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181
 Posté - 14 mai 2014 : 14:04:36
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citation: je veux dire par là que je ne loue pas le terrain, je loue mon studio.
Mes locataires ont-ils accès au terrain ? Non.
Mon terrain est-il à disposition de mes locataires ? Non.
Mes locataires tirent-ils un quelconque avantage de mon terrain ? Non.
Etc.
Donc ce que je loue c'est bien mon studio, pas mon terrain.
Mike54, selon moi, ce raisonnement n'a pas l'once d'un début de validité.
Il pose le fait que le terrain est partie commune et donc pas partie privative et qu'il ne saurait donc etre loué a plsueirus personnes à la fois et que si il y avait intention de louer elle devrait emmaner du syndicat.
L'acheteur achète un lot de copropriété et des tantièmes des parties communes.
Il gère son lot et le syndicat gère les parties communes, dont le terrain mais aussi l'escalier, l'entrée, les poubelles;
Dire par un raisonnement identique que l'escalier, les poubelles, l'entrée ne font pas partie de la location est un leurre. C'est inexact, car le locataire les utilise.
Il paye la TEOM pour les enlèvements des poubelles, il rembourse au bailleur les dépenses faites par le syndicat pour les services qui lui bénéficient, au prorata des tantièmes.
Il use le terrain pour l'occuper par le logement qu'il habite, et éventuellement le morceau de couloir, le local poubelle, et éventuellement le jardin qui y est dessus.
citation: Mes locataires ont-ils accès au terrain ? Non. Ils sont dessus en permanence et pour xx/10 000 ème, tout comme tout autre occupant de la même copropriété.
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Édité par - ribouldingue le 14 mai 2014 14:07:14 |
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Mike54
Contributeur actif
France
109 message(s)
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 182
 Posté - 14 mai 2014 : 14:42:52
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citation: Initialement posté par ribouldingue
[quote]Dire par un raisonnement identique que l'escalier, les poubelles, l'entrée ne font pas partie de la location est un leurre. C'est inexact, car le locataire les utilise.
Il paye la TEOM pour les enlèvements des poubelles, il rembourse au bailleur les dépenses faites par le syndicat pour les services qui lui bénéficient, au prorata des tantièmes.
Juste pour préciser sur ces points :
Je demande une somme sans détailler un loyer et des charges.
En gros mon locataire me verse X€ par mois et je ne lui demande rien de plus, j'assume les surplus de charges, la TEOM (que de toute façon tout propriétaire paye qu'il ait un locataire ou pas), etc.
Ca me simplifie la vie (pas besoin de faire des calculs d'apothicaire pour savoir quel locataire me doit quoi) et celle de mes locataires (qui savent exactement combien va leur coûter leur logement étudiant à la consommation électrique près).
Pour le reste je vous fais confiance, je ne faisais qu'émettre un avis sur lequel apparemment je me suis trompé. |
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183
Posté - 14 mai 2014 : 14:48:25
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Je fais pareil que vous pour un certain nombre de mes loyers meublés, juste par précaution j'ai prévu une formule d'indexation des charges, car j'ai certains locataires qui restent plusieurs années.
Que vous 'assumiez la Teom' est autre chose, vous la prenez en compte pour estimer le loyer équitable que vous demandez, c'est juste que certaines années ca suffira et d'autres pas;
J'ai compris que vous essayiez un raisonnement pour lutter contre le raisonnement de Dlyz contre lequel je lutte aussi, mais je vois qu'il accroche à votre raisonnement et je crains que l'on tombe sur des conclusions justes en prenant des intermédiaires qui le sont moins. Mais chaque contribution ou chaque essai fait bien avancer le schmilblic |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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184
Posté - 14 mai 2014 : 15:52:24
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+1 je lute aussi
citation: En cas de location ou de mise à disposition de biens amortissables et non amortissables, il convient, pour le calcul des limites de déduction de l’amortissement, de ne retenir que la part des loyers correspondant aux seuls biens amortissables
encore une fois il faut comprendre l'intention du texte avant de partir dans des extrapolations fumeuses...
