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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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201
 Posté - 16 mai 2014 : 20:52:11
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citation: Initialement posté par Mike54citation: Initialement posté par dlyz
Et pour cause, mes neurones étaient perturbés par des perturbateurs, eux sans neurones... Je trouvais ce forum agréable depuis 1 an mais votre comportement récent, vos agressions envers certains contributeurs et votre condescendance commencent à me déranger. Que vous ayez des différents avec certaines personnes, ça vous concerne vous et ces personnes, venir prendre à témoin les autres membres de ce forum est déplacé. Quant à dire que ceux qui ne pensent pas comme vous n'ont pas de neurones, ça dépasse légèrement les bornes et me fait me poser des questions notamment sur ce à quoi j'aurai droit comme qualificatif si par malheur je persiste à avoir des avis différents des vôtres. Pour le reste du message et mon interprétation concernant les amortissements, je reste sur ce que j'ai écrit sur la page précédente.
Est-ce ma phrase suivante qui vous a agacé?
"Après un repos prolongé, je me rends compte effectivement que vous avez, ou plutôt moi qui ai loupé un truc !"
Sincèrement, j'ai voulu dire que j'ai mal lu votre autre message en répondant que "vous n'avez rien loupé".
Si vous aviez compris autrement, je m'excuse pour le malentendu.
Quant au terme neurones, je fais allusion à son auteur d'origine, en particulier quand il s'agit d'une attaque contre ma personne au lieu d'exprimer ses propres points de vue.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Mike54
Contributeur actif
France
109 message(s)
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 202
 Posté - 16 mai 2014 : 21:20:23
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Non j'ai clairement dit ce qui m'agace il me semble.
Ce sont vos attaques régulières de ces derniers jours envers diverses personnes de ce forum qui ont des avis différents du vôtre, encore ce soir en parlant de gens qui n'auraient pas de neurones. |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
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203
Posté - 16 mai 2014 : 22:01:06
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Apparemment, il faut que j'explique davantage pour lever toute ambiguité ou malentendu.
citation: Initialement posté par Mike54
...
Par contre depuis 1 mois je m'interroge beaucoup au sujet de la limite de l'amortissement et je profite de votre "relance" du sujet pour solliciter l'avis des contributeurs de ce forum sur mon raisonnement.
L'article 39 stipule : "En cas de location ou de mise à disposition sous toute autre forme de biens consentie directement ou indirectement par une personne physique, le montant de l'amortissement de ces biens ou parts de copropriété est admis en déduction du résultat imposable, au titre d'un même exercice, dans la limite du montant du loyer acquis, ou de la quote-part du résultat de la copropriété, diminué du montant des autres charges afférentes à ces biens ou parts.
3.L'amortissement régulièrement comptabilisé au titre d'un exercice et non déductible du résultat de cet exercice en application des 1 ou 2 peut être déduit du résultat des exercices suivants, dans les conditions et limites prévues par ces 1 ou 2."
Jusque là tout va bien mais prenons des chiffres pour "imager" l'article 39.
Globalement, vous avez bien calculé la limite des amortissements par le 39C dans les 4 exemples.
Mais, il y a une autre condition qui n'est pas à oublier.
C'est le résultat comptable, chiffre devant figurer à la case 310 et 312.
citation:
Cas 1 :
La = 15 000
Amortissements = 4 000
Charges totales = 7 500
Charges afférentes aux biens = 6 000
Charges afférentes à l'activité de location = 1 500
Limite du montant de l'amortissement admis en déduction du résultat imposable = 15 000 - 6 000 = 9 000
J'ai donc le droit d'amortir 9 000€.
Les 4 000 au titre de l'exercice y passent (case 254).
Si j'ai un stock d'amortissement non-déduits les exercices précédents, je peux en mettre jusque 5 000€ en case 350.
NON, vous n'avez pas le droit d'amortir 9 000€,
car votre résultat comptable est insuffisant.
