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Gébé38
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 Posté - 27 févr. 2012 : 11:47:55
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Bonjour,
Je reçois de mon syndic (un grand groupe) le courrier suivant - je cite :
Nous venons vers vous dans le cadre de la mise Ă jour de nos fichiers.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un questionnaire à nous retourner dûment rempli sous quinzaine.
Vous remerciant par avance.... etc.
Le questionnaire indique mon nom, la référence du lot, sa localisation.
Il me demande de fournir :
Le NOM de l'occupant
Sa qualité : Propriétaire ou LOCATAIRE
Il me semble bien que c'est un abus de pouvoir.
Que répondre à ce syndic ?
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Posté - 27 févr. 2012 : 13:04:33
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gébé38 ; sans qualifier cela d'abus de pouvoir, vous pouvez répondre au syndic que sa mission est de tenir à jour la liste des copropriétaires.
Que les copropriétaires doivent notifier leur changement d'adresse pour l'envoi des courriers concernant le SDC.
Que les copropriétaires font ce qu'ils veulent de leur lot de copropriété - l'habiter, le louer, le laisser vide, ... et que le SDC, et par conséquent le syndic, ne s'occupent des parties communes, et n'a pas à connaitre les locataires !!
Le syndic ne connait que les copropriétaires, la question posée sur la qualité de l'occupant - proprio ou locatiare - n'a pas lieu d'être !!!
Ne pas répondre à un tel courrier, et demander pourquoi cette question de 'loccupant est posée !!! Y a t'il d'autres questions " bizarres" et sans rapport avec le SDC et la mission du syndic ? |
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Gébé38
Contributeur débutant
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 2
Posté - 27 févr. 2012 : 13:45:15
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Ce qui me choque le plus, c'est que ce questionnaire est Ă©mis :
...dans le cadre de la mise Ă jour de nos fichiers.
Quant on sait que ce syndic essaie d'inclure une nouvelle clause dans ses contrats (voir http://www.unarc.asso.fr/site/abus/...abus3044.htm), ce questionnaire est assez mal venu !
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Posté - 27 févr. 2012 : 14:19:40
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gébé38 : l'AG peut et doit négocier ce contrat et rejetter de telles clauses lors de l'AG.
Si ce que l'ARC dénonce depuis plusieurs semaines est également votre cas, le CSQ peut déjà faire retirer au contrat ces clauses abusives, sinon.......
Le CS ou un ou plusieurs copropriétaires devront mettre en concurrence le syndic en proposant un ou des nouveaux contrats à mettre au prochain ODJ.
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JPM
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Posté - 27 févr. 2012 : 18:34:55
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Le syndic a l'obligation de faire figurer dans la liste des copropriétaires des données personnelles relativement confidentielles et notamment l'état civil complet, le régime matrimonial s'il y a lieu, les PACS et tutti quanti. Il donc le droit de demander ces précisions quand il ne les détient pas.
En l'espèce il s'agit de savoir qui occupe le lot !
La demande est maladroite puisque de toute manière la concierge, s'il y en a une, doit nécessairement connaître les noms et qualité des occupants.
Vous semblez ignorer qu'une concierge a potentiellement l'obligation, et donc le droit, de s'opposer à un emménagement si le nouveau locataire ne rapporte pas la preuve de son droit à entrer dans leslieux. A cet effet le bailleur ou l'agent immobilier ou le gérant doit lui remettre l'autorisation nécessaire.
Il y a trente ans une association de consommateurs s'était émue de l'envoi par les syndics d'une demande renseignements d'état-civil pour respecter les prescriptions de l'art. 32 du décret, demeurée lettre morte pendant un bon bout de temps.
La CNIL avait suivi sans regarder oĂą elle mettait les pieds. Et la CNIL a dĂ» rectifier le tir 
On considère à tort que les locataires sont des étrangers au syndicat. Ils ont des droits opposables au syndicat et bien entendu des obligations aussi dès lors que l'obligation pesent sur le bailleur de leur communiquer copie des clauses du règlement de copropriété visées par la loi de 1989. Pour autant ils ne sont pas ds copropriétaires.
Par ailleurs ce syndic a peut être commis d'autres abus ? Il doit être sanctionné si l'abus est vérifié.
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JPM
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5
Posté - 27 févr. 2012 : 18:37:47
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J'ai été voir l'abus signalé.
Il est sans nul doute inadmissible qu'un syndic vende ses fichiers.
Sur ce point pas de discussion possible. |
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Posté - 27 févr. 2012 : 19:03:46
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Le syndics sont évidement criticables pour communiquer ou " vendre" leurs fichiers, MAIS TOUT le monde communique ou vend ses fichiers : banques, téléphonie, assurances, cartes bancaires ET même les administrations, plus tous les autres, .............................
Le syndic suit donc cette mode !!! 
Un fichier a été crée en fin d'année dernière : PACITEL.
Ce fichier ou vous vous inscrivez pour ne plus être dérangé par de nombreux appels publicitaires !!!! GENIAL.
