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monra
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 Posté - 12 mars 2012 : 11:26:41
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Bonjour Ă tous,
Je suis le président du conseil syndical d'une petite copro à paris. Par hasard nous avons appris que notre syndic faisait l'objet d'une liquidation. Pour le moment il n'y a pas d'administrateur nommé.
Dans l'urgence, nous venons de mettre en demeurre le syndic par recommendé avec AR de tenir une AG afin de procéder à la nommination d'un syndic bénévol au moins pour une période transitoire (quoique nous sommes assez échaudés et nous pensons à pérenniser l'autogestion). En cas de non réponse sous 8 jours je procéderai moi même à la convocation.
Je vais proposer dans un premier temps d'assurer moi même le syndic bénévol (nous ne sommes que 8 dans la copro). Ouverture d'un compte en banque.
Pouvez vous me donner quelques conseils sur la manière dont je vais pourvoir récupérer les fonds (si nous le pouvons) mais surtout les pièces comptables, grand livre de compte et carnet d'entretien de l'immeuble pour assurer la continuité dans de bonnes conditions, prévenir les fournisseurs et payer les charges. Par chance nous n'avons pas de travaux en cours, ni de salarié au sein de la copro. On devrait pouvoir s'en tiré sans trop de dégât.
Pouvez-vous me dire également si une déclaration du SDC doit être faite au niveau préfectoral (comme on le fait dans le cas d'une association).
Merci de votre professionnalisme.
Cdt
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GĂ©dehem
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Posté - 12 mars 2012 : 12:28:39
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Le syndicat des copropriétaires est "déclaré" depuis que votre immeuble est placé sous le régime de la copropriété, enregistrement qui est fait au 'fichier immobilier' (ex Sce des Hypothèques).
Ce groupement de personnes propriétaires de lot (le "syndicat") est de par la loi obligatoirement géré par un syndic, peu importe sa forme, personne physique copropriétaire ou tiers au syndicat (personne 'morale' ou physique intervenant à titre "professionnel".) (*)
Lors d'un changement de syndic doit ĂŞtre fait application des dispositions de L.art.18-2 pour la restitution des fonds et archives.
Elu en tant que "syndic non professionnel", vous aurez obligation d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat (compte courant + peut être compte livret) , dont vous serez le mandataire.
Concernant la demande d'AG par le CS (D.art.8), elle devait préciser l'ODJ dont il est demandé l'inscription. A défaut le syndic n'est pas obligé d'y répondre.
"LRAR
M. Monra
pdt du CS
M. le syndic.
Conformément aux prescriptions de l'art.8 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande en ma qualité de pdt du CS de convoquer dans un délao de 8 jours une AG qui sera appelér à débattre des questions suivantes :
ODJ :
- révocation du mandat du syndic XXXX (en cours de liquidation)
- désignation du syndic : candidatue de Monra pour un mandat d'un an.
- autre question
-etc
Avec tous mes remerciements.
Monra."
- Pourquoi "révocation" : sauf si le mandat de votre syndc était à échéance dans les jours ou semaines qui viennent (au + 2 ou 3 mois), il faut préabalement révoquer le mandat en cours avant d'en accorder un autre. C'est incontournable si le mandat est à échéance dans 6 mois ou 1 an .
(*) la gestion par une personne physique par nature isolée, solitaire, est à proscrire sur le long terme : danger pour le syndicat.
Il faut opter pour la forme "syndicat coopératif", géré par un CSCoop. Dans uune petite copropriété 2 ou 3 personnes suffisent pour former le CScoop. |
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Posté - 12 mars 2012 : 16:01:16
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monra : Par hasard nous avons appris que notre syndic faisait l'objet d'une liquidation. Pour le moment il n'y a pas d'administrateur nommé.
Qui est ce Mr Hasard ??
Un juge qui ordonne un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire nomme en mĂŞme temps un administrateur judiciaire.
Une liquidation judiciaire n'existe pas sans administrateur. Lors d'une liquidation TOUS les employés quittent les locaux y compris cadres et direction, PDG ou gérant.
