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Louis92
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 Posté - 22 mars 2012 : 09:50:52
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Le plan comptable prévoit une nomenclature des comptes mais quand il y a eu raté sur un exercice, il n'est pas évident de trouver le bon compte pour classer l'opération de rattrapage sur l'exercice suivant.
Une dépense courante de l'exercice E est détectée entre l'envoi de la convocation et l'AG. L'AG reconnaît cette dépense (1,5 % des dépenses courantes totales) et approuve les dépenses envoyées avec la convocation en ajoutant cette dépense supplémentaire, montants enregistrés dans le PV AG, bien sûr. Malgré les relances du CS, le syndic n'a pas réparti sur les copropriétaires cette dépense supplémentaire de l'exercice E avant la fin de l'exercice E+1 et se contente de l'ajouter aux dépenses courantes de l'exercice E+1 dans l'état soumis au CS.
Les dépenses courantes de E+1 deviennent fausses. Le CS souhaiterait avoir des dépenses courantes de E+1 justes (non polluées par l'anomalie) car il a à coeur de démontrer que les dépenses courantes augmentent très peu.
Y a-t-il une solution autre que mettre cette dépense de E dans le compte 678 pour qu'elle sorte dans l'annexe des travaux clôturés et opérations exceptionnelles de l'exercice E+1 (et pas dans les dépenses courantes E+1) ?
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 22 mars 2012 09:52:25 |
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JB22
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Posté - 22 mars 2012 : 10:32:31
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D' une manière générale les syndics rechignent à modifier une répartition de charges.
Que la reprise soit faite en "charges courantes" ou en "charge exceptionnelles" la comptabilisation et la prise en charge sur l' exercice N+1 sera contraire à la décision d' A.G. que doit appliquer le syndic. |
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Posté - 22 mars 2012 : 11:56:16
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citation: Une dépense courante de l'exercice E est détectée
comment est-elle détectée ? si c'est une facture arrivée après la fin de l'exercice, elle est obligatoirement comptabilisée sur l'exercice E+1. Il n'y a pas de rétroactivité.
comment a t elle été détectée ? |
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JB22
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3
Posté - 22 mars 2012 : 12:31:45
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De rambouillet
"si c'est une facture arrivée après la fin de l'exercice, elle est obligatoirement comptabilisée sur l'exercice E+1"
Louis92 nous dit: "Une dépense courante de l'exercice E est détectée"
Application du décret comptable:
"Le compte 408 "Factures non parvenues" enregistre le montant de fournitures réceptionnées, de prestations de services effectués ou de travaux réalisés au cours de l' exercice et dont la facture n' a pas été reçue au cours de l' exercice.
La dépense doit donc être enregistrées et prise en charge sur l' exercice E.
Autrement des copropriétaires acheteurs au cours de l' exercice E+1 seraient amenés à supporter des charges de l' exercice E. |
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Louis92
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4
Posté - 22 mars 2012 : 13:34:36
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JB22 a écrit citation: D' une manière générale les syndics rechignent à modifier une répartition de charges. Merci, JB22, de ne pas me laisser isolé, je vois que le syndic concerné n'est pas le seul en notre bas monde à rechigner sur cela. Le syndic trouvant que ça lui demandait trop de charge de travail, aurait dû le dire et proposer à l'AG de ne répartir qu'avec le solde de l'exercice E+1 (donc en E+2), peut-être que l'AG aurait accepté, chacun sortant son mouchoir ... sauf les futurs vendeurs tout heureux de laisser la charge à leur acheteur au cours de E+2.
rambouillet demande comment la dépense a été détectée : après la vérif finale des comptes, le CS a beaucoup communiqué sur le trop grand écart entre le total des compteurs privatifs et le total du compteur général de la copropriété. Effet pervers : un copropriétaire a creusé son cas et s'est rendu compte qu'il avait payé trop d'eau sur plusieurs exercices avant E (je dis bien avant E) ce qui est vrai et vérifiable par quiconque. Pour le fun : l'écart s'est évidemment agrandi ! C'est une autre histoire.
L'AG a décidé que la dépense était de l'exercice E mais le syndic ne l'ayant pas répartie après l'AG, l'anomalie est là , même si ce sont forcément les gens copropriétaires en E+2 qui vont payer, ma question est donc comment rattraper l'anomalie ?
Louis92 a demandécitation: Y a-t-il une solution autre que mettre cette dépense de E dans le compte 678 pour qu'elle sorte dans l'annexe des travaux clôturés et opérations exceptionnelles de l'exercice E+1 (et pas dans les dépenses courantes E+1) ? Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 22 mars 2012 13:52:43 |
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Posté - 22 mars 2012 : 14:54:08
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citation: Le compte 408 "Factures non parvenues" enregistre le montant de fournitures réceptionnées, de prestations de services effectués ou de travaux réalisés au cours de l' exercice et dont la facture n' a pas été reçue au cours de l' exercice
on est d'accord, mais à condition d'en connaissance à la fin de l'exercice qu'une facture va parvenir, ce qui appremment n'aurait pas été le cas ici... 
car effectivement, on n'est pas dans le cas d'une facture, mais d'une histoire de trop payer par l'un, donc pas assez payer par d'autres vraisemblablement. A mon avis, cette découverte ayant eu lieu durant l'exercice E+1, le syndic n'a pas d'autres moyens que de résoudre cela sur E+1.