explication de texte :
la part de loyer correspondant aux seuls biens amortissables
- quel sont donc les biens amortissables ? :
ce sont ceux qui sont réelement donnés en location et dont le propriétaire ne se réserve pas l'usage sans contrepartie financière (raisonnable) duement inscrite dans dans les loyers acquis (loyer + charges)
ce texte entend donc dire que le montant des loyers acquis(loyer + charges à prendre en compte pour le 39C) ne peut être, en ce cas, que celle correspondant réellement à la( periode de) location du bien , mis à disposition contre versement d'un loyer (en rapport avec les prix du marché)
et que donc si vous vous réservez l'usage du bien sur certaine période et qu'en face vous n'inscrivez pas des revenus correspondants à ces periode, le bien n'est alors pas amortissable pour ces périodes
tout comme si vous ne laissez votre logement disponible à la location que de juin à octobre les autres périodes ne peuvent pas être amorties
en conséquence ce texte dit :
de ne retenir que la part des loyers correspondant aux seuls biens amortissables |
Édité par - bailleurx le 14 mai 2014 15:57:48 |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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185
Posté - 14 mai 2014 : 19:45:02
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Une loi ou une règlementation s'exprime matériellemnt par un texte,
lequel est constitué des lettres, certes, mais aussi et surtout d'un esprit.
L'esprit du texte officiel que j'ai cité réside dans la nécessité de distinguer, parmi un ensemble des biens loués ou mis à disposition (sous toutes autres formes...), celui qualifié d'amortissable et celui de non amortissable.
Appliqué à l'exemple que j'ai proposé, le "terrain" et l'"immeuble", ou le "15%" ne sont que des lettres (même avec des chiffres!), qui ne sont significatifs que pour ceux qui décomposent leur immeuble en terrain + structure-bâtie.
Il importe peu que la structure soit un studio 9m2 ou un appt luxe de 150 à l'étage,
ou une villa de maitre en plein pied.
Tout d'aussi peu que la part du "terrain" représente 5% ou 20% de la valeur globale.
Ce qui compte est l'engeristrement comptable rigoureux de la chose sur la 2033-C,
Immobilisations et Amortissements,
lesquels traduisent nécessairement le pourcentage exact adopté par l'exploitant.
Si la recette anuelle afférente au terrain est jugée/justifiée à moins de 50 centimes, là effectivement on peut négliger sa contribution, ce qui est admise par le fisc.
Sinon, il faut la comptabiliser de manière appropriée, du moins sur le plan théorique.
Sur le plan pratique, c'est autre chose, j'en conviens volontier, surtout pour celles et ceux heureux d'avoir des interlocuteurs au SIE aussi négligeants/ignorants des textes, eux qui sont très complets/complexes.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 14 mai 2014 19:48:00 |
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186
Posté - 14 mai 2014 : 19:52:47
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Désolé, mais je n'ai RIEN compris.... |
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dlyz
Contributeur senior
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587 message(s)
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187
Posté - 14 mai 2014 : 20:28:24
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Mike54
Contributeur actif
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109 message(s)
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188
Posté - 14 mai 2014 : 21:01:19
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Moi je reste convaincu par Ribouldingue quand il dit :
citation: Initialement posté par ribouldingue
Ayant écrit votre terrain à l'actif, il est donc de facto amortissable.Si vos lisez la feuille 2033-C il n'est pas question dans le tableau d'actif non amortissable, on a juste écrit terrrain et qui plus est Terrain appartient bien à la liste des IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES.
Tout actif immobilisé est amortissable, le seul souci est que comme sa durée de vie est infinie sa dotation de l'année est de zéro.
Il ne s'use pas.
Dans la 2033-C le terrain est bien indiqué dans la liste des immobilisations amortissables (cadre II) même si on amortit 0€. |
Édité par - Mike54 le 14 mai 2014 21:01:39 |
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dlyz
Contributeur senior
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587 message(s)
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189
Posté - 14 mai 2014 : 21:22:02
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citation: Initialement posté par ribouldingue
...
