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manu92
Contributeur débutant
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 Posté - 22 févr. 2012 : 16:28:21
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Bonjour
J'habite dans un immeuble où chaque locataire ne dispose pas de son propre compteur eau. L'eau est donc "éclatée" par appartement (en fonction de la surface).
J'ai observé que les frais prélevés (charges annuelles et régularisation de charges) étaient très élévés compte tenu de ma situation (ex : norme à 50m3 / an, facturation de 80 m3/an).
En cas d'absence de compteur eau individuel, un bailleur est-il tenu de facturer des frais d'eau "raisonnablement cohérent pour chaque locataire" ? Est-ce une obligation légale ? Laquelle ? Comment trouver cette norme ?
Comment puis je contester et me faire rembourser le "trop perçu" ?
D'avance merci pour vos réponses
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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1
 Posté - 22 févr. 2012 : 16:39:34
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Un compteur général OK. Un relevé d'eau OK. Bien sûr une facture....
Comment voulez vous répartir cette facture si ce n'est au prorata des surfaces???????
Qu'appelez-vous norme???? (pour vous 50m3???) quelle référence?????
Si le respect des ventilations entre les surfaces est correct, vous ne pouvez rien contester....
Peut- ĂŞtre qu'il y a surconsommation dans certains appartements????? ou des fuites de robinets?????
Qu'importe il faut honorer votre quote part de la facture globale....
Des recherches peuvent être envisagées pour déceler des fuites... ou autres explications.... |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 22 févr. 2012 : 19:02:10
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ce n'est pas au prorata des surfaces mais des tantièmes de charges communes générales de la copropriété que la répartition doit se faire
cela n'a rien Ă voir avec le nombre d'occupants de chaque lot
et si vous êtes dans une monopropriété le bailleur doit faire figurer dans le bail le mode de répartition des charges (communes et spéciales) |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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3
Posté - 23 févr. 2012 : 09:02:16
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APPAREMMENT, il est évoqué une charge d'eau calculée en fonction de la surface..... on présume???? que cela figure dans le bail... sans savoir s'il existe un R.d.C.....Par contre il n'est pas évoqué une ventilation en fonction du nombre d'occupants. |
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manu92
Contributeur débutant
52 message(s)
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Posté - 23 févr. 2012 : 12:02:37
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Merci pour vos réponses, la répartition des charges eau est effectivement éclatée par tantième de charges communes générales (mon appartement a un nombre de tantième).
J'habite seul dans un appartement de type T2.
Le même T2 à côté est occupé par 3 peronnes (2 adultes et 1 enfant).
Ma consommation réelle d'eau est évidemment / forcément plus faible que celle du T2 à côté.
Si j'avais un compteur d'eau individuel, je paierai ma consommation réelle.
Comme je n'ai pas de compteur individuel, je "sponsorise" le T2 d'à côté et suis pénalisé.
Puis je demander Ă mon bailleur de mettre en place des compteurs eau individuels ?
Comment faire valoir ce 'trop payé" ?
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 23 févr. 2012 : 12:28:06
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Bonjour,
Vous avez accepté en signant le bail de payer l'eau en fonction des tantièmes de charges communes générales.
En effet, les compteurs individuels sont plus justes et poussent d'ailleurs les occupants à modérer leur consommation, sachant qu'ils paient ce qu'ils consomment.
citation: Puis je demander Ă mon bailleur de mettre en place des compteurs eau individuels ?
Vous pouvez toujours lui demander mais rien ne l'oblige Ă accepter.
citation: Comment faire valoir ce 'trop payé" ?
Vous ne pouvez pas. Peut-ĂŞtre qu'un jour, vous vous trouverez dans la situation inverse et je ne pense pas que vous irez alors dire Ă votre bailleur que vous ne payez pas assez.
Vous devez aussi bien comprendre que cette règle de répartition étant indiquée sur le bail, il est impossible pour le bailleur de modifier la répartition à chaque fois qu'il existe un changement du nombre de locataires dans un lot de l'immeuble.
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Sujet |
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Charge d'eau en cas d'absence de compteur individu 
