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BIBI
Contributeur vétéran
France
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 Posté - 19 mars 2012 : 18:02:59
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Les syndics peuvent ils facturer des frais de gestion (O.5%) des sommes placées sur un compte réserve travaux ?
Cette prestation ne fait elle pas partie de la gestion courante ?
Quels sont les arguments pour refuser cette facturation ..
sachant qu'il facture déjà 350 € de forfait frais de gestion , en plus de ses honoraires .
Merci .BIBI
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Posté - 19 mars 2012 : 18:56:48
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il peut facturer si cela est prévu au contrat ! l'avez vous lu, en général il y a une rubrique sur la gestion des fonds placés... |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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 2
Posté - 19 mars 2012 : 23:52:22
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citation: Initialement posté par BIBI
sachant qu'il facture déjà 350 € de forfait frais de gestion , en plus de ses honoraires .
Merci .BIBI
Que sont ces frais de gestion ? |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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Posté - 20 mars 2012 : 06:53:06
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Aucune idée à propos des 350 € Facturés ?? aucune précision
simplement ajoutés aux honoraires ..
gérer les comptes (courants et réserve travaux , devraient faire partie de la gestion courante ?? )
Quid si ns ouvrons un livret A ?? et quel est le plafond maxi ds ce cas ?
Merci .Bonne jnée à tous
BIBI |
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Posté - 20 mars 2012 : 07:34:06
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avez vous vérifié le contrat pour les frais de gestion ? si cela est inscrit au contrat ce sera idem avec un livret A.
pour les frais de gestion ce sont en général un forfait pour photocopies + frais postaux (à vérifier dans votre cas). |
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 mars 2012 : 23:02:36
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Il faut sans nul doute arriver à la prohibition des rémunérations au pourcentage sur les placements du syndicat.
En l'état des textes, le contrat de syndic prime. Mais qui le lit ce projet de contrat annexé à a convocation ? Personne et pas même Bibi 
On peut Ă la rigueur admettre un modeste honoraire fixe pour l'ouverture d'un compte de placement comme le livret A. Mais par ailleurs la tenue du compte n'implique aucune prestation significative.
Il est question de rendre obligatoire un compte de prévoyance pour les travaux. Il s'agirait alors d'une tâche prévisible à inclure dans les prestations de gestion courante.
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Posté - 22 mars 2012 : 18:54:50
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Il y a toutes les chances qu'il s'agisse d'honoraires afin de couvrir l'extension de garantie financière, tout simplement... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 22 mars 2012 : 19:12:52
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"Il y a toutes les chances ......."
"Chance", ici ??????  |
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JPM
Modérateur
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Posté - 22 mars 2012 : 22:42:09
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Oui, c'est vrai qu'il y a aussi cette question de garantie financière.
En principe ces fonds sont placés sur un compte Livret A ou autre ouvert au nom du syndicat. De ce "principe" il faut faire une règle absolue.
Le syndic ne détient pas les fonds. Il n'a pas à les représenter. Le mécanisme de la loi Hoguet est donc inadapté. Néanmoins, la règle reste que les fonds déposés à un compte ouvert au nom du syndicat entrent dans le champ de la garantie financière Hoguet.
Dans ce cadre obsolète il faut considérer que le montant de la garantie financière doit permettre l'inclusion d'un fonds de prévoyance travaux pour chaque syndicat. Le coût correspondant entre dans les frais généraux et le syndic calcule son honoraire forfaitaire en conséquence.
On peut ajouter que le paiement ponctuel des fournisseurs est un facteur de réduction de la pointe financière.
Quand on discute de tout cela on se demande pourquoi vraiment les syndics professionnels militent en faveur du compte unique qui n'est pas juteux comme autrefois, alors que la généralisation du compte séparé permetttrait d'envisager la disparition de la garantie financière modèle Hoguet et faciliterait leur travail contrairement à ce qui est allégué.
Avec le compte séparé, le seul risque est le détournement de fonds. Risque beaucoup moins grand pour lequel il faut trouver un type de garantie assurée par un organisme unique pour tous les syndics.
Enfin les contrôles astreignants et coûteux pour les syndics pourraient disparaître aussi. C'est éventuellement sur l'ensemble des procédures des syndics que des contrôles pourraient porter. Vérifier par exemple que es assemblées sont ponctuellement et correctement tenues.
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Posté - 23 mars 2012 : 09:55:18
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JPM : Vos arguments sur le compte séparé sont indiscutables. On peut réellement se demander pourquoi les grandes fédérations ne vont pas dans ce sens !!!
Les syndics espèrent que les taux vont certainement remonter un jour !!!! A moyen terme certainement pas, mais le montant placé des fonds de roulement est colossal, même avec des rapports très inférieurs, il est si facile de gagner de l'argent sans travailler !!! surtout avec l'argent des autres.
Il est aussi difiicile de perdre les mauvaises habitudes !
Compte séparé ou compte individualisé dans le cpte syndic, le risque de détournements de fonds est le même !! les sous appartiennent toujours aux SDC. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 23 mars 2012 : 11:33:05
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Non ! le risque de détournement n'est pas le même.
Primo parce que les contrôles sont beaucoup plus faciles et peuvent être effectués par n'importe quel conseiller syndical moyennement avisé.
Ce n'est pas le cas avec un compte unique, serait-il avec sous compte.
Un contrôleur, CS ou même expert comptable peut vérifier le trésorerie si le compte 512 est présenté comme il se doit.
Mais il ne peut jamais contrôler la représentation effective de la trésorerie déterminée. Il suffit qu'un syndic avec 60 syndicats ait trois ou quatre d'entre eux débiteurs pour que la représentation des fonds soit affectée. Et dans ce cas il peut y avoir simple négligence coupable sans aucun prélèvement abusif du syndic. Pour autant sa responsabilité est engagée bien sur.
Ce qui peut se passer avec un compte séparé, de manière volontairement frauduleuse, c'est que le syndic ou un de ses préposés emette un des chèque(s) au profit d'une société complice pour des prestations fictives. Cette hypothèse ne peut être négligée mais sa probabilité est très nettement inférieure à celle d'une détérioration progressive de la gestion.
Ce sont des agissements de ce type dont il faut couvrir les conséquences pour les syndicats. On n'est plus dans le domaine de la représentation des fonds détenus.
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