pour savoir comment rattraper l'anomalie, il faudrait en savoir plus en détail ; en effet, la facture d'eau doit être bonne et payée par le syndicat conformément, c'est la répartition entre propios qui serait inadéquate. |
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Louis92
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Posté - 22 mars 2012 : 14:59:06
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rambouillet, le copropriétaire ayant trop payé, l'écart entre le total des compteurs privatifs et le total du compteur général de la copropriété était donc inexact par défaut. Cet écart étant sur la clé "charges générales", c'est donc l'ensemble du syndicat qui doit le "trop payé" à ce copropriétaire. Pas de problème avec les factures du distributeur d'eau.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 22 mars 2012 16:26:47 |
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JPM
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Posté - 22 mars 2012 : 22:59:47
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Je viens aussi avec JB22 Ã l'appui de Louis 92.
Le cas est fréquent.
Louis 92 insiste très justement sur la nécessité de lutter contre la pollution des comptes de charges courantes par des écritures mal classées ou relatives à des charges étrangères à l'exercice.
Une conséquence importante est l'incidence sur le calcul du budget prévisionnel. On retient dans une catégorie de charges le " réalisé " de l'exercice échu pour 6500 € alors que ce montant comporte une régularisation pour 900 € qui est étrangère à l'exercice 
Il faut placer ces régularisations dans les charges exceptionnelles.
Autre remarque : beaucoup de syndics ne cloturent pas réellement les exercices !!!!! Il en résulte des cumuls de soldes sur plusieurs exercices qui rendent inexploitables les balances.
Le syndic doit pouvoir réaliser une clôture provisoire de l'exercice qui lui permet de passer des rectifications. Il fait une clôture définitive après l'approbation des comptes. Les logiciels doivent permettre ces opérations.
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Louis92
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Posté - 23 mars 2012 : 09:11:29
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JPM a écrit citation: Il faut placer ces régularisations dans les charges exceptionnelles. Je comprends : opération exceptionnelle avec les travaux votés par une AG (dans le sous-compte 678).
JPM a écrit citation: Une conséquence importante est l'incidence sur le calcul du budget prévisionnel. Ah ! voilà un argument supplémentaire même si établir sérieusement un budget consiste à considérer chaque poste individuellement pour en estimer le montant puis le total est ce qu'il est (spécialement pour la révision de l'exercice en cours car des travaux d'entretien sont déjà terminés ou bien leur coût est déjà connu).
JPM a écrit citation: beaucoup de syndics ne cloturent pas réellement les exercices !!!!! Sniff ! merci, JPM, de le dire clairement, j'ai constaté aussi. Après, les copropriétaires ou conseillers syndicaux disent "la compta de la copropriété, c'est vraiment compliqué, on ne comprend pas tout", ben, oui, si rien n'est apuré, si des choses non justifiées s'accumulent exercice après exercice, ça devient un fatras !
Merci JPM.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 23 mars 2012 09:19:19 |
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JPM
Modérateur
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9
Posté - 23 mars 2012 : 09:45:50
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Oui 678 Charges exceptionnelles.
Mais c'est en 671 que passent les travaux votés par une assemblée générale.
Quant au budget prévisionnel ? Une pratique courante est de prendre pour une catégorie le réalisé de l'exercice précédent en lui appliquant un coefficient de majoration.
S'il s'agit du chauffage, et si le réalisé comporte la régularisation d'une facture oubliée ou encore, pour sa totalité, une livraison de fuel effectuée le 18 décembre et assurant le chauffage pour deux mois, il est bien évident que la prévision effectuée à l'aveuglette est fausse.
Cette constatation fréquente incite à se méfier des comparatifs de charges publiées par les uns et les autres, qui n'ont pas la possibilité de contrôler l'exactitude des comptes sur lesquels ils ont travaillé.
J'ai sous les yeux les comptes d'un immeuble classique (22 lots principaux) pour lequel 4 erreurs de ce type ont généré une surestimation de 11 % du budget prévisionnel 2012.
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Louis92
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Posté - 23 mars 2012 : 10:26:19
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OK c'est clair et cette solution évitera d'augmenter les dépenses courantes 2011 de 1,5% alors que ce 1,5% a déjà été ajouté aux dépenses courantes 2010 dans le PV. Cette vérité des dépenses est importante aussi pour un CS qui fait des efforts pour réduire ou contenir les dépenses. Vu des copropriétaires, le résultat de ces efforts doit être clair, il le sera donc ... si le syndic accepte cette solution.
Cdlt. Louis92.
PS : à propos de la détermination du budget, les augmentations ne sont pas une fatalité : le m3 d'eau était à 4,25 € le m3 en 2010 (abonnement compris, bien sûr), il a été à 4,04 en 2011 (Ile de France) soit MOINS 5 % sur le gros poste du budget. |
Édité par - Louis92 le 23 mars 2012 10:29:22 |
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Louis92
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Posté - 29 avr. 2012 : 10:49:19
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Le syndic a accepté de mettre la dépense en 678. Elle n'apparaît donc pas dans les dépenses courantes 2011. C'est plus facile de convaincre un syndic quand on a été conforté par UI. Merci UI. |
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Posté - 29 avr. 2012 : 12:32:07
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Merci aux contributeurs d'UI... |
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Corriger raté dépenses courantes d'un exercice 