En effet, il n'est que de 15000-7500-4000=3500,
donc, vous pouvez au maximum mettre jusque 3 500€ en case 350.
citation:
Cas 2 :
La = 10 000
Amortissements = 4 000
Charges totales = 7 500
Charges afférentes aux biens = 6 000
Charges afférentes à l'activité de location = 1 500
Limite du montant de l'amortissement admis en déduction du résultat imposable = 10 000 - 6 000 = 4 000
J'ai donc le droit d'amortir 4 000€.
On a donc 4 000 en case 254 et si j'ai un stock d'amortissement non-déduits les exercices précédents, je le conserve.
Pour la même raison et par un calcul similaire,
mais cette fois-ci vous être déficitaire. Par conséquent,
votre droit d'amortir n'est pas de 4 000, mais seulement de 3 500€.
Ainsi il faut répartir le déficit comptable de 1500 (10000-7500-4000)en deux parties:
un ARD=4000-3500=500,
et un déficit fiscal de 1000 (10000-7500-3500).
citation:
Cas 3 :
La = 9 500
Amortissements = 4 000
Charges totales = 7 500
Charges afférentes aux biens = 6 000
Charges afférentes à l'activité de location = 1 500
Limite du montant de l'amortissement admis en déduction du résultat imposable = 9 500 - 6 000 = 3 500
J'ai donc le droit d'amortir 3 500€.
Je laisse les 4 000 en case 254, j'écris 500 (4 000 - 3 500) en case 318 (ou 330 selon certains) et il s'ajoutent au stock d'amortissements non-déduits des exercices précédents.
Similaire au cas 2, il en résulte d'un calcul pareil que,
votre droit d'amortir est effectivelent de 3 500€.
Mais il vous reste à répartir vos 2000 (9500-7500-4000) de déficit comptable en deux parties:
un ARD=4000-3500=500,
et un déficit fiscal de 1500 (9500-7500-3500).
citation:
Cas 4 :
La = 6 000
Amortissements = 4 000
Charges totales = 7 500
Charges afférentes aux biens = 6 000
Charges afférentes à l'activité de location = 1 500
Limite du montant de l'amortissement admis en déduction du résultat imposable = 6 000 - 6 000 = 0
J'ai donc le droit d'amortir 0€.
Je mets toujours 4 000 en case 254, mais je mets 4 000 en case 318 (ou 330 selon certains) et il s'ajoutent au stock d'amortissements non-déduits des exercices précédents.
Cette fois-ci, vous avez un déficit comptable de 5500 (6000-7500-4000),
composé des ARD=4000, et d'un déficit fiscal=1500 (reportable 10 ans).
citation:
J'ai loupé un truc quelque part ?
Non, c'est moi qui avais loupé le résultat comptable à tenir en compte dans ma première version de réponse, post n° 176.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 16 mai 2014 22:06:54 |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
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204
Posté - 16 mai 2014 : 22:15:00
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205
Posté - 17 mai 2014 : 08:16:32
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Dans le Cas1 il y en en effet deux erreurs à mon avis, dont celle pointée par dlyz.
La première erreur consiste à écrire 'J'ai le droit d'amortir 9000 euros'.
Non, Mike54, l'article 39C ne limite absolument pas vos droits à amortir.
IL s'agit de deux opération différentes, l’amortissement ne dépendant ABSOLUMENT PAS de loi fiscale;
L'amortissement est une opération comptable.
Les impôts ne vous demandent qu'une seule chose: D'avoir REGULIEREMENT constaté vos amortissements.
Ainsi, dans le Cas1 ci-dessus, Mike54 constate 4 000 euros de dotations, le chiffre apparait dans la seconde colonne du tableau II de la 2033-C, condition sine qua non pour que ces 4000 euros existent. ceux qui tiennent une comptabilité doivent également faire apparaitre une opération, souvent en journal de clôture, éventuellement pas une opération datée du 31 décembre 2013 faisant apparaitre ces 4000 euros (souvent une suite d’opération plutôt qu'une opération unique)
citation: Cas 1 :
La = 15 000
Amortissements = 4 000
Charges totales = 7 500
Charges afférentes aux biens = 6 000
Charges afférentes à l'activité de location = 1 500
Limite du montant de l'amortissement admis en déduction du résultat imposable = 15 000 - 6 000 = 9 000
J'ai donc le droit d'amortir 9 000€.
