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badidonc
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 Posté - 17 mars 2012 : 17:10:05
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Bonjour,
J'ai une question concernant la repartition d'eau froide d'une copropriete; Je suis proprietaire d'un appartement, sans compteur individuel d'eau froide, et la repartition se fait au tantieme des charges generales. Il faut ajouté que les parties communes ne beneficie pas de compteur.
Toutefois, j'ai aussi un box exterieur (dans une cour ou il y a 8 box), qui ne beneficie pas d'alimentation d'eau, et aucun n'en beneficie. Toutefois, dans la repartion des charges , le tantieme de mon box est ajouté a la repartition d'eau froide, ce que j'ai denoncé lors de la derniere AG. N'ayant pas d'arguments suffisant (texte de loi), je me suis fait envoyé balladé.
Si l'ensemble des coproprietaires possedait un box, je ne trouverai pas ca illogique, ce qui n'est pas le cas, mais les tantiemes (77) des box exterieurs (dans la cour) est presque 4 fois superieurs aux tantiemes des emplacements en souterrain (20) et presque 2 fois superieur a des doubles box (45) qui sont 2 fois plus grand que le mien.
En gros, je paie une partie de l'eau froide de mon voisin.
Est qu'il existe un texte clair concernant ce point, et puis je exiger que la repartition de l'eau se fasse uniquement sur le tantiemes des appartement, seul endroit ou il y a une alimention d'eau froide?
Merci d'avance pour vos infos
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nefer
Modérateur
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 Posté - 17 mars 2012 : 17:29:39
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en l'absence de compteurs divisionnaires la répartition se fait en charges communes générales |
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Posté - 17 mars 2012 : 17:31:22
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le RdC doit être appliqué. que dit-il par rapport au financement de l'eau ? |
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badidonc
Contributeur débutant
96 message(s)
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3
Posté - 17 mars 2012 : 17:40:16
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Merci NEFER mais ca reste vague tout de meme! J'ai trouvé un artcile qui pretend que l'eau et l'electricité des parties communes doit etre etre separés (avec compteurs)
J'ai trouvé cet article sur le net: (ref: http://www.onb-france.com/construct...u,68365.html)
S’il n’existe pas de compteurs individuels, la répartition doit être faite selon le critère de l’utilité : par suite, les locaux qui ne sont pas desservis par la distribution d’eau froide n’ont pas à contribuer aux dépenses (CA Paris 1re ch., 4 oct. 1988).
Rambouillet: j'ai pas encore pu consulté le RDC sur ce point.
Toutefois, la loi reglemente ce genre de point?
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 17 mars 2012 : 17:44:01
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La loi énonce des principes valables partout et pour tous (sauf exceptions prévues).
Pour la répartion, c'est chaque RDC qui précise ce qu'il en est !
La réponse à votre question est donc dans votre RDC.
"Il faut ajouter que les parties communes ne beneficient pas de compteur."
Certainement pas : vous avez obligatoirement un compteur général et contrat avec un fournisseur.
La totalité de ce qui est payé selon la consommation annelle relevée sur ce compteur est répartie aux tantièmes .... selon ce qui est prévu dans votre RDC, qui est ici LA référence. |
Édité par - Gédehem le 17 mars 2012 17:47:43 |
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badidonc
Contributeur débutant
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5
Posté - 17 mars 2012 : 18:10:11
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Merci.
En gros il n'y pas de loi qui clarifie ce point, notamment sur l'aspect utilité, c'est a dire qu'on ne peut me facturé un point si je ne peux en jouir?
J'emets une hypothese: si je vend uniquement mon box, l'acquereur devra payer la consommation d'eau au tantieme alors qu'il ne beneficie pas de point d'eau?
Et si je vais plus loin, le ménage ou certain travaux peuvent lui etre imputés?
Le RDC ne peut se substituer a la loi ou au bon sens?
PS: Il y a un compteur general pour la corpo, bien evidement, mais il n'y a pas de compteur destiné aux parties communes uniquement! |
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Posté - 17 mars 2012 : 18:43:40
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badidonc :Vous devez chercher cela dans votre RDC !!
Il est indiqué des grilles de répartion de charges, ce sont les seuls documents à opposer au syndic pour qu'il respecte le RDC.
La réponse à votre question : que dit votre RDC ??
DE plus vous avez un compteur général pour l'eau. Comment votre syndic pourait il vous appeler des charges d'eau sans compteurs et sans factures !!
Votre CS vérifie ces factures. Demandez au CS ce qu'il pense de cette répartition, et ou se cache ce compteur!