Vous pouvez vérifier sur le site infogreffe.fr si ce syndic est en redressement ou en liquidation.
PS : un redressement est la continuité de l'activité de la société pour quelques mois sous le controle de l'administateru judiciaire qui signe également TOUS les paiements. La société en redressement voit ses factures non payées bloquées, MAIS elle ne peut pas produire d'autres dettes. Dès qu'elle se trouve dans ce cas, la société sera mise en liquidation, avec un autre AJ !!
Pas d'AJ= pas de liquidation.
QUelles sont les sources de ce Mr "Hasard" !!!
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monra
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Posté - 12 mars 2012 : 19:08:47
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Merci à vous pour vos réponses.
A Gedehem, oui la demande d'AG comporte bien un ODJ à peu près dans les termes que vous m'avez indiqués
A Philippe388, nous avons eu l'info par des copopriétaires d'un autre immeuble géré par le même cabinet. Apparemment les factures n'étaient plus payées et une mise sous surveillance avait été demandé. Nous avons donc contacté notre gestionnaire (et des seuls qui n'avait pas encore quitté le navire par chance) qui nous à bien confirmé les difficultés financières et qu'un AJ allait être nommé certainement avant la fin du mois.
Cdt |
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GĂ©dehem
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Posté - 12 mars 2012 : 21:41:51
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En pareil cas mieux vaut prévenir que guérir !
Il est évident qu'un cabinet qui à du plomb dans l'aile au point d'être placé sous administration judiciaire, serait-ce provisoirement pour un "redressement" impose de couper au plus vite le cordon !!
C'est la sécurité du syndicat qui doit être mise en avant avant qu'il ne soit trop tard, en particulier que le syndic ne puisse plus représenter les fonds qu'il détient.
"La société en redressement voit ses factures non payées bloquées, MAIS elle ne peut pas produire d'autres dettes."
Que le cabinet coule n'est pas en soi l'affaire du syndicat ! S'il ne paye pas SES factures non plus !
L'important est que les syndicats gérés par ce cabinet qui n'a plus de "sous" pour lui même n'y laissent pas de plume sur leurs fonds.
(souvenir de ce Cabinet de Limoges qui a fondu les plombs (2001/2002) avec de nombreux syndicats qui se sont retrouvés à payer 2 fois leurs charges .... les caisses étant vides !) |
Édité par - Gédehem le 12 mars 2012 21:51:24 |
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Posté - 13 mars 2012 : 08:51:59
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gedehem : "Que le cabinet coule n'est pas en soi l'affaire du syndicat ! S'il ne paye pas SES factures non plus !"
Mais les factures du SDC ne seront pas plus payées en cas de faillite du cabinet de syndic !!! L'AJ ne s'occupera pas des problèmes des SDC gérés par ce syndic.
Mais avant de bouger, il faut ĂŞtre sur de cette faillite et ce n'est pas le cas !!!
gedehem : L'important est que les syndicats gérés par ce cabinet qui n'a plus de "sous" pour lui même n'y laissent pas de plume sur leurs fonds.
Si ce cabinet est en faillite, il est Ă©vident que le SDC perdra certainement ses fonds!!!
IL est facile de vérifier sur infogreffe.fr ou à la chambre de commerce si ce cabinet est en faillite.
Ce SDC va élir un nouveau syndic bénévole. Si le cabinet est en liquidation, la première mesure de ce syndic sera de réunir une AG afin d'appeler des fonds pour gérer le SDC, et payer les factures. |
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GĂ©dehem
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Posté - 13 mars 2012 : 10:03:18
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"Mais les factures du SDC ne seront pas plus payées en cas de faillite du cabinet de syndic !!! "
C'est bien pourquoi il ne faut pas attendre que ce cabinet soit au fond du gouffre pour se sortir de ses pattes !
Pour l'instant les syndicats gérés sont à priori au bord du trou, ou en passe d'y tomber.
