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etc
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 Posté - 23 févr. 2012 : 21:46:05
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Bonsoir à tous,
J’aurai plusieurs questions à vous soumettre mais je vous expose déjà le…
… CONTEXTE :
- A l’AG début 2009 a été voté la « fourniture et pose de compteurs divisionnaires d’eau froide » pour un budget dégagé de 1000 euros.
Le conseil syndical a été « mandaté pour retenir l’entreprise présentant le meilleur rapport qualité prix ».
- Fin premier trimestre 2010, les compteurs ont (tous ?) (3) été installés pour 1400 euros. (1) (sans compter le contrat d’entretien/location/relevé).
- L’AG début 2011 a approuvé les comptes de l’exercice 2010.
Mais la traditionnelle régularisation annuelle, après AG, n’a pas réparti l’eau selon la consommation constatée aux compteurs (les deux relevés annuels permettant cette répartition avaient-ils été faits ?).
- A ce jour, début 2012, le syndic, semble vouloir procéder à la répartition selon consommation constatée aux compteurs depuis fin premier trimestre 2010. (2)
QUESTIONS :
(1) (Ce n’est pas vraiment une question mais une remarque : )
Si le CS a bien été mandaté pour retenir un devis, il (et le syndic) ne devait pas engager une somme plus importante que le budget dégagé par l’AG, il(s) devai(en)t rester dans cette enveloppe.
(2) L’AG début 2011 ayant approuvé cette dépense de 1400 euros au lieu de 1000 euros (plus le contrat d’entretien/location/relevé), est-ce que cette résolution de début 2009 (et donc la répartition selon la consommation) est seulement applicable le jour de cette AG début 2011 ou depuis l’installation (tous ?) des compteurs fin premier trimestre 2010 ?
(3) (questions connexe : ) le nombre de compteurs facturé ne semble pas correspondre aux besoins de notre copropriété (il en manquerait visiblement donc, nombre mal évalué au départ ?).
Si nous sommes bien d’accord, il ne peut y avoir de répartition selon la consommation avant que le(s) dernier(s) compteur(s) ne soi(en)t installé(s)?
Je vous remercie !
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 24 févr. 2012 : 09:05:15
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Question 1 :
Les devis sont assez souvent inexacts et quand une seul devis est dispo pour l'AG, il est prudent de voter une enveloppe plus élevée que ce devis car le concurrent consulté ensuite peut être plus cher car il tient compte d'un lièvre non soulevé par la première entreprise. Dans le cas particulier des compteurs, il est certain que le devis a été produit sans visiter 100% des appartements pour connaître à l'avance 100% des difficultés et donc connaître le vrai coût. S'agissant de compteurs, le surcoût de 400 € représente environ 100 m3. Une copro économise jusqu'à 20% d'eau avec les compteurs, c'était l'intérêt bien compris de la copro d'accepter 1.400 € pour faire réaliser les travaux. Le CS a bien réagi en ne reportant pas d'1 an. Il aurait fallu voter une marge de 200 ou 300 € pour assurer le coup dans les règles (dépassement acceptable de 200 ou 100 €). L'AG suivante ne devra pas tenir rigueur au CS du dépassement si celui-ci est effectivement est justifié (notamment par une économie qui arrive plus vite).
Question 2 :
La répartition suivant les compteurs n'est possible qu'après l'installation du dernier compteur privatif puis pour la période qui a commencé avec le premier relevé exhaustif.
Question 3 :
Même réponse que question 2. Les compteurs parties communes (arrosage, nettoyage et autres) peuvent ne pas être installés car la différence entre le total des consommations privatives et le total facturé est imputé sur les charges communes générales. Tous les compteurs privatifs doivent être installés pour répartir les consommations privatives suivant les compteurs.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 24 févr. 2012 09:57:20 |
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etc
Contributeur senior
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 2
Posté - 01 mars 2012 : 13:01:21
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- Je suis bien d’accord avec vous, il faut bien évaluer le budget nécessaire, ne pas le sous-estimer.
- Le CS a-t-il bien fait, bien réagi ?