Je me suis inscrit dès l'annonce de ce fichier dans les médias; Mais je continue à recevoir des appels de Tunisie, Maroc, ..... pour me vendre des fenêtres, des mutuelles, pour des évaluations thermiques de mon pavillon, pour savoir si je suis propriétaire, pour me sonder, ..........
Un léger mieux, mais ce fichier est assez bidon, malheureusement. 
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JPM
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7
Posté - 27 févr. 2012 : 22:11:59
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Un syndic ne vend pas ses fichiers !
Il vend des fichiers qui ne lui appartiennent pas.
La comptabilité du syndicat 36 ue Machin appartient à ce syndicat. Il en va de même pour la liste des copropriétaires.
A supposer que le fichier soit vendu, c'est bel est bien au syndicat intéressé que le prix doit revenir.
Les syndics ne semblent pas en avoir conscience et les associations non plus.
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Posté - 27 févr. 2012 : 23:05:50
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JPM : Il n'y a aucune différence entre une administration,un syndic ou une société qui communique ses fichiers !!!!
L'ARC, une association en a conscience depuis plusieurs mois déjà !!!
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JPM
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Posté - 27 févr. 2012 : 23:39:13
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Une administration est propriétaire de ses fichiers tout comme une société. Les interdictions de cession de fichiers ne peuvent alors être fondées que sur des considérations autres que le droit de propriété.
Le syndic n'est pas propriétaire de ses listes de copropriétaires.
Il en va de même que pour la trésorerie, serait-elle sur un compte bancaire unique. Il manie la trésorerie mais n'en est pas propriétaire.
On a discuté de cela à propos de l'affaire Urbania et, sauf erreur de ma part, mon avis qui aboutissait à l'interdiction pour le syndic de placer à sa guise les fonds qu'il détient n'a pas été contesté à l'issue de la discussion avec la rédaction d'Universimmo.
En notant qu'ici " placer " veut dire déplacer les fonds ou au moins les rendre indisponibles. C'est l'histoire des comptes reflets.
Avec le compte unique, le syndic qui détient et manie les fonds doit pouvoir les représenter à tout moment.
Avec le compte séparé le syndic manie les fonds mais ne les détient pas. Il est donc dispensé de toute obligation de les représenter. Il doit seulement justifier l'usage qu'il en a fait.
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GĂ©dehem
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Posté - 27 févr. 2012 : 23:58:40
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Le syndic n'est pas propriétaire de ses listes de copropriétaires.
Il en est le "gardien" en sa qualité de syndic, (ses) ces listes étant 'propriété' des syndicats, comme il en est de tout document de ces institutions.
Un syndic n'est que "de passage". |
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Posté - 28 févr. 2012 : 08:24:42
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JPM : comparez des infos personnelles avec les fodns du SDC ?????
JPM, gedehem : Les clients n'appartiennent pas aux sociétés, les contribuables n'appartiennent pas aux centre des impots !!!!
Quand je souscris une assurance, je ne désire pas que mes données confidentielles soient communiquées ou vendues !!! |
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Gébé38
Contributeur débutant
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Posté - 28 févr. 2012 : 09:26:53
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Merci de vos contributions. Vaste débat que celui de la constitution et de l'utilisations de fichiers par X ou Y. je ne l'ai évoqué que pour placer la demande de ce syndic dans ce contexte.
Ce qui me gĂŞne, c'est que ce syndic me demande, en tant que PROPRIETAIRE, de lui fournir le nom du LOCATAIRE, et ceci sans d'autres explications que celle de la mise Ă jour de ses fichiers.
Accéder à cette demande me placerait dans une position pas très confortable vis à vis de mon locataire.
Puisqu'on a beaucoup parlé de droit, j'estime que si le syndic à le droit de faire cette demande, j'ai également celui de ne pas y répondre.
Merci d'avoir éclairé ma lanterne.
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JPM
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Posté - 28 févr. 2012 : 10:20:53
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Revenons au ras des pâquerettes.
Gébé 38, vous écrivez : citation: Ce qui me gêne, c'est que ce syndic me demande, en tant que PROPRIETAIRE, de lui fournir le nom du LOCATAIRE, et ceci sans d'autres explications que celle de la mise à jour de ses fichiers.
Accéder à cette demande me placerait dans une position pas très confortable vis à vis de mon locataire.
Laissons de côté l'aspect purement " disciplinaire ".
Vous voudrez bien admettre qu'il est normal que la concierge connaisse l'identité des occupants réguliers de l'immeuble. Ne serait-ce que pour la distribution du courrier courant et les indications à donner au préposé postal pour la remise de LRAR ou à n'importe quel préposé chargé de la remise d'un pli ou d'un colis. A fortiori pour un huissier.
S'il y a des boîtes postales, chacune doit comporter une étiquette indiquant le ou les noms des personnes dont le courrier peut être y être déposé. A défaut le courrier n'est pas remis. Sur ce point il y a une réglementation précise.