Ayant écrit votre terrain à l'actif, il est donc de facto amortissable.Si vos lisez la feuille 2033-C il n'est pas question dans le tableau d'actif non amortissable, on a juste écrit terrrain et qui plus est Terrain appartient bien à la liste des IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES. Pour ce qui relève de l'amortissabilité du terrain, et comment l'inscrire dans les immobilisations, je vous renvoie à bailleurx qui est plus qualifiée à vous donner des réponses plus rassurantes.
Pour ma part, je me contente de citer un extrait du texte officiel:
citation: BOI-BIC-AMT-10-10
200
...lorsque l'utilisation d'un actif n'est pas déterminable, en raison de l'absence d'une durée prévisible, finie et mesurable pour les avantages économiques qu'il procure, cet actif ne peut faire l'objet d'un amortissement. D'une manière générale, il en va ainsi des terrains, ainsi que de certains éléments incorporels (fonds de commerce). On notera que les terrains sont nommément exclus de l'actif amortissable.
citation: Tout actif immobilisé est amortissable, le seul souci est que comme sa durée de vie est infinie sa dotation de l'année est de zéro.
Il ne s'use pas. Je suis étonné de lire une contradiction si flagrante dans cette dernière phrase, issue de vous qui habituellement exprimez avec une logique naturelle en soi.
J'avoue n'en comprendre aucun morceau...
citation: De plus, dans un BOI si les impôts avaient voulu réellement écarter 15% des recettes au motif de la part des terrains, ils auraient a coup sur donné un exemple.
Malgré l'absence d'un exemple explicit précisant le pourcentage exact du terrain, le BOI pré-cité pose clairement les <Principes généraux de déduction des amortissements>:
citation: 130
Il résulte du 2° du 1 de l'article 39 du CGI ainsi que de la définition même de l'amortissement que la déduction des amortissements est subordonnée à un certain nombre de conditions :
140
1° L'amortissement a pour objet de compenser la dépréciation subie par les éléments de l'actif immobilisé par suite de la vétusté et de l'usure, en imputant cette dépréciation sur les résultats des exercices au cours desquels elle s'est produite.
Il s'ensuit que seuls les éléments de l'actif soumis à dépréciation peuvent, en principe, faire l'objet d'un amortissement.
150 ...
...
170...
Ainsi, je n'ai plus rien de personnel à rajouter, si ce n'est
qu'un LMnP peut malgré tout considérer comme nulle la valeur locative du terrain dans son immeuble locatif,
et par conséquent, les charges y afférentes,
en particulier la part des intérêts financiers,
viennent minorer le montant des charges déductible du résultat fiscal.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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dlyz
Contributeur senior
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587 message(s)
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190
Posté - 14 mai 2014 : 21:25:19
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Mike54
Contributeur actif
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109 message(s)
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191
Posté - 14 mai 2014 : 22:10:34
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citation: Initialement posté par dlyzcitation: Pour ce qui relève de l'amortissabilité du terrain, et comment l'inscrire dans les immobilisations, je vous renvoie à bailleurx qui est plus qualifiée à vous donner des réponses plus rassurantes.
Pour ma part, je me contente de citer un extrait du texte officiel:
[quote]BOI-BIC-AMT-10-10
200
...lorsque l'utilisation d'un actif n'est pas déterminable, en raison de l'absence d'une durée prévisible, finie et mesurable pour les avantages économiques qu'il procure, cet actif ne peut faire l'objet d'un amortissement. D'une manière générale, il en va ainsi des terrains, ainsi que de certains éléments incorporels (fonds de commerce). On notera que les terrains sont nommément exclus de l'actif amortissable.
Vous considérez que "ne peut faire l'objet d'un amortissement" signifie "être exclu de l'actif amortissable" ?
Ca me semble un raccourci hasardeux.
