| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 21 mars 2012 : 11:57:44
|
Bonjour Ă tous ,
Un nouveau syndic peut il chenger de compagnie d'assurance , sans consultation préalable ( pas mm celle du C.S. ) avant même la 1ère
A.G.Ă convoquer ..
Comment réagir .. et comment remettre en question sa décision qui serait ( ?? ) abusive !!
MERCI , et BONNE JOURNEE
BIBI
|
|
|
|
1
Posté - 21 mars 2012 : 12:06:46
|
|
citation: avant même la 1ère
A.G.Ă convoquer ..
vous parlez de la première AG du syndciat ou la première AG du nouveau syndic.
sachez qu'à prestation égale et financement prévu au budget, le syndic n'a aucune obligation à consulter qui que ce soit. Il a obligation à assurer l'immeuble. |
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 21 mars 2012 : 13:13:59
|
|
citation: Initialement posté par rambouilletcitation: avant même la 1ère
A.G.Ă convoquer ..
vous parlez de la première AG du syndciat ou la première AG du nouveau syndic. sachez qu'à prestation égale et financement prévu au budget, le syndic n'a aucune obligation à consulter qui que ce soit. Il a obligation à assurer l'immeuble. Quel est le texte qui prévoit l'obligation d'assurer un immeuble ?
A ma connaissance il n'y en a pas ! bien qu'il soit conseillé de s'assurer "multirisque".
Par contre,les locataires doivent être assurés et présenter leur assurance au syndic ! |
 |
|
 |
 |
 |
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 21 mars 2012 : 13:21:01
|
RE-DE BIBI..
Il s'agit de la 1ère AG, de ce nouveau syndic ..
l'arrêté NOVELLI ne précise t'il pas que le syndic doit consulter (non pas que le seul C.S.) mais le syndicat avant tout changement ??
Vos avis ??
Merci pr votre arbitrage . BIBI |
|
|
|
4
Posté - 21 mars 2012 : 14:01:09
|
oldman24 : "Par contre,les locataires doivent être assurés et présenter leur assurance au syndic !"
NON, les locataires doivent s'assurer et le Bailleur doit leur demander leur attestation d'assurance, mais pas le syndic qui ne connait que les copropriétaires.
Le syndic doit bien évidemment assurer les parties communes, et les copropriétaires n'ont pas à présenter une assurance au syndic !!
C'est le RDC qui impose au syndic d'assurer le SDC.
Assurance de la copropriété et dommages causés à l’immeuble
En règle générale, le syndic de copropriété garantit les parties communes de l’immeuble en souscrivant une assurance habitation collective pour la copropriété.
Cette couverture concerne les risques suivants :
• l’incendie
• la foudre
• l’explosion
• le dégât des eaux
• le vol
• la catastrophe naturelle ou technologique
• les attentats et actes de terrorisme
• la tempête, la grêle et la neige
• le bris de glaces
Assurance de la copropriété : la responsabilité civile
Au-delà , cette assurance souscrite par le syndic doit aussi couvrir la responsabilité civile de l’ensemble des copropriétaires de la copropriété.
L’utilité d’une telle assurance ? Elle permet de garantir les dégâts causés par l’immeuble (chute d’une tuile,…) ou par la faute d’une personne affectée au service de l’immeuble (gardien,…).
La responsabilité civile des membres de la copropriété
Selon la formule choisie, l’assurance peut couvrir chaque copropriétaire à titre personnel pour les dommages dont l’origine trouve leur origine dans son domicile.
Cette couverture vaudra pour les dommages causés :
• à des voisins
• à des tiers
• aux locataires par suite d’un défaut d’entretien ou de la vétusté de l’immeuble |
|
|
|
5
Posté - 21 mars 2012 : 14:04:31
|
oldman : l'assurance d'un immeuble découle de deux choses :
1- dans la quasi majorité de cas , ceci est inscrit dans le RdC
2- par l'article 18 :
citation: Article 18
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
....
"pourvoir Ă sa conservation " ne peut se concevoir que par une assurance.
Bibi : l'arreté dit : "IV-1. Souscription des polices d'assurance au nom du syndicat et avec l'accord préalable du syndicat." Cela signifie que le syndic doit obtenir l'accord d'une AG sur les caractéristiques d'une police d'assurance, mais non sur l'assureur.*
C'est pourquoi je disais à prestation EGALE et sous réserve de l'inscription au budget le syndic peut changer d'assureur sans passer par une AG.
Ce qui d'ailleurs serait difficile, car les AG ne coincident pas forcement avec les échéances et les dates de dénonciation.
votre syndic ne ferait-il pas partie d'un grand groupe qui utiliserait les services d'une filiale qui serait courtier et dans ce cas il arrive qu'il change souvent pour passer par ce courtier.... ? |
|
|
|
nefer
Modérateur
14618 message(s)
Statut:
|
|
6
 Posté - 21 mars 2012 : 14:43:05
|
|
avez vous vérifié si ce syndic n'aurait pas souscrit une assurance dans une filiale de son groupe ? |
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 21 mars 2012 : 16:18:49
|
Je ne vois toujours pas de références à la loi de 65 et dans les decrets d'application concernant l'obligation de souscrire une assurance pour les immeubles en copropriété.