Je ne pense pas, car la facture générale d’eau de l’immeuble (avec en plus le contrat d’entretien-location-relevé) c’est maintenant + 30 ou 35% !
De plus, ce n’est pas le CS qui a choisi le devis mais un de ses membres…
Question :
- Le budget de 1000 € ayant été dépassé, on peut considérer que (au-delà de la décision de principe) la décision de la pose des compteurs pour 1400 € a été validée a posteriori par l’approbation des comptes à l’AG début 2011, et que la répartition par comptage ne doit donc seulement débuter qu’après cette AG 2011 : qu’en pensez-vous ?
Autre question :
L’année dernière, un propriétaire a fait des travaux et a enlevé un de ses compteurs.
Il a le droit, si les deux points d’eau sont maintenant reliés au même compteur.
Mais, là aussi, comment ça se passe au niveau de la répartition par comptage ?
Pour info : Pour ce qui est du contrat, nous avons cette année été facturés pour le même nombre de compteurs : ce compteur enlevé n’aurait donc pas été restitué.
merci
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Louis92
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Posté - 01 mars 2012 : 15:30:56
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Un contrat d’entretien-location-relevé qui représente 30 ou 35% du coût de l'eau serait un contrat très cher pour une copropriété de résidences principales. Pour une copropriété de résidences secondaires, c'est possible.
Pour la date d'applicabilité des relevés, il est certain qu'un gros consommateur d'eau qui laisse fuir sa chasse d'eau a intérêt à retarder la vérité des consommations. Pour les autres, je reprends ce que j'ai écrit plus haut, la répartition suivant les compteurs est préférable pour la période qui a commencé avec le premier relevé exhaustif.
Concernant le compteur inutilisé, le syndic devra demander une réduction du montant du contrat avec la restitution du compteur, mais, pour moi, l'entreteneur-loueur n'est pas forcément tenu d'appliquer le prorata.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 02 mars 2012 12:02:46 |
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etc
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Posté - 01 mars 2012 : 16:47:35
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Si la répartition par comptage est incontestablement plus ‘juste’, ce contrat d’entretien-location-relevé a bien fait augmenter la facture eau de notre immeuble de 30 à 35%.
Donc mauvais choix, enfin ça dépend pour qui…
…en fait ça n’a arrangé qu’une seule personne dans notre copro : le frère copro-résident (toujours absent donc qui consomme très peu) du membre du CS qui a choisi seul non seulement l’entreprise mais le fait de dépasser le budget décidé par l’AG (cette personne est d’ailleurs bailleur donc s’en fout que la facture ait également augmentée pour lui puisque récupérable sur ses locataires…): sympa les petits intérêts...
Mais ce contrat représente forcément moins dans la facture…
…ex : Année1 facture de 1000€ (consommation)
Année2 facture de 1350€ (1000€ consommation + 350€ contrat) : 35% d’augmentation…
…mais le contrat représente 25,93% de la facture (350€ de 1350€).
- Après, je comprends que pour vous ce soit « préférable » de commencer la répartition dès le premier relevé mais ici je ne m’attache qu’au droit.
Alors comptage individuelle seulement après l'AG qui a validé le dépassement de budget (par l'approbation des comptes)?
- Concernant le compteur retiré, la question du nombre de compteurs facturés dans le contrat se pose évidemment mais je pensais plutôt à la question du comptage individuel.
Ex : un relevé le 1er janvier 2011 et un autre le 31 décembre 2011.
Si quelqu’un retire un de ses compteurs le 1er juillet 2011, comment le relevé du 31/12/2011 pourrait-il donné la consommation de ce compteur pendant 6 mois ?
Il faudrait que le compteur reste dans l’appartement dans un placard…
…ou qu’avec la restitution de ce compteur soit notée la consommation.
(et encore, comment pourrait-on être sûr de cette date du 01/07/2011?il faut croire le copropriétaire qui a fait les travaux sur parole?)