S'il y a un interphone ? idem mais une pratique courante (et parfois néfaste) est de mentionner les initiales.
En quoi tout celĂ pourrait-il gĂŞner votre locataire ?
Pour le syndic ? Il est vrai que l'article 32 du décret ne prévoit pas l'enregistrement des occupants non propriétaires.
Il est non moins vrai qu'en cas de recouvrement de charges impayées, par exemple, le syndic doit obtenir d'une manière ou d'une autre les indications litigieuses pour être en mesure de pratiquer une saisie attribution sur les loyers.
Il est encore vrai que dans certains cas le syndic doit être en mesure d'informer les occupants (copropriétaires ou non) de la réalisation de travaux exigeant un passage dans les parties privatives dans un intérêt purement collectif.
Pour ma part je considère que l'intérêt collectif commande que le syndic puisse vérifier que les parties privatives sont correctement assurées. Le but est d'éviter au syndicat les risques d'une carence dans ce domaine, qui fait supporter à l'assureur de la copropriété le coût de certaines indemnités. D'où pour le syndicat un surcoût croissant de sa police multirisques. A cet égard le locataire doit remettre chaque année à son bailleur une attestation d'assurance.
De toute manière, en cas de sinistre (DDE notamment) le locataire doit se démasquer.
Je vous accorde bien volontiers par ailleurs que dans votre cas, l'initiative saugrenue du syndic annonçant qu'il souhaite céder ses fichiers peut laisser penser qu'il souhaite avant tout y ajouter les noms des locataires.
OK ! Mais il ne faut pas généraliser les conséquences d'un abus évident contre lequel il va falloir se rebiffer avec bec et ongles.
Si, par impossible, votre locataire est un fuyard en cavale, mieux vaut pour vous qu'il aille ailleurs. Mais je suis bien certain qu'il est un bon et brave locataire lambda qui n'a aucune raison de se cacher.
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Gébé38
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Posté - 28 févr. 2012 : 13:53:29
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Merci JPM, j'ai bien pris note.
Mais aux droits et devoirs de mon syndic, j'oppose les miens.
Je ne répondrai donc pas à ce questionnaire, et mon locataire sera informé de cette décision.
Merci aux participants, grâce auxquels j'ai pu me forger une opinion personnelle. |
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zz top
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 Posté - 04 mars 2012 : 09:26:14
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JPM Ă©crit ceci:
"Vous semblez ignorer qu'une concierge a potentiellement l'obligation, et donc le droit, de s'opposer à un emménagement si le nouveau locataire ne rapporte pas la preuve de son droit à entrer dans leslieux. A cet effet le bailleur ou l'agent immobilier ou le gérant doit lui remettre l'autorisation nécessaire."
C'est écrit officiellement quelque part? Parce que dans ma résidence, les gens emménagent parfois sans venir se présenter à moi, afin que je leur explique les modalités relatives à notre réglement de copropriété, et le fait que l'on se retrouve du jour au lendemain avec des locataires qui sortent d'on ne sait ou génent les copropriétaires. Si je pouvais m'appuyer sur un texte à ce sujet, j'aurais plus de crédibilité dans l'exercice de ma fonction. |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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JPM
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Posté - 04 mars 2012 : 10:18:57
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Je serai en mesure de donner des précisions mais il faut déja savoir ce que dit le règlement de copropriété de l'immeuble concerné
- quant aux fonctions, missions et pouvoirs de la concierge ou gardienne
- quant aux obligations pesant sur les bailleurs et locataires à l'occasion d'une nouvelle opération
Il y a aussi des variantes locales. Des usages anciens toujours en vigueur mais aussi des dispositions nouvelles ... qui ne devraient pas manquer actuellement dans votre belle ville.
Dîtes nous ce que raconte Reglement de copropriété. On pourra faire le point. C'est intéressant pour tout le monde.
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zz top
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Posté - 04 mars 2012 : 10:45:15
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-quant aux fonctions, missions et pouvoirs de la concierge ou gardienne :
Rien du tout, rien d'écrit à ce sujet dans le reglement de copropriété.
- quant aux obligations pesant sur les bailleurs et locataires à l'occasion d'une nouvelle opération
Rien non plus.
Ce qui veux dire que des "locataires" pourraient venir s'installer sans droit ni titre, dans un appartement vide d'occupant, sans que je puisse m'assurrer légalement du bien fondé de leur emménagement? |
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JPM
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Posté - 04 mars 2012 : 13:30:16
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Il y a bien quand mĂŞme quelques lignes dans le RC Ă propos du service de gardiennage et ou d'entretien.
Le seul terme de gardiennage génère des pouvoirs pour la concierge.
Et il y a bien quelques lignes aussi Ă propos de la location des lots.
Ne cherchez pas une ligne donnant explicitement tel pouvoir Ă la concierge.
Pendant que vous cherchez on va rassembler des données sur la question.
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Abus de pouvoir ? 
