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 délai de congé et lettre type de congé
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pbl
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut: pbl est déconnecté

Posté - 26 févr. 2012 :  16:34:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
L'un de mes fils va envoyer son congé fin février de l'appartement qu'il loue, pour des raisons pratiques il se rapproche de son travail.
Quel est le délai, parfois je lis 3 mois, d'autres 1 mois svp?
Par ailleurs existe-t-il un modèle d'une lettre standard de congé svp?
Cordialement


Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

 1 Posté - 26 févr. 2012 :  16:44:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le préavis dans le cas de votre fils est de trois mois.
Vous pouvez lire <ici> au § congés et préavis les renseignements demandés, à la fin de ce paragraphe il y a également une lettre type à compléter avec les données de votre fils.
A envoyer en LRAR, la date du préavis à prendre en compte est la date de réception de cette LRAR par le propriétaire et non la date d'envoi ni la date de la première présentation.

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 févr. 2012 :  17:35:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pbl

Bonsoir,
L'un de mes fils va envoyer son congé fin février de l'appartement qu'il loue, pour des raisons pratiques il se rapproche de son travail.
Quel est le délai, parfois je lis 3 mois, d'autres 1 mois svp?
Par ailleurs existe-t-il un modèle d'une lettre standard de congé svp?
Cordialement


le préavis dépend de la nature du bail:

loi 89 ou bail meublé?
 
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