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 Sujet  |
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alphonse
Nouveau Membre
43 message(s)
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 Posté - 01 mai 2012 : 16:36:47
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Bonjour,
Si l'on retrouve des erreurs dans les comptes après l'envoie de la convocations de L'AG, est il possible d'approuver ces comptes sous réserve de la modifications de ces erreurs.
cordialement.
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Posté - 01 mai 2012 : 17:05:01
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oui, ùmais dans ce cas, il faut deux points supplémentaires :
1- un délai de lever des réserves, afin que le solde de l'exercicie puisse être réalisé
2- donner mission au cs (par ex) pour vérifier la levée de ces réserves, donc la correction de ces erreurs.
bien sur il convient aussi de lister les erreurs afin de pouvoir en vérifier la correction. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 01 mai 2012 : 17:24:17
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Il y a toutes les chances que ces erreurs impactent la répartition entre les copropriétaires envoyée avec la convocation.
Comme rambouillet le dit, il faut un délai d'exécution pour corriger la répartition, ce délai peut être le début du trimestre suivant avec l'appel de fonds. Le délai accepté par le syndic doit être consigné au PV d'AG (avec les montants € en cause).
Des erreurs sont à corriger pour moi aussi dans une AG très prochaine. Quelle pratique recommander :
1- abandonner complètement la répartition fausse et attendre la répartition corrigée ?
2- appliquer la répartition fausse et appliquer ensuite une répartition de correction ?
La 1 a le mérite de la clarté, la 2 se défend-t-elle si l'erreur est minime ?
Cdlt. Louis92. |
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3
Posté - 01 mai 2012 : 17:34:44
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alphonse : vous trouvez des erreurs dans les comptes joints à la convocation, c'est à dire avant que la tenue de l'AG.
L'AG est l'endroit ou vous pourrez demander des comptes au CS qui a vérifié ces comptes et au syndic qui a proposé ces comptes à l'ODJ.
Vous pouvez annoncer lors de l'AG aux copros présents ces erreurs, aves vos arguments et preuves à l'appui.
Vous pouvez également proposer un budget différent, si celui proposer par le syndic en concertation avec le CS vous parait un peu juste ou trop évalué.
L'AG prendra note de vos remarques, et adoptera les comptes sur vos remarques et sur vos affirmations justes et confirmés par des pruves falgrantes et juste. Elle ne rejettera pas les comptes proposés à xx xxx €, mais les adoptera sur vos YY YYY €.
Le CS devra vérifier si le syndic modifiera toutes les écritures que vous avez trouvé erronées ou mas affectées !!!
TOUS les copropriétaires pourront vérifier sur leur propore appels de fonds si l'apurement annuel est bien celaui voté par l'AG, sur vos comptes et non sur ceux proposés par le syndic.
On pourra se emander mlors de cette AG pourquoi le CS n'a aps soulevé toutes les erreurs que vous avez relevées et qui se sont révélées tout à fait justes !!
J'ai commencé en copropriété en dénonçant les erreurs de comptes et de budget !! Je suis allé vérifier les factures et les comptes travaux en tant que copropriétaires comme la loi l'y autorise; Et en insistant fortement auprès du syndic qui n'a pas apprécier cela, comme le CS dictateur qui avait affirmer que je n'avais aucun droit de vérifier les comptes et d'emmetre des réserves à l'AG, puis faire voter la majorité des copros sur mes remarques !!!
Notre CS ne vérifiait que les factures !!! pas les comptes travaux, pas les relevés de banque, par le grand livre, pas la balance, ........
SI vous sur de vous avec des preuves comptables à l'appui, alors faites un tableau excel en comparant les comptes vérifiés parle CS et joint à l'ODJ, avec votre propre approche, et distribuer ce tabelau aux copros présents. Cela fera son effet, croyéez moi !!
Vous serez certainement le seul à avoir vérifier les comptes de votre SDC !!! alors certains copros vous suivront.  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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4
Posté - 04 mai 2012 : 10:57:03
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Sur le fond, faire une "réserve" sur les comptes n'a aucun effet juridique, en particulier suspensif !
C'est là un point que trop de copropriétaires (et de CS !!) méconnaissent. Faire une "réserve" sur les comptes ou sur telle dépense n'a jamais entrainé quoi que ce soit.
De quelle "réserve" s'agit-il (terme "bidon" destiné à 'amuser les ignorants' ..)???
S'il s'agit d'une erreur d'écriture sur les pièces présentées, elle est rectifiée en séance sans qu'il y ait "réserve" !
S'il s'agit de l'absence de pièce justificative de la dépense (facture, ce qu'auraient du voir les vérificatieurs CS et/ou copro), la "réserve d'approbation" (sursis à statuer) doit préciser la dépense dont il s'agit et surtout les modalités de levée de la réserve (acte du CS (*)) emportant approbation définitive de la dépense dans un délai fixé (pas plus de 15 jours pour présenter la pièce justifiant de la dépense et la levée de réserve par le CS).
A défaut de respect de ces clauses exprès, la somme en litige n'est pas approuvée (le PV d'AG doit préciser ces conditions et la somme réelle approuvée moins la somme en "réserve").
L'autre aspect : les sommes imputées au syndicat sont abusives, hors budget, sans objet réel pour la collectivité syndicat.
Il n'y a pas alors de "réserve" mais rejet de la ou les dépenses identifiées.
"Les dépenses X , y et Z pour un total de 2.572,92 € sont rejetées. Le syndic devra en faire son affaire personnelle.
Les comptes du syndicat pour un total de .......€ (donc moins les 2572,92) sont approuvés par ....... "
La répartition des comptes annuels ainsi approuvés ?
Elle découle de cette approbation, laquelle rend opposable à tous les dépenses approuvées par l'AG.
La répartition individuelle de ces comptes-dépenses approuvés par l'AG est faite sur le 1er trimestre de provision annuelle qui suit.
(*) Il s'agit ici d'une délégation de pouvoir (D.art.21) donné au CS pour vérifier une pièce justificative/facture et décider de l'approbation ou non de la dépense (acte expressément déterminé relevant de la maj.art.24) |
Édité par - Gédehem le 04 mai 2012 11:03:54 |
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approbation des comptes sous réserves de modifs 