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badidonc
Contributeur débutant
96 message(s)
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7
Posté - 17 mars 2012 : 18:50:29
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On a un compteur d'eau general de copro et la repartition se fait aux tantiemes.
Je n'ai pas verifié les comptes mais le membre du CS, dont je fait partie, qui les a verifié n'a rien constaté d'anormal, meme si j'ai contesté un certain nombres de points. |
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oldman24
Contributeur senior
France
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Posté - 17 mars 2012 : 19:05:51
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Il appartient aux copropriétaires de voter, en AG; toutes les dispositions qui ne sont pas -heureusement- prévues par la loi.
par le truchement des règlements de copropriété,( RdC) les etats descriptifs de division (EDD), publiés par les notaires chez les conservateurs des hypothèques (fichier immobilier) pour s'appliquer seulement à ceux concernés par des situations particulières et non à toute la Nation !
Croyez vous qu'il n' a pas assez de lois comme çela et que les citoyens sont loins de connaître, en particulier dans ce domaine de la copropriété.. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 17 mars 2012 : 19:15:58
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"Je n'ai pas verifié les comptes mais le membre du CS, dont je fait partie, qui les a verifié n'a rien constaté d'anormal, ...."
Vous confondez la vérification des comptes, en fait celle des dépenses/factures, avec la répartition de ces dépenses !
La réponse à votre question est dans votre RDC.
Nous ne pouvons rien dire d'autre tant que vous n'aurez pas lu votre RDC et rapporté ici ce qu'il précise sur la répartition de l'eau froide.
PS : comme tout membre de CS, le RDC devrait être votre "livre de chevet", puisque vous (le CS) êtes chargé de vérifier sa bonne application ! |
Édité par - Gédehem le 17 mars 2012 19:17:36 |
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oldman24
Contributeur senior
France
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Posté - 17 mars 2012 : 21:22:49
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badiddonc,
A l'Ă©vidence votre EDD ne vous convient pas.
! On peut le comprendre.Il faut alors essayer de le modifier;
mais c'est oublier que "Liberté, Egalité,Fraternité ", n'existent que dans notre belle devise et que la " démocratie" réduite à une assemblée générale de copropriétaires ne l'entend pas toujours de la même oreille !
La loi a prévu des réglements de copropriété, mais elle ne peut pas faire plus !La notion des "avantages acquis" a la vie dure !
Alors bonne chance, quand mĂŞme, dans toutes les directions !
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 17 mars 2012 21:28:05 |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 18 mars 2012 : 20:42:05
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Comme tout le monde vous le dit, la réponse est dans votre RDC.
Vous n’avez pas de compteurs, alors :
- Soit rien n’est spécifié dans votre RDC et vous payez, tous les lots, selon les tantièmes généraux.
- Soit vous avez une grille avec une colonne charges eau, qui n’inclue pas forcément tous les lots comme les caves (et un pourcentage spécifié en charges générales pour l’entretien des parties communes).
Reportez-vous Ă cette grille, vous le verrez tout de suite !
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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badidonc
Contributeur débutant
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Posté - 19 mars 2012 : 17:29:10
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Je vous remercie pour toutes ces informations. Le RDC n'est pas mon livre de chevet, mais j'y mets le nez de temps en temps!
Le RDC date des années 60, donc n'est pas tout frais, mais il est vrai que la repartition est listée. La repartition de l'eau froide est incluse dans les charges generales communes, incluant les box.
D'un autre coté, tous les travaux concernant le batiment principal exclus par definition les box exterieur, ce qui confirme la gestion actuelle.
Sur ce point, c'est regulier meme si on peut contester le principe mais je ne me lancerais pas dans une bataille perdue d'avance qui n'en vaut pas la peine.
Toutefois, concernant les box ou emplacements et les tantiemes calculés, ne sont ils pas fixé par la superficie au sol? Pour la meme superficie, j'ai 77 tantiemes au lieu de 25 pour un emplacement ou 45 pour un box en souterrain. Je ne trouve pas sa justification dans le RDC.
Merci d'avance |
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Posté - 19 mars 2012 : 17:50:57
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badidonc : ENFIN !!!!!!!! vous avez lu votre RDC.
Le syndic a donc raison. Ce "principe "Cette grille de charges ne peut être modifiée qu'à l'Unanimité.
MAIS rien ne vous empêche de proposer à l'AG la pose de compteur individuel !!! Chacun paiera suivant sa consommation et non suivant sa quote-part en tantièmes.
De très nombreuses copropriétés le font !!! pourquoi pas la votre vieille de plus de 50 ans. |
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Sujet |
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Repartition eaux froides incluant les box!!! 
