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dontacte
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 Posté - 08 mars 2012 : 14:39:09
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Bonjour. Des travaux dans le hall d'entrée ont été votés, appelés et payés avec exécution prévue janvier dernier mais à ce jour rien ne se passe. Je reçois ce jour une convocation pour AGO et dans l'ODJ j'apprends qu'en janvier il a été procédé à des travaux conservatoires d'urgence suite à un effrondement d'une partie de la toiture avec refus de prise en charge par l'assurance, contraignant le syndic pour faire façe à la dépense de surseoir à l'exécution des travaux du hall d'entrée et affecter les fonds à la réparation de la toiture. Il demande maintenant i.e. 3 mois plus tard de ratifier les travaux conservatoires qu'il a fait réaliser sur la toiture et de l'autoriser à procéder à un appel de fonds pour restaurer la "trésorerie" destinée initialement aux travaux du hall d'entrée. N'avait-il pas obligation de faire cela dans une AGE convoquée en urgence au mois de janvier au lieu de se servir impunément et sans autorisation préalable de fonds votés pour des travaux précis ? Dans l'affirmative et même si cela a été fait dans le bon sens car il y avait urgence, n'est-il responsable si une majorité décide de voter contre sa demande a postériori ? Merci.
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Posté - 08 mars 2012 : 15:09:13
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effectivement le syndic aurait du prendre les mesures conservatoires et convoquer une AG en urgence pour le financement des travaux définitifs.
il aurait du, il aurait du certes, mais il a fait au mieux et vous a évité les frais d'une AG supplémentaire... donc l'un dans l'autre.
Sera t il responsable, non car il a fait son travail : "pourvoir à l'entretien et à la conservation de l'immeuble". Si tout ceci s'est fait de façon raisonnable, les proprios seraient mal venus de lui en tenir rigueur...
par contre, s'il a fait faire les réparations définitives, il a eu tort... et maintenant, que faire ? le syndic a tout de même fait son travail pour la conservation du batiment, bien sur s'il a remis en état la toiture, et non s'il a fait une toiture en cuivre ou fait une rehausse, qui ne seraient pas la destination de la réparation, il a bien travaillé (apparemment).
si la majorité décidait de voter contre, à sa place, je "plaquerai" la copro qui ne voudrait pas reconnaitre qu'il a agi au mieux des inetrets du syndicat.
ps : je ne suis pas un syndic  |
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dontacte
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 Posté - 08 mars 2012 : 16:00:22
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Merci Rambouillet de votre avis qui est d'autant plus impartial vu votre ps mais qui reflète ce que je pense bien qu'une information préalable ne serait-ce que par simple mail ne m'aurait pas déplu... |
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Posté - 08 mars 2012 : 16:23:32
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effectivement, un courrier du syndic expliquant ce qu'il comptait faire aurait été un plus.
mais, l'important c'est que la toiture, "pièce" essentielle d'une construction soit remise en état et protège le reste de l'immeuble...  |
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Posté - 08 mars 2012 : 16:28:14
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dontacte : le syndic peut payer un acompte avec le fond de roulement pour ces travaux conservatoires ET il DOIT convoquer sous huit jours une AG pour adopter les devis et appeler les fonds !!!
On ne peut pas s'exonérer d'une telle AG !!
L'AG peut rejetter la demande de boucher un trou de trésorerie !! Que va faire le syndic dans ce cas !!!
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dontacte
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Posté - 08 mars 2012 : 16:40:11
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Payer de sa poche... bien que comme dit supra il a agi dans le bon sens mais de la manière que je qualifie dans le titre de mon post. Ce que je reproche c'est son silence, son défaut d'information, il fait sans concerter personne puis il vient demander l'absolution en proposant a posteriori l'autorisation de boucher un trou qu'il a lui-même ouvert en vous donnant mauvaise conscience de penser qu'il a mal fait son travail mais que c'était dans le bon sens! |
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Posté - 08 mars 2012 : 17:02:08
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citation: il fait sans concerter personne
je suppose qu'un toit qui part en quenouille cela doit se voir... le CS s'est il préoccupé de cette situation et de voir des ouvriers intervenir...