- Autre cas,
SI le compteur a été retiré mais qu’il y a toujours le robinet d’arrêt (donc que l’utilisation de la colonne concernée est toujours possible), comment peut savoir si de l’eau n’a pas été utilisée ?
C’est comme s’il manquait tout simplement un compteur (que la colonne soit utilisée ou non)…
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Gédehem
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Posté - 01 mars 2012 : 22:03:22
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L’année dernière, un propriétaire a fait des travaux et a enlevé un de ses compteurs.
Il a le droit, si les deux points d’eau sont maintenant reliés au même compteur."
Pas du tout !!!!
Il s'agit ici de compteurs divisionnaires (sous-compteurs) dont la mise en place a été décidée par le syndicat, compteurs qui sont donc loués par le syndicat, quand bien même cette location est ensuite imputée à chacun.
Il n'existe pas de contrat copropriétaire/prestataire, les copropriétaires ne peuvent pas en disposer librement.
Ces compteurs ne sont pas "privatifs", même si l'usage/utilisation est privatif.
Le démontage de ce compteur devait être autorisé par une AG, s'agissant d'une modalité de répartition individualisée, .... AG qui l'aurait bien entendu refusé, ...... sauf à modifier les modalités de répartition pour ce seul lot (imputation d'1 compteur et non de 2 !)
Une prochaine AG devra décider dans l'un ou l'autre sens.
S'il y a des frais (remontage du compteur ... ou modif RDC pour 1 compteur donc publication au fichier immobilier), ils seront supportés par ce copropriétaire.
D'une façon générale, les modifications des réseaux de distribution internes aux lots des équipements ou services collectifs (eau froide, chaude, chauffage), ces réseaux seraient-ils entièrement privatifs, doivent être autorisés par une AG, ou pour le moins en informer préalablement le syndic qui décidera de solliciter l'AG ou non ! |
Édité par - Gédehem le 01 mars 2012 22:13:33 |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 02 mars 2012 : 11:02:13
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citation: D'une façon générale, les modifications des réseaux de distribution internes aux lots des équipements ou services collectifs (eau froide, chaude, chauffage), ces réseaux seraient-ils entièrement privatifs, doivent être autorisés par une AG, ou pour le moins en informer préalablement le syndic qui décidera de solliciter l'AG ou non !
Pour ce qui est de déplacer un point d’eau A pour le rapprocher d’un autre point d’eau B et n’utiliser qu’une seule colonne (et un seul compteur) au lieu de deux, le copropriétaire en a bien le droit.
Ce qui part du robinet d’arrêt est privatif et je ne vois pas pourquoi une autorisation de l’AG ?
Du moins si le compteur A reste fixé à la colonne (qu’elle soit utilisée ou non)… il n’y a pour moi pas de problème car Il peut toujours y avoir relevé (qu’il y ait de l’eau consommée ou non).
C’est là que j’en reviens à mes questions :
- Il y a effectivement problème si le copropriétaire a enlevé le compteur A car il peut toujours utiliser potentiellement cette colonne A : c’est alors tout simplement comme s’il manquait un compteur.
Alors qu’est-ce qu’on fait au niveau de la répartition ?
- Néanmoins, voilà ce que je pense qu’il a fait :
De chaque colonne part un ‘coude’, puis le robinet d’arrêt, puis le compteur…
Il aurait condamné son utilisation potentielle de la colonne A en sciant ce ‘coude’ au niveau de la colonne A et en soudant pour reboucher le trou.
(ça c’est la seule chose que l’AG aurait pu admettre car, pour la répartition, on ne peut enlevé un compteur et laisser un robinet utilisable).
Mais cela aussi nécessitait l’autorisation de l’AG car il touchait à la colonne partie commune.
Dans ce cas également : qu’est-ce qu’on fait au niveau de la répartition ?
Dans les deux cas, s’il doit y avoir prorata, régularisation, faut-il croire sur parole le propriétaire quand à la date exacte de l’enlèvement du compteur et/ou condamnation de la colonne ??? (travaux qui ont duré plusieurs mois).
Sinon, je ne vois pas ce qu’une modification du RDC et publication vient faire dans tout ça.
