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 Sujet  |
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 Posté - 28 févr. 2012 : 18:45:26
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Bonjour,
En cas de retard de paiement des charges (trimestrielles et/ou travaux), notre syndic envoie :
1/ une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception (facturé 35 euros) au bout de 15 jours de retard
2/ puis une deuxième relance par lettre simple (facturé 20 euros) au bout d'un mois de retard
3/ et enfin une troisième relance également par lettre simple (facturée à nouveau 20 euros) au bout de deux mois de retard.
Soit au total en cas de non paiement : 35 + 20 + 20 = 75 euros de frais de relance (à la charge du copropriétaire relancé) pour un RAR et deux lettre simples (dont le cout total d'affranchissement pour le syndic est d'environ 6 euros)
La facturation de la mise en demeure en RAR est a priori légale (le montant de 35 euros peut être considéré comme abusif).
> La question concerne les deux relances par lettre simple (post mise en demeure) : leur facturation est-elle légale ?
Note : il est illégale de facturer les relance par lettre simple antérieure à la mise en demeure par RAR.
La question porte sur les relances postérieures à la mise en demeure par RAR
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
Laurent.
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 29 févr. 2012 : 12:19:30
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Si en apparence cela paraît élevé, il convient de lire le contrat du syndic.....peut être que les frais hors honoraires sont ainsi prévu dans les diverses tarifications ou vacations proposées dans le contrat....A lire |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 29 févr. 2012 : 14:54:49
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Il y a 2 niveaux d'imputation dans ce type d'affaire : celui du syndicat, celui du copropriétaire.
Le "contrat de rémunération" du syndic a été approuvé par l'AG. Le syndic est donc fondé à imputer au syndicat les frais qu'il engage en cas d'impayés, de relance, etc .....
L'autre volet, l'imputation de ces frais par le syndicat aux copropriétaires concernés.
Sur le fond de telles affaires, c'est tout de même la sécurité financière du syndicat dont il s'agit. Les retards de paiement avec les impayés sont la première cause de difficulté dans nos copropriétés !
Dans le cas exposé, on comprend qu'il y a eu retard de paiement au moins de 2 mois !
Comparer 2 mois de retard de charges (multiplié par autant de copropriétaires) au regard des 75 € de frais, seraient-ils abusifs, voila qui n'est pas sérieux.
Que dirait "Laurent bailleur" si son locataire payait ses charges et/ou son loyer avec 2 mois ou plus de retard, .... si son employeur lui disait "attendez le mois prochain, ou celui d'après, car je ne peux verser votre salaire" ????
Comment faire tourner la boutique "copropriété" sans le versement des provisions pour charges ???? En comptant sur les autres copropriétaires qui, eux, versent ?
On peut contester, trouver abusifs certains frais acceptés par les AG.
Il est encore plus abusif, inacceptable, de ne pas payer ses charges et de vivre sur le dos des autres pendant 2 mois ou parfois bien plus.
Les provisions pour charges doivent être payées au plus tard le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre (ou autre modalité décidée par l'AG). Il n'y a plus au sens strict "appel de fonds".
A défaut de paiement avant l'échéance prévue c'est la "sanction", 2 mois plus tard c'est la grosse "fessée" ! |
Édité par - Gédehem le 29 févr. 2012 14:58:12 |
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