Et dans ce cas il faut m'expliquer pourquoi on trouve, "terrains" dans le cadre II "Immobilisations amortissables" de la 2033-C. |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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192
Posté - 14 mai 2014 : 22:25:20
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citation: Initialement posté par Mike54citation: Initialement posté par dlyzcitation: Pour ce qui relève de l'amortissabilité du terrain, et comment l'inscrire dans les immobilisations, je vous renvoie à bailleurx qui est plus qualifiée à vous donner des réponses plus rassurantes. Pour ma part, je me contente de citer un extrait du texte officiel: citation: BOI-BIC-AMT-10-10
200
...lorsque l'utilisation d'un actif n'est pas déterminable, en raison de l'absence d'une durée prévisible, finie et mesurable pour les avantages économiques qu'il procure, cet actif ne peut faire l'objet d'un amortissement. D'une manière générale, il en va ainsi des terrains, ainsi que de certains éléments incorporels (fonds de commerce). On notera que les terrains sont nommément exclus de l'actif amortissable. Vous considérez que "ne peut faire l'objet d'un amortissement" signifie "être exclu de l'actif amortissable" ? Ca me semble un raccourci hasardeux. Et dans ce cas il faut m'expliquer pourquoi on trouve, "terrains" dans le cadre II "Immobilisations amortissables" de la 2033-C.
Je n'en ai pas d'explication,
et puis ce fait n'a pas empêché des tas de gents, bailleurx compris, de classer les terrains dans les actifs non amortissables.
Et surtout, le texte du BOI ne s'arrête pas à ce que vous citez, mais fini par
citation:
D'une manière générale, il en va ainsi des terrains...
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Posté - 15 mai 2014 : 07:32:27
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citation: On notera que les terrains sont nommément exclus de l'actif amortissable. Dlyz, désolé, mais vous inventez, cette phrase ou cette expression n'est pas écrite. Vous dites exclus de l'actif amortissable, non, et la preuve, la 2033-C quoique vous répondiez a Mike54, comprend bien les terrain dans la liste de l'actif amortissable.
Qu'il ne donne aucun amortissement, il n'y a qu'a regarder le tableau suivant d ela même 2033-C pour s'en convaincre si c'était nécessaire;
citation: Ainsi, je n'ai plus rien de personnel à rajouter, si ce n'est
qu'un LMnP peut malgré tout considérer comme nulle la valeur locative du terrain dans son immeuble locatif, Désolé, mais c'est ridicule; Et considérez-vous comme nulle la prt locative de l'escalier et des poubelles?
Donc vous pouvez en lever les poubelles, et fermer la porte de l’escalier.
Vous devez être le seul sur le net a vous être posé la question des terrains sous ce jour qui permet deux contournements étonnants de la pensée....
Le principal est qu'avec deux tels contournements vous obteniez le bon résultat. |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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194
Posté - 15 mai 2014 : 08:49:57
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Ainsi, je n'ai plus rien de personnel à rajouter, si ce n'est
qu'un LMnP peut malgré tout considérer comme nulle la valeur locative du terrain dans son immeuble locatif, Désolé, mais c'est ridicule; Et considérez-vous comme nulle la prt locative de l'escalier et des poubelles? Donc vous pouvez en lever les poubelles, et fermer la porte de l’escalier. ...
Hahah,
Vous croyez avoir avez compris cette fois ?
Non je rigole,
Cette "proposition" est destinée à celui ou celle qui chercher un raison de ne pas compter la valeur de terrain dans ses recettes locatives !
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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195
Posté - 15 mai 2014 : 09:01:45
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: On notera que les terrains sont nommément exclus de l'actif amortissable. Dlyz, désolé, mais vous inventez, cette phrase ou cette expression n'est pas écrite. Vous dites exclus de l'actif amortissable, non, et la preuve, la 2033-C quoique vous répondiez a Mike54, comprend bien les terrain dans la liste de l'actif amortissable. Qu'il ne donne aucun amortissement, il n'y a qu'a regarder le tableau suivant d ela même 2033-C pour s'en convaincre si c'était nécessaire;
Décidément,
vous préférez que les morceaux qui sont de votre goût !
Selon vous, puisque le terme "terrains" se trouve sous le sous-titre Immobilisations Amortissables, les terrains SONT nécessairement amortissables,
Et alors, comment vous comprenez la phrase (sic) du texte:
citation: BOI-BIC-AMT-10-10
200
...D'une manière générale, il en va ainsi des terrains, ainsi que de certains éléments incorporels (fonds de commerce).