La principale question c’est :
Peut-il y avoir répartition par comptage ? (et à partir de quand ?) ou non ?
Je me permets de reposer une de mes questions (qui se pose même si tous les compteurs auraient été installés et qu’aucun n’aurait été enlevé):
- Le budget de 1000 € ayant été dépassé, on peut considérer que (au-delà de la décision de principe) la décision de la pose des compteurs pour 1400 € a été validée a posteriori par l’approbation des comptes à l’AG début 2011, et que la répartition par comptage ne doit donc seulement débuter qu’après cette AG 2011 : qu’en pensez-vous ?
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Édité par - etc le 02 mars 2012 17:11:47 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 02 mars 2012 : 23:14:20
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"Sinon, je ne vois pas ce qu’une modification du RDC et publication vient faire dans tout ça."
Vous exposez qu'en 2009 une AG a décidé l'installation de compteurs divisionnaires. Il n'y en avait donc pas avant !
La répartition de l'eau devait donc être faite jusque là selon les tantièmes, ainsi que prévu dans le RDC.
Cette décision de pose de compteurs entraine la modification de la répartition des consommations d'eau, maintenant selon les consommations compteurs.
Cette modification de la répartition "eau froide" vaut modification de la répartition prévue au RDC, modification de la répartition qui doit être publiée. (*)
Dans la mesure où cette répartition prévue sur (mettons) 80 compteurs se ferait sur 79, la modification adoptée par l'AG doit être également enregistrée.
C'est ainsi que cela fonctionne, pas à la bonne franquette ou selon le sens du vent.
Encore une fois, tous les compteurs sont loués par le syndicat. Les propriétaires de lots n'en ont que l'USAGE privatif. Si un compteur est en panne ou fuit, le prestataire doit le changer sur demande du cocontractant, le syndicat,, pas le propriétaire du lot desservi, qui est tiers dans cette affaire, simple utilisateur..
Le système de répartition adopté par votre syndicat (2 compteurs par lot pour les 2 colonnes) ne peut être modifié par un copropriétaire sans autorisation de l'AG. Ce copropriétaire n'a pas à toucher, et encore moins démonter, un compteur qui ne lui appartient pas, dont il n'est même pas "locataire" !
Le syndic, le CS sont ici à coté de la plaque à laisser faire de telles pratiques !
Le syndic doit exiger la remise en place de ce compteur démonté sans autorisation, travaux effectués par un homme de l'art qu'il surveillera attentivement.
En copropriété, les intérets particuliers passent après l'intéret collectif. Chacun ne fait pas ce qu'il veut comme il veut au prétexte qu'il "paye".
Votre affaire sent un peu le "foutoir" !
La répartition selon les compteurs se fait à compter du 1er relevé présenté, quand bien même c'est en cours d'année, à moins que l'AG n'ai décidé un départ à compter de l'exercice suivant.
(*) a défaut de publication de la modification, c'est la grille prévue au RDC qui s'applique aux nouveaux acquéreurs. Vous voyez d'ici le bazar : les uns aux tantièmes, les autres au compteurs.
Les répartitions mixtes étant impossibles, je vous souhaite bien du plaisir si les modifs ne sont pas publiées. 5le cout de la publication devait être prévu à l'ODJ de l'AG qui décidait de la modification de la répartition par la pose de compteurs divisionnaires.
CS mais surtout syndic me semblent totalement à coté de la plaque dans cette affaire, à moins que vous n'ayez pas tout présenté.
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Édité par - Gédehem le 02 mars 2012 23:26:36 |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 04 mars 2012 : 21:13:43
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Gédehem, merci de votre réponse.
Nous avons une colonne charges spéciales eau.
Cependant, excusez-moi j’aurais du le préciser, notre RDC prévoit bien le passage à la répartition par compteur, donc pas de modification à publier.
citation: Dans la mesure où cette répartition prévue sur (mettons) 80 compteurs se ferait sur 79, la modification adoptée par l'AG doit être également enregistrée.