Les 4 000 au titre de l'exercice y passent (case 254).
Si j'ai un stock d'amortissement non-déduits les exercices précédents, je peux en mettre jusque 5 000€ en case 350.
Vous allez me dire que je pinaille sur un point de vocabulaire?
Non, parce que du coup dans cet exemple, Mike54 a compris qu'il ne pouvait avoir pour l'année en cours que 9000 euros d'amortissements mais qu'il avait droit d'utiliser TOUT ce chiffe, donc d'aller chercher le complément dans son stock d'ARD
Dlyz pointe que cela est erroné, et je suis d'accord.
Prendre dans le stock n'est permis que pour ramener le résultat fiscal de l'année à Zéro, pas en négatif
Non, non.
L'article 39 C limite les amortissements déductibles.
L'article 39C explique comment séparer les 4 000 euros constatés en deux morceau, un utilisable en déduction, l'autre qui va gonfler le stock.
L'article 39 C ne dit absolument pas le total amortissements de l'année + venant du stock utilisables.
Le total utilisable est simplement la quantité suffisante pour ramener le résultat de l'année éventuellement à zéro.
Dans le cas1 de Mike54, une fois les 4000 euros de l'année utilisé, il peut utiliser tout ce qu'il veut issu de son stock pour aller a zero euro de bénéfice.
Donc comme 15 000 - 7 500 - 4000 = 3 500, il peut aller taper 3 500 dans son stock d'ARD
POur résumer:
Mike54 a utilisé entièrement les dotations de l'année, régulièrement constatées, et admises entièrement en déduction puisque 4 000 < 9 000
Mike a été prendre 3 500 parmi non pas les amortissements mais les ARD, constatés les années précédentes et placés en report d'utilisation.
REMARQUE: J'ai posté pendant qqs minutes un post additionnel attaquant la position de dlyz que j'ai supprimée, personne n'ayant posté entre temps; Les explications de Dlyz ne sont pas toujours simples et j'avais mal compris a première lecture. |
Édité par - ribouldingue le 17 mai 2014 08:18:47 |
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Mike54
Contributeur actif
France
109 message(s)
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206
Posté - 17 mai 2014 : 11:38:22
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J'ai tout à fait compris depuis le début que je ne pouvais utiliser les amortissements de l'exercice ou ceux reportés des exercices précédents pour créer un déficit.
En fait j'aurai du écrire : Si j'ai un stock d'amortissement non-déduits les exercices précédents, je peux en mettre jusque 5 000€ en case 350 pour ramener le résultat fiscal (case 352) à 0.
Je n'avais juste pas calculé au-delà du L39c et je n'avais pas fait attention au fait qu'avec mes chiffres on créait un déficit si on mettait 5 000 € en case 350. |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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207
Posté - 17 mai 2014 : 11:39:30
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Que vous dites qu'il y a un problème de vocabulaire,
je ne peux qu'approuver, moi le premier à reconnaitre avec honnêteté.
Dans le cas particulier à propos des amortissements,
j'avais compris que Mike54 voulait dire par "J'ai donc le droit d'amortir 9 000€"
que "j'ai le doit de déduire 9000€ des résultats de l'exercice, à titre des amortissements, ARD compris."
donc une forme de raccourcie, et je l'ai répondu avec la même raccourcie.
Effectivement, le montant de la dotation et le montant de la déduction admise, bien que liés, ne sont pas toujours le même.
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Édité par - dlyz le 17 mai 2014 11:44:37 |
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Limites de Déduction de l'Amortissement par le 39C 
