur le "différentiel" à savoir la vétusté de vos compteurs.....
Mais qu'en est-il de votre compteur "général"????? est-il de la même "génération"????
Si oui??? il devrait avoir les mêmes "faiblesses" de comptage!!!!
Si non cela provient du comptage de vos compteurs divisionnaires usagés.....
Les consommations "communes" étant prélevées à part, je pencherait pour une ventilation du différentiel en fonction du prorata des consommations relevées sur les "divisionnaires".
Nous avons rencontré ce phénomène de "sous consommation" sur le compteur de la copropriété (répartition aux tantièmes) Le changement nous a dégagé une "surconsommation" d'au moins 30%, nous avons effectué des recherches dans tous les appartements....(ce fut bénéfique pour le réfection de quelques fuites de chasse d'eau ou de robinets....)mais sans justifier un tel écart.....
Des travaux ayant été effectués dans le quartier avec des changements d'alimentation et de notre compteur, il nous a été expliqué que notre nouvelle consommation était plus pointue avec le nouvel appareil et que l'ancien laissait "passer des débits" mal comptabilisés en fonction de l'usure du matériel.....
Effectivement, les consommations relevées depuis semblent constantes, en fonction du nombre de résidents. |
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 2
Posté - 17 févr. 2012 : 18:50:39
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Vous pouvez vérifier si le contrat est complet.
1) location
2) entretien
3) relevé
En général la durée de vie d'un compteur est de 15 ans maximum, c'est au propriétaire de faire remplacer les compteurs vétustes, en plus si vous avez accès au contrat cela doit être spécifié.
Un différentiel normal est d'environ 3 % |
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| Signature de roland MAILLET |
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Sujet |
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problème de comptage d'eau 