C'est ainsi que cela fonctionne, pas à la bonne franquette ou selon le sens du vent.
Si je comprends bien, vous dites que la décisions de l’AG doit préciser le nombre de compteurs ?
Je pense simplement que le syndic doit s’assurer que le nombre de compteurs nécessaires soit posés (un pour chaque ‘coude’ partant d’une colonne), puis il fait la répartition, rien de plus…
L’AG n’a pas adopté de « système de répartition » en particulier.
Si on suit juste notre RDC…:
- Avant les compteurs : colonne eau dans grille de répartition.
- Après pose des compteurs dans tous les lots : répartition individuelle par comptage, et eau commune par différence au compteur général.
citation: En copropriété, les intérets particuliers passent après l'intéret collectif. Chacun ne fait pas ce qu'il veut comme il veut au prétexte qu'il "paye".
Votre affaire sent un peu le "foutoir" !
Je suis bien d’accord et en suis le premier conscient, je m’efforce de mettre un terme au n’importe quoi dans notre copropriété.
citation: CS mais surtout syndic me semblent totalement à coté de la plaque dans cette affaire, à moins que vous n'ayez pas tout présenté.
Je fais personnellement partie de ce qu’on peut si on veut appeler un CS et vous ai tout présenté :
- Pose des compteurs pour un montant supérieur à l’enveloppe fixée par l’AG.
- CS mandaté mais choix du devis par un seul membre du CS (bien que le CS c’est pas un de ses membres) qui est bailleur et s’en fout donc de l’augmentation, et c’était surtout pour son frère (aussi membre fantôme du CS) jamais là donc qui ne consomme pas ou très peu d’eau.
- Mes sérieux doutes quant au fait que tous les compteurs soient installés (là où il en manquerait serait en plus justement chez la personne, le frère, jamais là ).
- Travaux chez un copropriétaire qui a visiblement enlevé un compteur (on ne sait quand) mais avec la nuance qu’il aurait condamné son utilisation de la colonne concernée (‘coude’ scié et rebouchage par soudure qui nécessitait autorisation).
A partir de là , qu’est-ce qu’on fait au niveau de la répartition ???
(est-elle possible ???)
(sachant que le syndic s’apprête à faire la répartition par comptage…).
Dans tous les cas, la première chose que je vais vérifier (un compte-rendu d’exécution des travaux était prévu) est si tous les compteurs sont installés (nombre et localisation).
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etc
Contributeur senior
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Posté - 05 mars 2012 : 21:11:25
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Ai vu notre gestionnaire,
et concernant le vraisemblable manque en nombre de compteurs...
réponse de sa part: "on appliquera un forfait dissuasif".
... mais donc forcément évaluation de ce "forfait"
alors qu'il ne devrait, selon moi, tout simplement pas y avoir de répartition par comptage possible tant que le dernier compteur n'est pas installé!
Qu'en pensez vous?
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mars 2012 : 21:43:35
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S'il manque plusieurs compteurs, le syndic doit obtenir l'exécution complète de la résolution "installer compteurs". Si un ou des copropriétaires n'ont pas de consommation sur une de leurs 2 colonnes, c'est de leur fait, ils doivent accepter un compteur sur chaque colonne tout de même sinon la situation serait compliquée à gérer et contrôler et permettrait des abus.
Comme je l'ai écrit plus haut, la répartition suivant les compteurs n'est possible qu'après l'installation du dernier compteur privatif puis pour la période qui a commencé avec le premier relevé exhaustif.
Par contre, s'il s'avère que certain(s) s'oppose(nt) délibérément à l'exécution de la résolution AG, la solution du forfait dissuasif (dissuasif = 2 fois la conso moyenne par exemple) paraît un bon moyen de pression car c'est celui souvent retenu pour ceux qui ne font pas les efforts pour laisser relever ou communiquer le relevé de leur compteurs.
Cdlt. Louis92. |
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etc
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Posté - 26 mars 2012 : 18:42:48
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Je me permets de continuer dans ce sujet pour ne pas répéter le contexte de mon cas mais je citerai un autre sujet dans lequel il est dit que…
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12397
...on ne peut appliquer un forfait que dans le cas d’un relevé de compteur non effectué mais pas pour des compteurs non installés.
