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 Sujet  |
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jeso
Contributeur débutant
57 message(s)
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 Posté - 08 mars 2012 : 19:23:10
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bonjour,
je viens d’acheter un appartement en copropriété et donc tous les diagnostics
ont été effectué,voilà deux mois que j'ai emménagé et en prenant des mesures je me trouve avec 12 m2de moins que la surface indiqué sur mon titre de propriété,la surface mesuré par un organisme agréé est de 82m2
et la surface que je trouve est de70m2 et encore je ne déduit pas l'épaisseur des murs et cloisons.
ma question et la suivante:
je me suis fait volé d'environ 12 m2 vu le prix du m2 cela commence a faire une coquette somme,que puis je faire pour faire valoir mes droits et quelle serai la démarche a suivre.
merci pour vos réponse a venir.
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nefer
Modérateur
14592 message(s)
Statut:
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1
Posté - 08 mars 2012 : 23:28:38
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citation: Initialement posté par jeso
bonjour,
je viens d’acheter un appartement en copropriété et donc tous les diagnostics
ont été effectué,voilà deux mois que j'ai emménagé et en prenant des mesures je me trouve avec 12 m2de moins que la surface indiqué sur mon titre de propriété,la surface mesuré par un organisme agréé est de 82m2
et la surface que je trouve est de70m2 et encore je ne déduit pas l'épaisseur des murs et cloisons.
ma question et la suivante:
je me suis fait volé d'environ 12 m2 vu le prix du m2 cela commence a faire une coquette somme,que puis je faire pour faire valoir mes droits et quelle serai la démarche a suivre.
merci pour vos réponse a venir.
"La loi Carrez concerne toutes les ventes de logements en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m2, c'est-à -dire les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels, les chambres de service de plus de 8 m2 et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale.
La loi Carrez concerne la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des cloisons, des murs, des marches et cage d'escalier, des gaines, des embrasures de portes et fenêtres.
Cette superficie privative représente votre lot de copropriété tel qu'il est défini au dernier réglement de copropriété publi aux hypothèques.
Sont exclus de la loi Carrez, les surfaces d'une hauteur inférieure à 1,80m, les loggias, les balcons, les terrasses ainsi que les annexes, caves, garages et jardins. Egalement, ne sont pas concernés par la loi Carrez, les logements vendus sur plan ainsi que les maisons individuelles.
La loi Carrez n'oblige pas d'avoir recours Ă un professionnel pour calculer votre superficie privative. NĂ©anmoins, nous vous le recommandons vivement.
En effet, si votre acte de vente mentionne une surface supérieure de plus de 5 % par rapport à la surface réelle, l'acquéreur peut, dans un délai d'un an à compter de l'acte authentique, demander au juge une diminution de prix au prorata de nombre de m2 manquants. De plus, les frais de notaire, liés à la vente, seront également diminués en fonction du nouveau prix." (site du pap)
donc faites effectuer un diagnostic loi CARREZ pour vérification |
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jeso
Contributeur débutant
57 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 23 mars 2012 : 11:12:21
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et voila j'ai fait faire de nouvelles mesures loi CARREZ et au lieu de 82m2 je
me trouve avec 63,46 m2 d’où mon mécontentement, d'après les connaisseurs qu'elle serait la marche a suivre. |
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