Les RdC ont bien raison d'y suppléer, sauf cas de carence,
comme cela se constate trop souvent dans ce domaine. |
|
|
|
|
|
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 21 mars 2012 : 16:49:41
|
MERCI aux contributeurs .
A la lecture de qques documents que j'ai réussi à me procurer ..
je m'aperçois qu'en changeant de compagnie et en remettant en cause un contrat qui nous convenait parfaitement ,
Par exemple :
- il a occulté une clause particulière ( par fil , la nvelle cie dit ne pas pouvoir l'inclure )
- à savoir une prise en charge des conso d'eau , lors de dégats sur nos conduites après le compteur ( ce que nous avions obtenu ..
suite à une expérience précédente :lors d'une fuitequi non détecteé .. après rupture d'une conduite d'eau sous le revêtement des parkings .. conso = Xpar 10 !!!
à suivre .. lorsque j'aurai la totalité des documents ...
Bonne soirée .BIBI
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 21 mars 2012 : 16:54:54
|
Oldman, tout n'est pas prévu noir sur blanc dans les textes !
Souscrire une assurance pour le syndicat découle de L.art.14 : l'organisme dont il s'agit étant responsable de tout dans tous les cas, il se doit d'être assuré.
Chargé de "la conservation, de la garde ..." de l'immeuble, cela créait une obligation faite au syndic "... d'assurer l'immeuble contre les divers risqies auxquels il peut être exposé, faute de quoi il (le syndic) engage sa responsabilité" (Cass 8.06.1982 et autres ....)
Pour coller au cas de Bibi, il faudrait voir de près le pourquoi de ce "changement" et surtout les clauses et conditions de ce nouveau contrat.
Dans la mesure où le syndicat était déja assuré, contrat adopté par l'AG, il n'y a pas abus si le syndic change d'assureur pour un contrat aux conditions quasi identiques ... voire plus intéressantes.
En revanche, s'il change d'assureur pour un contrat aux clauses significativement réduites pour le syndicat pour un même prix, ou, si le contrat est identique dans ses couverures mais plus cher, le syndic ne peut souscrire ce contrat sans vote d'AG.
Il a été jugé que le syndic était responsable du surcoût de la prime s'il change d'assureur de sa propre initiative.
Sur ce dernier point, faut-il le rappeler : le syndic n'a pas pouvoir pour engager 1 centime d'€ de plus que ce qui a été décidé par l'assemblée appelée à voter les budgets (prévisionnels, travaux).
Sauf cas de l'urgence (*), qui l'oblige à convoquer une AG sans délai, il doit faire son affaire personnelle des sommes qu'il a engagée sans vote d'une AG.
(*) la résiliation ou l'échéance du contrat d'assurance ne relève pas de l'urgence prévue par les textes.. |
Édité par - Gédehem le 21 mars 2012 16:56:39 |
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 21 mars 2012 : 17:29:49
|
Gedehem,
Il est bien dommage que " tout ne soit pas Ă©crit noir sur blanc ".
C 'est bien pour cela que l'assurance des immeubles n'est pas obligatoire;
Ce qui serait dommage en cas de dommages. |
|
|
|
|
|
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 21 mars 2012 : 18:15:46
|
POur tous:
Avez vous lu le bulletin de l'ARC sur l'assurance multirisque ?
Si non,faites le et vous comparerez les arguments des uns et des autres !
Je dis et je répète que l'assurance n'a pas un caractère légal ou réglementaire mais que tous les immeubles doivent s'assurer en le prévoyant dans leur RdC. |
|
|
|
|
|
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
|
|
|
|
|
|
Édité par - oldman24 le 21 mars 2012 19:56:37 |
|
|
|
12
Posté - 21 mars 2012 : 19:19:05
|
|
Petite précision : le syndic doit souscrire une assurance immobilière, qui garantit les dommages à l'immobilier, parties communes et parties privatives. Les copropriétaires ne peuvent en effet assurer eux-mêmes l'immobilier de leurs parties privatives, sauf si celles-ci constituent en elles-mêmes un immeuble (cas des pavillons ou des bâtiments appartenant à un seul copropriétaire). Si les parties privatives sont dans un immeuble collectif, le copropriétaire ne peut assurer en garantie dommages que son mobilier et ses effets personnels. S'il est bailleur, il doit aussi (ce n'est pas obligatoire mais très conseillé) souscrire une assurance PNO (propriétaire non occupant), qui est pour l'essentiel une assurance de responsabilité. |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 22 mars 2012 : 08:31:06
|
Merci aux uns et aux autres , pour ces renseignements et remarques .. que je vais mettre Ă profit .
* Je constate que lorsque l'on met le doigt sur différents sujets
en coprop .. c'est tout le bras .. qui y passe !
Bonne journée à tous .
BIBI |
|
| |
|
Sujet |
|
|
ASSURANCE 