ça fait 10 mois que je demande, et que le CS demande par PV de réunion, au syndic de dire si les compteurs sont tous installés !
Jamais eu de réponse…
Dans le grand livre, j’ai vu que le syndic avait
- recrédité le compte 601 « eau » de la somme correspondant à la consommation depuis fin premier trimestre 2010 jusqu’à fin 2011.
- Puis débité sur ce même compte la même somme en « consommation individuelle ».
On a changé de gestionnaire et celui que j’ai vu au début du mois était incapable de me répondre !
Pour enfin élucidé la question, je lui ai demandé le compte-rendu des travaux de pose et l’ensemble des relevés effectués.
Car encore une fois, je ne vois pas comment il peut y avoir tous les compteurs : après avoir fait le décompte, il n’en resterait plus qu’un seul pour deux appartements, sachant que les autres appartements en ont soit 2 soit 3.
Je me suis fait ‘roulé dans la farine’ : on était sur la fin de notre rdv, dans une pièce autre que son bureau où il n’y avait pas tous les documents du syndicat, il s’est engagé à me les envoyé, et comme un c*n je l’ai cru.
Depuis, je l’ai rappelé chaque semaine car j’attendais toujours, la semaine dernière il m’a dit « oui demain ». Et aujourd’hui, il me dit que les documents ne sont pas prêts et il me raccroche au nez.
Comme je n’ai pas vu les relevés, quand bien même il y aurait tous les compteurs, je ne sais même pas quelle est la consommation commune pour l’entretien !
Ce que je ne veux pas, c’est que notre AG (dans 3 jours !) approuve ces mouvements sur le compte 601 « eau ».
Enfin je vais rien lâché et me pointer directement au syndic pour avoir ces documents.
En tout cas, notre RDC qui prévoyait bien le passage éventuel aux compteurs dit « si des compteurs sont installés pour tous les lots ».
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Posté - 02 avr. 2012 : 20:38:38
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Il y a quelques jours avait lieu notre AG.
Le matin même, toujours rien dans ma boîte aux lettres : 10 mois que je demandais des relevés de compteurs à l’ancien gestionnaire, puis le fout*ge de gu*ule du nouveau gestionnaire, lui aussi apparemment pas disposé à fournir les documents demandés par un conseiller syndical habilité.
Alors dès l’ouverture du cabinet, gros coup de pression de ma part   en me rendant sur place (il faut malheureusement en arrivé là parfois), lequel a quand même duré 45 minutes pour obtenir non sans mal, et refus au départ, 2 pauvres photocopies : était-ce si compliqué ?
Il a suffi d’un coup d’œil à ces relevés pour enfin avoir confirmation, deux ans après la pose des compteurs que :
- Tous les compteurs ne sont pas installés ! (c’était le secret de polichinelle dans notre copro…) 
- Un compteur est bloqué et ne compte plus !
- Des compteurs sous-comptent (un foyer, même surface mais avec une personne de plus, consomme apparemment 5 fois moins d’eau que moi !).
Et malgré tout ça, un syndic qui, juste avant la clôture de l’exercice, passe un an et demi de charges eau aux tantièmes (en recréditant) en charges individuelles eau (en débitant du même montant).
Pourquoi ? Qu’est-ce que ça pouvait lui apporter au syndic ? Rien !
Mais c’était selon toute évidence à la demande pressante d’un conseiller syndical, et celui-là même qui n’a pas fait installer tous ses compteurs : Ah connivence, quand tu nous tiens !
Ceci n’est qu’un exemple, mais résultat :
Notre copropriété s’est débarrassé (à mon initiative, et avec beaucoup de travail) du cancer qui la rongeait : son syndic !
      
Le copropriétaire qui n’a pas fait installé ses compteurs a enfin avoué le secret de polichinelle pour la première fois et a même osé un « je les ferai installés quand je voudrai » alors que l’on paie pour rien, cette année pour la troisième fois, un contrat d’entretien-location-relevé !!!