J'attends votre lecture d'expert.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 15 mai 2014 09:04:09 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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196
Posté - 15 mai 2014 : 10:59:28
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je crains fort que vous confondiez le fait qu'un élément soit inscrit dans les amortissements (donc amortissable)
et le fait que ce la dotation au amortissement pour cet élément puisse être nulle (ce qui est le cas des terrains, mais aussi des éléments déjà ammortis)
citation: Si je peux me permettre
appel à tous les intervenants
ce sujet depuis son début est criblé d'erreurs d’interprétations
aussi malandreuses que le raisonnement de Dliz
il avait même réussi à m'en faire perdre mon latin
Dliz s'amuse à annuellement relancer ce sujet
au contenu faux, peu compréhensible, truffé de contradictions
sans doute pour le nb de pages que ca génère...
avant que ça ne dégénère....
alors qu'il en existe d'autres bien plus intéressants
sur le même sujet dont le fond reste à débattre...
je vous propose de vous orienter par exemple vers ce sujet
et d'y apporter votre contribution
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
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Édité par - bailleurx le 15 mai 2014 11:01:28 |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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197
Posté - 15 mai 2014 : 13:38:33
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citation: Initialement posté par bailleurxje crains fort que vous confondiez le fait qu'un élément soit inscrit dans les amortissements (donc amortissable) et le fait que ce la dotation au amortissement pour cet élément puisse être nulle (ce qui est le cas des terrains, mais aussi des éléments déjà ammortis) citation: Si je peux me permettre
appel à tous les intervenants
ce sujet depuis son début est criblé d'erreurs d’interprétations
aussi malandreuses que le raisonnement de Dliz
il avait même réussi à m'en faire perdre mon latin
Dliz s'amuse à annuellement relancer ce sujet
au contenu faux, peu compréhensible, truffé de contradictions
sans doute pour le nb de pages que ca génère...
avant que ça ne dégénère....
alors qu'il en existe d'autres bien plus intéressants
sur le même sujet dont le fond reste à débattre...
je vous propose de vous orienter par exemple vers ce sujet
et d'y apporter votre contribution
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
Bravo bailleurx,
Qu'est-ce que je puisse vous répondre, chère bailleurx ?
Sur le fond, allez lire mon nouveau post
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=17632
Sur la forme, je dis, ça suffit,
Si vous ne veniez pas dire des choses complètement à côté de la plaque, vos commentaires moqueurs et vos interprétations pleines d'esprit partisan ou polémiques,
le nombre de pages serait largement réduit dans ce fil.
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Posté - 15 mai 2014 : 14:51:51
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Dlyz, il ne suffit pas de contester, il faut présenter des éléments accréditant votre version. Le sang ne fait pas parler la vérité, sauf dans les temps anciens.
Dlyz, je vais vous donner un excellent exemple d'un bien amortissable et dont les amortissements ne peuvent être que nuls:
Les logements de BailleurX dans 70 ans.....
Ca ne les rends pas non amortissables pour autant.
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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199
Posté - 16 mai 2014 : 19:44:34
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Mike54
Contributeur actif
France
109 message(s)
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200
Posté - 16 mai 2014 : 20:04:36
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citation: Initialement posté par dlyz
Et pour cause, mes neurones étaient perturbés par des perturbateurs, eux sans neurones...
Je trouvais ce forum agréable depuis 1 an mais votre comportement récent, vos agressions envers certains contributeurs et votre condescendance commencent à me déranger.
Que vous ayez des différents avec certaines personnes, ça vous concerne vous et ces personnes, venir prendre à témoin les autres membres de ce forum est déplacé.
Quant à dire que ceux qui ne pensent pas comme vous n'ont pas de neurones, ça dépasse légèrement les bornes et me fait me poser des questions notamment sur ce à quoi j'aurai droit comme qualificatif si par malheur je persiste à avoir des avis différents des vôtres.
Pour le reste du message et mon interprétation concernant les amortissements, je reste sur ce que j'ai écrit sur la page précédente. |
Édité par - Mike54 le 16 mai 2014 20:05:11 |
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