Pas de temps Ă perdre : il faut changer de syndic au plus vite afin de mettre en Ĺ“uvre L.art.18-2 pour prendre date pour la restitution des fonds, s'il est encore temps !
Inutile d'attendre qu'il n'y ai plus rien dans les caisses. |
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Posté - 13 mars 2012 : 11:40:09
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Encore faut il que ce syndic soit réellement en liquidation !!!
Il est impossible qu'un administrateur ne soit pas nommé par le tribunal.
Nonra peut en tant que syndic se rapporcher du mandataire judiciaire.
Attention aux fausses informations sur cette faillite
monra : avez vous pris rendez vous avec ce syndic afin qu'il vous confirme ses difficultés lui-même. |
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monra
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Posté - 13 mars 2012 : 12:29:59
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Bonjour GĂ©dehem
Oui hélas nous en avons eu confirmation.
L'un des copro s'est déplacé la semaine dernière et j'ai moi même parlé avec le gestionaire de notre compte. Apparemment nos factures ont bien été réglées mais maintenant presque tout le monde est parti. Il n'y a plus de comptable ni de secrétariat...
Une fois que nous nous serons désengagé. En tant que syndic bénévol pour une période trnasitoire de 3 mois, je vais créer un compte au nom du SDC et tenté de rapatrier tout ce que je pourrai. Ensuite nous verons en AG.
Une dernière question, dois je faire une déclaration en préfecture en tant que syndic bénévol à l'instar des associations?
Merci bien |
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Posté - 13 mars 2012 : 12:50:55
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citation: Une dernière question, dois je faire une déclaration en préfecture en tant que syndic bénévol à l'instar des associations?
non pas utile, ni nécessaire |
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GĂ©dehem
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Posté - 13 mars 2012 : 15:06:22
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C'était précisé plus haut :
"Le syndicat des copropriétaires est "déclaré" depuis que votre immeuble est placé sous le régime de la copropriété, enregistrement qui est fait au 'fichier immobilier' (ex Sce des Hypothèques)."
Les préfectures ne connaissent pas les syndicats de copropriétaires, qui sont "déclarés/enregistrés" au fichier immobilier par acte authentique (notaire).
Et Ă l'Urssaf lorsqu'ils sont employeurs ! |
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Posté - 13 mars 2012 : 16:05:01
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monra : Une question importante pour les fonds du SDC, avez vous un compte séparé au nom du SDC.
Cela vous permettra peut-être de les récupérer, si le syndic n'a pas vider ses comptes. Mais cela sera alors un détournements de fonds et une faillite frauduleuse sans aucun espoir de récupérer quoique ce soit.
En tant que président du CS vous devez avoir une idée de la somme au crédit de ce compte.
monra : si le persoennel est encore dans les lieux, il peut ĂŞtre judicieux de faire des coppies des documents qui manqueraient au CS !!! |
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GĂ©dehem
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Posté - 13 mars 2012 : 16:24:03
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"...... mais maintenant presque tout le monde est parti. Il n'y a plus de comptable ni de secrétariat...""
"Sauve qui peut ....." |
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JPM
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Posté - 14 mars 2012 : 09:37:33
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Le plus urgent, si réellement le syndic fait l'objet d'une procédure collective, est d'adresser au garant financier par LRAR une production de créance pour un montant provisionnel de nnnn € " sauf à parfaire ou à diminuer en fonction de la situation financière à établir ".
Le président du conseil syndical a qualité pour réaliser cette opération.
Votre syndicat était-il doté d'une compte bancaire séparé ?
Si oui ? en principe pas de risque fondamental.
Si non ? C'est plus compliqué.
Il est possible aussi que la mise en liquidation soit accompagnée de la désignation d'un administrateur provisoire pour les syndicats administrés.
Dans ce cas, c'est lui qui doit récupérer les pièces, documents et fonds. Il doit bénéficier de l'assistance du CS pour cette opération.
Il devra convoquer aun AG pour désignation d'un nouveau syndic.
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Syndic en liquidation 