Voilà pour la petite histoire…
Avec, ces éléments, je ne sais pas quand la répartition par compteurs sera effective, alors si vous avez des conseils, je suis prenneur, Merci !
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Posté - 15 juin 2012 : 13:06:16
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LA SUITE :
Nous avons reçu le premier avis de paiement de notre nouveau syndic qui reprend en fait la régularisation effectuée par l’ancien syndic et jointe à l’avis.
(déjà , était-ce à l’ancien syndic de préparer cette régularisation plus d’un mois après son éviction ?).
Cette ‘(dé)régularisation’ recrédite les copropriétaires de ce qu’ils ont déjà versé pour l’eau sur l’année 2011 et la plus grande partie de l’année 2010.
Puis elle les débite pour cette même période de leurs consommations constatées aux compteurs alors que tous les compteurs ne sont pas installés !
Avant de revenir sur cette hérésie, je précise que même si tous les compteurs étaient installés, cette répartition serait de toute façon fausse pour les raisons suivantes :
- Il y a au moins un compteur qui dès même sa pose sous-compte, compte de moins en moins, et finit par se bloquer (c’est une certitude car pas d’absence des occupants, les deux autres colonnes de cet appart étant elles bien utilisées sur cette même période d’entre-deux-relevés).
- L’eau d’un robinet commun est enregistrée par le compteur d’un lot privatif ! (pas de contrôle des travaux par l'ancien syndic)
- La consommation imputée à chaque copropriétaire commence dès l’indice zéro des compteurs alors qu’ils ont été installés en plusieurs fois sur plusieurs mois.
La répartition par comptage aurait donc naturellement du commencer par la période entre le 1er et le 2ème relevé.
Pour le coup, ceux qui ont ouvert leur porte en premier et se sont rendus disponibles pour l’installation se font avoir.
Vous l’avez compris : le grand n’importe quoi !
Enfin,
Pour revenir au principal problème pour lequel la répartition par comptage n’est selon moi ni possible, ni légale : les compteurs n’ont pas encore tous été installés !
Sans qu’une publication soit nécessaire (une répartition s’effaçant devant l’autre quand conditions levées), notre RDC prévoit bien le passage aux compteurs.
Avant : répartition selon colonne de 'charges eau' et 5% de la conso totale en tantièmes généraux.
Après : répartition selon conso aux compteurs et différence avec compteur général en tantièmes généraux, je cite notre RDC « SI des compteurs sont installés pour TOUS les lots ».
(là aussi, forcément, on ne connait la consommation d’eau commune que s’il y a tous les compteurs, donc toujours aucune eau commune n’apparait dans les comptes…)
Pour ce qui est de la situation, je pense avoir tout dit.
Maintenant, dites-moi SVP si je fais bien et ne me mets pas en tort :
Je suis résolu à ne pas tenir compte de cette répartition mais uniquement de notre RDC (pas question de forfait ou autres…) en continuant, par mon propre calcul, à payer selon nos tantièmes de charges eau jusqu’à ce que l’installation complète et correcte des compteurs soit achevée et qu’un premier relevé soit effectué.
Je vous remercie de vos avis.
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 15 juin 2012 : 14:46:59
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C'est la seule modalité de répartition qui soit possible, seule répartition opposable.
Il vous faut le préciser au syndic lors du paiement, avec copie au CS, que devrait se remuer ... .
Faites une large info autour de vous. |
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
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15
Posté - 15 juin 2012 : 15:56:26
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Merci Gédehem de me conforter dans ma position.
J’avais déjà trouvé une jurisprudence allant en ce sens, si vous en aviez d’autres sous le coude ?
Oui, cela je l’ai déjà précisé au nouveau syndic qui n’avait pas l’air très ‘chaud’, je lui ai exposé à nouveau la situation par courriel.
J’en ai déjà parlé à deux autres copropriétaires.