mais maintenant tout cela est trop tard :
* il faut donc voter ces travaux
* rappeler à l'ordre le syndic sur le minimum de communication
* mettre une somme minimum de travaux au de laquelle le syndic DOIT CONSULTER le CS et celui doit donner OFFICIELLEMENT son avis (qui ne vaut pas décision), mais obligera le CS à se poser les bonnes questions. |
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dontacte
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Posté - 08 mars 2012 : 17:31:17
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Ah le fameux CS. J'ai déjà eu l'occasion de m'ouvrir de ce sujet sur le forum en déplorant son absence dans notre copro. Je n'y reviens pas car tout a été dit et de manière parfaite par les intervenants. D'ailleurs cette AGO qui va se tenir avec la question que nous débattons actuellement, comprend l'élection du CS (grâce à mon harcelement sur le syndic d'avoir à le mettre à l'ODJ). Dès lors, les fautes du syndic ne seront plus atténuées par l'argument : mais que fait le CS !, que font les copropriétaires ! Croyez-moi il faudra qu'il communique sinon on s'en souviendra lors du renouvellement de son mandat. |
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nefer
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Posté - 08 mars 2012 : 23:44:20
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a quoi est du cet effondrement de toiture?
est ce une copropriété à la montagne ? |
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dontacte
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Posté - 09 mars 2012 : 07:32:12
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Nefer je vous livre bien volontiers la relation des faits par le syndic dans l'ODJ de la future AGO : Suite à de forts coups de vent, une cheminée s'est effondrée en toiture créant un trou béant dans l'appartement en dessous. Une déclaration de sinistre a été faite et après expertise l'assureur a refusé de prendre en charge au motif qu'aucun avis de vente supérieur à 100 km/h n'a été constaté et que le dommage à la cheminée est imputable à la vétusté de l'ouvrage. Refus de prise en charge sur le dommage et les conséquences financières qui en découlent (relogement de l'occupant). D'où mise en route de travaux consevatoires d'urgence afin d'éviter tous risques d'effondrement et chutes du la voirie pouvant entrainer des blessures corporelles. Facture 4.128€. Il a été décidé de surseoir provisoirement aux travaux de l'entrée initialement prévus en janvier 2012 et de proposer de procéder à un appel de fonds special afin de reconstituer la trésorerie du SC pour procéder à ces travaux du hall.
Voila ce qui est servi par M. le Syndic 3 mois après les faits. |
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Posté - 09 mars 2012 : 09:34:57
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dontacte : sur un tel dégat, votre syndic dévait OBLIGATOIREMENT convoquée une AG pour adopter devis de réparation et INFORMER la non prise en charge de l'assurance.
Le vote des travaux du hall ont été adoptés et les fonds appelés. Il ne pourra pas appelés ces fonds 2 fois!!!
Le syndic s'est servi de ces fonds pour payer cette facture. Pourquoi le fond de roulement n'a pas servi à payer cela.
Maintenant le syndic DOIT faire adopter, non pas la reconstitution de la trésorerie, mais ces travaux du toit et appeler les fonds de la totalité de cette facture.
De plus il y aura les frais de relogement des copros; tout cela doit être validé par l'AG. assurance ou pas !!!
IL est vrai que ce syndic n'a pas appliqué la loi, mais ce n'est pas la première fois !!!!! Il a juste fait son boulot pour cette cheminée, mais il n'aime pas les AG apparement |
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dontacte
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Posté - 09 mars 2012 : 12:04:39
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Merci philippe 388 pour votre avis auquel j'adhère en tous points notamment sur l'obligation qu'il y avait de reunir une AGE en urgence lors du sinistre et sur le terme inapproprié dans la question posée à l'ODJ de la future AGO de reconstruction de la trésorerie. Mais avec mes amis nous sommes partagés entre le clash i.e. voter non et tenter de lui faire assumer l'addition, et entre l'idée exprimée plus haut il a fait tout faux mais c'est dans le bon sens donc on vote oui à sa demande. |
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Posté - 09 mars 2012 : 12:39:16
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dontacte : vous avez soulevé beaucoup de fautes commises par votre syndic !!! Celle-ci en est une, et il est assuré pour de telles fautes.
