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joel
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 Posté - 26 avr. 2012 : 17:21:20
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Mon locataire a un retard qui correspond à près d'un an de loyer. J'ai attendu longtemps en espérant que la CAF qui a arreté ses virements d'AL pour des documents non donnés par mon locataire, régularise.
Résultat, il faut que je mette en route une procédure (commandement à payer par un huissier), mais dans le meme temps, son bail de 3 ans arrive à terme le 1er décembre. Je ne compte pas continuer les locations, et plutot laisser l'appartement à mon fils ou bien le vendre.
Compte tenu, de la longueur des procédures, est-ce que cela vaut le coup que je lance la procédure (je crains que mon locataire soit insolvable) en sachant que le bail arrive à terme dans 7 mois?
Je vais lancer mon préavis de fin de bail (6 mois avant donc avant le 1er juin) et si je lance la procédure d'expulsion, est-ce que les deux ne vont pas se gener ?
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bailleurx
Contributeur vétéran
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1
Posté - 26 avr. 2012 : 20:48:10
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non je ne pense pas que les 2 se genent
envoyez rapidement votre resilitiation de bail
en pensant qu'il n'ira peut être pas chercher le recomandé il qu'il vous faudra le lui faire remettre par un huissier avant les 6 mois
sachez qu'au cours de cette periode le locataire peut partir sans préavis
citation: le propriétaire peut donner congé pour habiter le logement ou pour y loger son conjoint, son concubin, et les ascendants et descendants du couple.
Le nom du bénéficiaire de la reprise doit impérativement figurer dans la lettre de congé sous peine de nullité.
http://droit-finances.commentcamarc...ietaire.php3
http://droit-finances.commentcamarc...s-faire.php3 |
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joulia
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 27 avr. 2012 : 17:38:30
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joel, la CAF ne regularise pas les impayés des locataires ... 
á quel titre d'ailleurs ?
lancez vite votre congé et si retour de votre LRAR, contactez directement un huissier.
jamais de LRAR ?
d'injonction de payer ?
de commandement de payer ?
 votre locataire doit se trouver super bien dasn votre logement si vous ne reclamez pas ... |
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joel
Nouveau Membre
2 message(s)
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3
Posté - 27 avr. 2012 : 20:04:23
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Je viens d'envoyer ma LRAR pour la fin de bail au 1er décembre et s'il n'a pas été la chercher dans une semaine, je pense que je passerai par un huissier.
Oui sinon, c'est vrai joulia que j'ai été très léger; j'ai cru longtemps que le dossier de son AL qui avait été suspendu allait reprendre; la CAF m'a meme fait signer un dossier d'apurement au mois d'octobre sans que j'ai jamais une suite.
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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4
Posté - 28 avr. 2012 : 11:56:40
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si le locataire ne donne pas les pieces demandées par la CAF les payements sont suspendus...
léger vous avez dit léger?...
citation: la CAF m'a meme fait signer un dossier d'apurement
en cas de retard de loyers la caf ne reprend ses payement que si le LOCATAIRE signe un dossier d'apurement
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Édité par - bailleurx le 28 avr. 2012 11:59:15 |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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5
Posté - 28 avr. 2012 : 14:27:12
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citation: et s'il n'a pas été la chercher dans une semaine, je pense que je passerai par un huissier.
l'avis de passage sera depose, le destinataire a 14 jours pour se manifester apres quoi la lettre vous revient.
gardez la non ouverte .. et allez direct chez un huissier.
les tarifs varient en fonction de la prestation:
1) ils peuvent juste delivrer le pli mais assurez vous bien de bien rediger le congé selon la loi !
2) il peut rediger le congé directement mais attention, ca coute alors plus cher. |
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Sujet |
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commandement à payer et/ou fin de bail 