Je fais partie à nouveau du CS et vais en faire part aux deux autres membres, un bailleur que l’on voit rarement, et, si j’y arrive, un membre fantôme (son frère, qui voulait les compteurs car jamais là ) que je ne vois qu’une fois par an à l’AG et qui veut toujours faire partie du CS sans jamais venir aux réunions, et sans vouloir lâcher ni numéro de téléphone, ni adresse où écrire… (sans commentaires).
Je le repréciserai au moment de mon paiement par un courrier joint.
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Gédehem
Pilier de forums
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16
Posté - 15 juin 2012 : 18:11:59
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Si vous êtes au CS, il lui appartient de diffuser le plus largement possible (c'est à dire à tous les copropriétaires) l'impossibilité de "mixer" une répartition.3
En l'absence d'un comptage individualisé pour tous les lots, c'est la règle commune mentionnée au RDC qui s'applique : ici tantièmes.
Concernant les nom-adresse-coordonnée des copropriétaire, le CS doit les demander au syndic, tout CS devant détenir une copie de la "liste des copropriétaires" étabie et tenue à jour par le syndic.
Cela fait partie des documents de base (L.art.21) que tout CS DOIT détenir pour exercer la mission qui lui est dévolue par les textes. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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17
 Posté - 05 janv. 2013 : 21:51:16
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Bonsoir,
& bonne année aux uinautes
Le Syndic est donc en défaut tant que tous les compteurs divisionnaires ne sont pas posés, et il n'est guère possible de faire pression sur les consmmateurs (établissement de forfaits peu légal) pour que les situations de "défauts de compteurs" ne soient régularisés
-> Quels moyens le syndicat aurait-il pour faire la chasse aux fraudeurs (ceux qui n'ont pas laissé accès pour la pose, ou autre...) ?
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Gédehem
Pilier de forums
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18
Posté - 05 janv. 2013 : 22:37:42
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Vous avez la réponse ici (lien indiqué plus haut dans ce sujet) :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12397
Refus d'installer = contrainte par le juge : injonction de faire.
Faute d'installation partout : répartition aux tantièmes.
L'application d'un forfait n'est possible que lorsqu'il y a absence de relevé par un copropriétaire (compteur dans le privatif). |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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19
Posté - 06 janv. 2013 : 14:30:30
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Merci Gédehem,
c'est un sujet que je j'avais effectivement lu, c'est très clair maintenant. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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20
Posté - 12 févr. 2013 : 23:57:24
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Bonsoir
Désolé de revenir sur ce qui peut paraître évident, mais j'aurais besoin de plus de précisions :
Notre RdC stipule que les frais de chauffages sont répartis aux tantièmes.
Les lois Code de la construction (R.131-x), du Code de l'énergie (L.241-9), du Décret du 34.2.12 et Arrêté du 27.8.12 , nous rendent obligatoire la répartition des frais de chauffage, et nous (CS) décidons de ne pas (pour le moment) ajouter la régularisation du RdC sur ce point à l'odj (le syndic ne proposant pas lui non plus une telle résolution) en jugeant que le RdC ne peut pas être au dessus des lois.
Les répartiteurs (presque tous!) ont étés posés avant le début de la saison de chauffe.
Nous pensons faire voter une résolution pour "obliger" les gens qui changent leurs radiateurs à faire reposer la sonde sur leur nouvel appareil de chauffe (comment sinon, éviter les fraudes ?).
=> J'ai retransmis votre affirmation au CS que les forfaits de "défauts de compteurs" ne sont pas applicables en parallèle de la répartitions aux consommations individuelles tant que TOUS les répartiteurs n'ont pas étés posés, mais, je suis questionné sur sa justification : quels sont les textes qui pourraient rendre une telle résolution (ci-dessus), innaplicable ?
(je vous crois quand il est dit simple de faire en sorte que tous les radiateurs soient équipés de moyen de comptage, mais pour cet exercice passé, qui comptait quelques radiateurs non encore équipés, nous ne sommes pas sûr de comment il est possible de répartir les charges de chauffage) |
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Compteurs divisionnaires eau : début répartition? 
