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bru
Contributeur actif
153 message(s)
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 Posté - 19 mars 2012 : 22:05:35
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Bonjour,
Etant dans une petite copropriété si la majorité ne renouvelle pas le syndic professionnel sortant et qu'il n'est pas remplacé en AG, que puis je faire pour qu'un syndic le remplace? et puis je imposer que le syndic sortant reste tant qu'il y n'y a pas de remplaçant voté par l'AG?
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GĂ©dehem
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15985 message(s)
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1
Posté - 19 mars 2012 : 22:27:20
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C'est simple :
- S'il s'agit de changer de syndic, il est impératif de présenter la proposition (contrat) d'un candidat avec la convocation de l'AG (à notifier au syndic comme il est dit D.art.10), question prévue à l'ODJ ("désignation du syndic").
- S'il n'y a pas d'autre postulant, l'AG est dans l'obligation de désigner à nouveau le sortant.
Ne comptez pas sur le sortant pour vous faire "plaisir", pour accepter de poursuivre sa mission 2 ou 3 mois le temps de désigner son successeur alors qu'il sait que vous ne voulez plus de lui !
Il ne faut pas réver !
Si l'AG ne désigne pas le sortant seul candidat vous n'avez plus de syndic. Il faut solliciter le pdt du TGI comme il est dit D.art.46.
Etant dans une "petite" copropriété, il se peut qu'un des copropriétaire se propose pour être syndic, au moins provisoirement 2 ou 3 mois, le temsde trouver un autre synduc "pro". Mais cela ne peut s'improviser au dernier moment, en particulier si le candidat n'y connait rien ou pas grand chose.
Notez que lorsqu'il y a litige avec le syndic sortant il ne faut JAMAIS qu'il assure le secrétariat de séance. Il vous faudra trouver un candidat secrétaire (D.art.15), en plus du candidat pdt de séance (qui doit connaitre son rôle) et de 2 scrutateurs.
On ne donne JAMAIS quitus à un syndic 'pro', qui plus est lorsqu'il y a litige avec lui et/ou que l'on veut s'en séparer. |
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Pas de quitus pour le syndic professionnel sortant 
