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lossam
Contributeur actif
200 message(s)
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 Posté - 14 févr. 2012 : 09:36:04
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Nous avons apris à la lecture d'un quotidien que notre syndic n'était plus assuré financiérement par la caisse de l'immobilier,société de caution mutuelle.
Immédiatement nous lui avons posé la question et il persiste a nous dire qu'il est toujours assuré a cet organisme.
Il ne répond pas au LRAR
Dans un cas pareil quelle décision doit prendre le CS ?
Merci de vos réponses
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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Posté - 14 févr. 2012 : 10:48:55
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lossam : Changer de syndic au plus vite.
Vérifiez auprès de cette caisse d'assurance que votre syndic est toujours couvert. Sinon, il y a urgence.
Avez vous un compte séparé au nom du SDC ? |
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alice78
Contributeur actif
France
246 message(s)
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Posté - 18 mars 2012 : 16:43:04
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Un syndic sans garantie financière ne peut plus avoir de carte professionnelle.
Prenez contact avec la préfecture pour vérifier s'il dispose toujours de sa carte professionnelle. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 18 mars 2012 : 18:47:44
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La publication de la cessation de la garantie fixe le point de départ des 3 mois de réclamation.
La garantie a cessé quelques jours avant cette publication.
Cela veut dire en clair que le garant ne couvre plus ce cabinet de syndic sans doute placé en redressement ou liquidation judiciaire.
Votre syndic ne serait donc plus "syndic".
L'autre problème :
La procédure prévue par les articles 39 à 46 du décret du 20 juillet 1972, décret d’application de la loi Hoguet, prévoit que les copropriétaires ont un délai de trois mois pour produire auprès du garant leurs créances, ou ce qu’ils peuvent en connaître, à compter de la date d’exécution de trois formalités visant à les informer de la cessation de garantie :
- publication d’un "avis" dans deux journaux, dont un quotidien, paraissant dans le département où est situé le siège de l'entreprise à laquelle a été donnée la garantie, et, le cas échéant, les établissements, les succursales, les agences ou les bureaux qui en dépendent,
- apposition d’une affiche informant de la cessation de garantie à la porte principale de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier
- lettre recommandée au président du conseil syndical ou à défaut à chacun des membres de ce conseil.
Sauf que bien des garants (tous ?) sautent ces 2 dernières obligations....
Ce que doit faire le CS ?
Acheter des boites de kleennex pour essuyer les larmes, et trouver un avocat afin de faire déposer requête pour la désignation d'un administrateur provisoire pour un syndicat dépourvu de syndic.
L'étape suivante : la recherche d'un candidat syndic ..
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 18 mars 2012 : 22:57:45
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Il me parait peu vraisemblable qu'un garant financier néglige les formalités prévues par la loi Hoguet en cas de cessation de garantie.
Il peut alors engager lourdement sa responsabilité et risquer de ne pouvoir invoquer le plafonnement de la garantie accordée et la possibilité de ne couvrir qu'au marc le franc.
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couverture financiére d'un syndic 
