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G.G
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France
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 Posté - 25 mars 2012 : 17:54:18
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Mon syndic a été annulée en TGI et confirmé en appel. Celui-ci a malgré 6 annulations d'A.G au TGI et 2 confirmées en Cour d'appelsoit 8 annulations au total.
Il a aussi lancé de gds travaux de refection façade alors qu'il était annulé.
Il continu à appeler les charges inhérentes à tous les travaux. Je ne veux plus payer et souhaite demander aux autres copropriétaires de demander les remboursements au syndic sans mandat et qu'il fasse une déclaration en RCP pour ce faire
qu'en pensez-vous
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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Posté - 25 mars 2012 : 18:21:19
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citation: Initialement posté par G.G
Mon syndic a été annulée en TGI et confirmé en appel. Celui-ci a malgré 6 annulations d'A.G au TGI et 2 confirmées en Cour d'appelsoit 8 annulations au total.
Il a aussi lancé de gds travaux de refection façade alors qu'il était annulé.
Il continu à appeler les charges inhérentes à tous les travaux. Je ne veux plus payer et souhaite demander aux autres copropriétaires de demander les remboursements au syndic sans mandat et qu'il fasse une déclaration en RCP pour ce faire
qu'en pensez-vous
n'y a t il pas eu un administrateur provisoire nommé par le TGI ?
combien y a t il de copropriétaires?
que fait le CS ?
aucune réunion d'information prévue ? |
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Posté - 25 mars 2012 : 18:44:35
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G.G : Mon syndic a été annulée en TGI et confirmé en appel.
Qu'entendez vous par syndic annulé ?? puis confirmé en appel.
Votre syndic n'a t'il plus de mandat, ou le TGI a confimré qu"il est toujours syndic ??
Il a aussui lancé des grands travaux de façades ??? mais il exécute une décision de l'AG. Cette décision a t'elle été annulée ??
Ou est passé votre CS. Sans syndic, le président du CS aurait du immédiatement demander la nomination d'un AJ au tribunal ?? Cela demande 2 à 3 semaines ??
SI ce syndic n'est plus syndic, il n'a plus aucun droit de gérer votre SDC, et il est facile aux copropriétaires de ne pas payer leeurs charges à celui-ci, tout en demandant au CS de courrir au TGI.
Un copropriétaire piuvait également aller au TGI pour cet AJ !!!!
GG : demandez un remboursement à ce syndic est assez bizarre !!! il n'est plus syndic ou il est encore syndic ??  |
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G.G
Contributeur actif
France
109 message(s)
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3
Posté - 26 mars 2012 : 07:50:51
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Le syndic refait sans cesse des A.G pour se faire ratifier si bien que selon l'art 42 de la loi il oblige à une nouvelle procédure
comme vous le savez il faut en gros 3ans pour passer en appel et entre temps notre "CHER" syndic multiplie les A.G
2 décisions de Cour d'appel viennent de tomber précisant que le syndic
ne peut plus convoquer
Cependant la cour n'impose pas l'administration judiciaire du fait qu'entre temps le syndic s'est fait réélire et que les textes imposent de contester dans les 2 mois |
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Posté - 26 mars 2012 : 09:13:14
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il doit y avoir un pb dans votre copro si la majorité des propriétaires (article 25) le désigne de nouveau à chaque fois....  et cela malgré les jugements... |
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Posté - 26 mars 2012 : 09:14:18
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citation: Il a aussi lancé de gds travaux de refection façade alors qu'il était annulé.
s'il a lancé de grands travaux, c'est que la majorité des propriétaires les ont votés... |
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Posté - 26 mars 2012 : 10:28:21
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GG : qui dénonce systématiquement toutes les AG depuis 6 ans ???
Cela n'est pas certainement pas la meilleure solution pour sur le SDC soit bien géré.
Comme le souligne rambouillet,, le syndic est lui aussi systématiquement reconduit chaque année !!! c'est que la majorité des copropriétaires est contents de lui, sauf ceux qui dénonce l'AG !!
Pourquoi ne pas changer de syndic ?? si les AG sont réellement annulée comme vous l'écrivez, c'est qu'il existe de gros disfonctionnements. Pour quelles raisons ses AG ont été annulées ??
Mais attention, une AG annulée, ne concerne pas forcément l'annulation du mandat du syndic puisque les AG suivantes ce syndic est TOUJOURS réélu ??
Avez vous un CS ???? |
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Posté - 31 mars 2012 : 07:05:12
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Posté - 01 avr. 2012 : 06:54:05
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@G.G,
Peut être trouverez vous la solution à vos problèmes avec le lien suivant:http://www.universimmo.com/forum_un...PLY_ID=69396
Moi, malgré les conseils de Rambouillet, je ne l'ai pas encore trouvée. A titre d'information le résultat du TGI pour annulation selon ART.42 de l'AG "sauvage" qui avait été tenue le 11/06/2010 par un syndic hors mandat et qui plus est, exerçant en compte NON SEPARE, vient de tomber ces jours ci.... soit presque 2 ans après!!! Eh bien Oh surprise !!! Débouté; j'ai été débouté au prétexte que ma demande avait été formulée de façon incorrecte en qualifiant le syndic représentant le syndicat de notre copropriété de " es qualité de syndic faussement revendiquée". |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 01 avr. 2012 : 11:58:57
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kikiladoucette : ET OUI !!! c'est au juge de dire la loi, et de juger que votre syndic n'avait pas été rénouvellé dans les formes !!! Avant ce jugmement, votre syndic étatit toujours syndic, comme celui de G.G !!
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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Posté - 01 avr. 2012 : 16:07:11
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citation: Initialement posté par kikiladoucette
Eh bien Oh surprise !!! Débouté; j'ai été débouté au prétexte que ma demande avait été formulée de façon incorrecte en qualifiant le syndic représentant le syndicat de notre copropriété de " es qualité de syndic faussement revendiquée".
si votre avocat n'est pas capable de donner la bonne qualification juridique aux faits......
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Posté - 02 avr. 2012 : 19:50:14
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[/quote]
"si votre avocat n'est pas capable de donner la bonne qualification juridique aux faits......
Merci, Nefer, mais je crains que votre reflexion prématurée ne sorte du cadre déontologique du forum. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 03 avr. 2012 : 11:07:40
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kikiladoucette : un dossier mal ficélé par un avocat sur un problème de copropriété et d'annulation d'AG est courant !!!
pas de quoi en faire un drame !!!!
kikiladoucette : "6 annulations d'AG dont seulement 2 confirmées en appel" La solution à vos problèmes de syndic ne va pas venir du tribunal !!! Autant d'action en justice contre un syndic ne peut pas être très bon pour la gestion de votre SDC.
Un syndic cela se change, mais il faut s'y prendre intelligement !!!
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Posté - 03 avr. 2012 : 19:01:00
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": "6 annulations d'AG dont seulement 2 confirmées en appel" La solution à vos problèmes de syndic ne va pas venir du tribunal !!! Autant d'action en justice contre un syndic ne peut pas être très bon pour la gestion de votre SDC."
toujours aussi confus, Philippe 388 ???
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 03 avr. 2012 : 19:21:24
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kikiladoucette :mais je crains que ces propos ne sortent du cadre déontologique du forum.
kikiladoucette : vous avez perdu votre proçès !!! On ne peut commenter vos déboires juridiques sans copis de ces jugements !!!
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Sujet |
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Syndic annulé continuant à gérer 
