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charman38
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 Posté - 13 févr. 2012 : 17:12:39
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Bonjour,
le non envoi des convocations d'AG en LRAR, la non production d'un état comptable de l'exercice terminé, la non production des récapitulatifs des charges de l'année écoulée et donc la non régularisation des charges, des travaux payés sans facture de la main à la main,la volonté de ne pas créer un conseil syndical, le défaut de conseil pour les copropriétaires comme l'adhésion éventuel à une assurance dommage ouvrage pour une réfection complète de toiture, ou alors aux obligations relatives à la prévention incendie, et bien d'autes, toutes ses actions peuvent-elles caractériser une carence de notre syndic bénévole qui a demandé en plus une indemnité de 1200€/an dans une copropriété de 17 lots?
Et si oui, une action au TGI est-elle une solution sachant que tous les autres copro ne comprennent rien au fonctionnement d'une copropriété, suivent comme des moutons, et ne souhaitent pas passer par un syndic pro, au moins le temps de tout remettre en ordre de marche?
Merci pour vos avis.
Merci
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Posté - 13 févr. 2012 : 19:13:23
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pour remettre de l'ordre il vaudrait mieux un syndic pro, car comme vous le dites "tous les autres copro ne comprennent rien au fonctionnement d'une copropriété, suivent comme des moutons"
il n'y a pas forcément "carence", mais "incompétence" ou "mauvaise volonté". Si les convocs n'ont pas été notifiées, l'AG ne sera pas régulièrement convoquée, et elle peut être annulée dans sa totalité, mais dans combien de temps (18 mois , 2 ans...) 
Quant à l'indemnioté, elle doit correspondre à un contrat qui aurait été voté en même temps que la désignation du syndic bénévole (à 1200 €/an...  ), disons plutot syndic non pro.
Ce syndic aurait tout à fait le droit à prétendre à indemnité mais cela aurait du se faire par vote en début de mandat et non en cours ou enfin. Ne payez pas cettte indemnité.
A mon avis, vous devez faire une action au TGI, dès maintenant si l'AG a été convoquée sans les formes. |
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Carence syndic bénévole 