En conflit avec ce syndic, je voterai contre cette résolution de trésorerie car elle n'a rien à voir avec ces travaux, si le syndic propose cela et non adoption des trvaux de toiture sur les devis joints, et adoption des frais de relogement, ......
Se tromper une nouvelle sur une résolution importante ne doit pas être acceptée par l'AG !! Que son assurance prenne donc en charge tous ses frais !!!! et que ce syndic pas très bon assume un jour ses responsabilités.
Il est si facile de convoquer une AG !!! pour quoi ne pas avoir simplement respecté la loi !!!  |
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dontacte
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Posté - 09 mars 2012 : 13:36:29
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Merci philippe388 pour votre avis qui va nourrir notre réflexion. J'ajoute que le syndic nous a fait un paquet cadeau puisque nous nous attendions (depuis janvier) à une AGE, en fait nous avons une AGO avec approbation des comptes 2011 servant de base à l'adoption d'un budget prévisionnel, quitus, renouvellement du conseil syndical???(alors qu'il s'agit de la nomination du CS, le précédent avait été élu pour 1 an et depuis 3 ans on n'en a jamais plus attendu parlé -problème déjà débattu et résolu sur le forum-), et enfin bien sûr désignation du syndic pour 1 an de plus jusqu'au 30/06/2013.
Sur le sujet du mandat de syndic, la dernière AGO avait dit : L'AG désigne le syndic jusqu'à la date de l'AG appelée a statuer sur les comptes de l'exercice en cours ou celle convoquée en application de l'art.25-1 dernier alinéa de la loi 10/7/1965 statuant aux conditions de majorité simple, son mandat prendra fin au plus tard le 30/06/2012...
Se faisant à la future AGO ne peut-on dire que la question du mandat du syndic est prématurée puisqu'il court jusqu'au 30/06/2012, donc ne rien voter sur ce point, et imposer au syndic une nouvelle AGO en juin prochain pour statuer sur son nouveau mandat, cela nous permettrait de présenter la concurrence alors qu'aujourd'hui nous sommes pris de court et mis dans l'impossibilité d'avoir pu présenter à l'ODJ un nouveau syndic ?
Pardon d'avoir été un peu long mais merci par avance de votre avis. |
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Posté - 09 mars 2012 : 14:39:03
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dontacte : vous connaissiez la date de fin de mandat, il était facile de s'y prendre à l'avance pour proposer à l'odj un nouveau contrat de syndic !!! Le syndic sortant n'a rien à voir avec un devis concurrent.
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dontacte
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Posté - 09 mars 2012 : 14:59:20
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Mais encore fallait-il que je sache que le syndic allait convoquer une AGO pour intervenir dans l'ODJ alors que depuis janvier nous nous attendions tous à recevoir une AGE pour la toiture! Ma question est de savoir si nous refusons de voter la question du mandat lors de l'AGO pour y revenir dessus avant fin juin, est-il clair que ce refus n'entrainera pas ipso facto la fin du mandat en nous laissant sans syndic puisque comme indiqué plus haut il y a 2 échéances possible pour la fin du mandat en cours, soit celle de l'AG statuant sur les comptes (et ce sera le cas à la prochaine AGO) soit celle de l'AG convoquée pour désigner le syndic (et ce sera aussi le cas à la prochaine AGO). |
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Posté - 09 mars 2012 : 15:52:02
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dontacte : il ne faut pas attendre que le syndic se manifeste pour chercher un nouveau syndic !! !cela prend plusieurs mois pour cela. Dès la fin de l'année dernière il fallait se mettre en chasse.
Lel problème de toiture n'a rien à voir avec la recherche de syndic.
La date de l'AG annuelle est facile à estimer.
VOus allez donc en reprendre pour un an !! Mais vous serez élu au CS, cela devrait changer les choses |
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dontacte
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Posté - 09 mars 2012 : 16:07:41
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OK Philippe388, il va trouver du changement pour son nouveau mandat. |
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affectation de fonds inappropriée 
