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dlyz
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141
 Posté - 15 mai 2012 : 22:36:06
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Pour boucler la boucle, je republie mon premier post
(avec quelques mises à jours sans modifier l’essentiel du contenu initial),
car il n'est plus disponible (pour une raison inconnue).
IL s'agit de mon premier message (Posté - 27 avr. 2012 : 23:13:45 par dlyz):
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=116667
au sujet de l'interprétation des diverses charges concernées par le 39C.
citation: Distinction des charges afférentes aux biens ou parts et autres charges locatives
Si ma mémoire n'est pas tout défaillante, il me semble qu'on a eu des discussions sur ce sujet (à l'époque de Ribouldinque ?).
Moi personnellement, sans entrer dans le détail des choses, je pense qu'il faut poser un critère au préalable, ou principe philosophique.
Quel est l'esprit du fameux 39C ?
J'ai cru comprendre qu'il consiste à limiter la déduction excessive (pour ne pas dire abusive) du résultat imposable au nom des amortissements des biens (immeubles ou meubles) donnés en location.
Et dans le même esprit, le 39C exige que les charges afférentes aux biens soient distinctes des autres charges locatives, et j'appelle ces dernières charges liées à l’activité de location.
On revient naturellement à poser la question :
Quelles sont les charges afférentes aux biens ?
Mon interprétation personnelle de principe :
Toutes dépenses qui conduisent (ou ont pour conséquence) une augmentation de la valeur des biens sont des charges afférentes aux biens. Autrement dit, le bénéficiaire de ces dépenses, ce sont les biens du propriétaires.
Les dépenses qui n’augmentent pas la valeur des biens sont des charges liées à l’activité de location. Autrement dit, le bénéficiaire de ces dépenses, ce sont les locataires et pas les biens.
Sachant que les locataires (présents ou absents) n’ont pas de lien direct avec la valorisation des biens en soi.
J’espère que mes définitions précédentes pourront permettre de classer sans trop de difficulté la majorité des charges impliquées dans l’activité du LMnP que sont bon nombres d’ici.
Bien qu’il ne soit pas exclus que certaines dépenses se trouvent chevaucher sur les deux catégories de charges…
et bien dans un monde réel tout n’est pas blanc ou noir, il existe du gris, voire nuancé…
Mes interprétations précédentes sont en parfaites cohérence avec le texte officiel de référence : le BO <4 d-2-08>
(paragraphe n° 22) définit clarement que les charges afférentes aux biens sont celles qui ont été supportées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu locatif.
Nota :
Depuis la publication de mon post, des interprétations vraies ou pseudo divergentes sont exprimées, qui considèrent que les charges afférentes aux biens ou parts (sauf amortissements) sont composées de 2 parts (http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117479) :
1) celle supportées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu locatif ;
2) celles liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location.
Est-ce que l'une des interprétations a le caractère
"saugrenu et en parfait contre sens avec l'esprit du CGI" ?
Et si oui, la quelle ?
Les loueurs en meublé non pro et tout membre du forum sont invités à participer au débat,
et à contribuer à la lecture correcte et bonne interprétation du texte (lettre et esprit).
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 15 mai 2012 23:36:07 |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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 142
Posté - 19 mai 2012 : 11:58:08
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synthèse des posts de dlyz dans ce fil
Après tant d’interprétations et explications personnelles, qui se sont soldées par des avis toujours divergents voire polémiques sans aboutir à uns conclusion, j‘estime utile de faire une synthèse remettant les choses dans bon ordre.
IL ne s’agit pas d’un redit, c’est uniquement pour clarifier ce que j’ai dit et ce que je n’ai pas dit, et remédier à la conséquence néfaste des discussions partant dans tous les sens ou dans l’ordre dispersé à cause d’élargissement imprévu du sujet initial ainsi que le changement du titre du sujet en route.
Ci-dessous est l’ordre de lecture que je suggère pour les visiteurs qui viennent arriver, ou qui souhaitent réviser ce qu’ils ont lu dans le passé mais noyés dans des tas de questions, interrogations et des interprétaions déformées de certians de mes propos dues aux erreurs de compréhension.
Sommaire :
(M°= n° de message dans le fil)
Pour boucler la boucle…(dernier post en date)
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117891
M°141 Posté - 15 mai 2012 : 22:36:06
Comprendre des Notions Clés impliquées dans le 39C:
Répartition entre imputation immédiate et différée
de la dotation aux amortissements, à un exercice donné
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117131
M°35 Posté - 04 mai 2012 : 14:47:54
Dotation aux amortissements:
Montant imputée/différée de Déduction
(respectant l'Article 39C du CGI)
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12708
M°1 Posté - 30 avr. 2012 : 14:13:57
Commentaires et Conclusions pour ceux qui ont marre de la math
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117152
M°40 Posté - 04 mai 2012 : 19:18:40
Application : Exemple de Fluo
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117165
M°42 Posté - 05 mai 2012 : 01:34:10
La part des charges à écarter
dans le calcul des Amortissements Régulièrement Différés (ARD)
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117222
M°46 Posté - 05 mai 2012 : 23:40:16
Application - suite : Exemple de BailleurX
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117264
M°52 Posté - 06 mai 2012 : 20:07:00
Bonne lecture à tous,
Et bienvenues les questions ou commentaires critiques.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 19 mai 2012 12:33:13 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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143
 Posté - 24 mai 2012 : 11:50:01
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pouvez vous affirmer avec certitude que votre interprétation de la répartition des charges à écarter du calcul selon 39C et incontestablement juste ?
en d'autre termes vous engagez vous personnellement à affirmer que cette interprétation qui vaut autant pour les LMP que pour les LMNP
permets à un LMP de créer un déficit imputable sur ses revenus équivalent à tout ou partie des charges locatives?
seriez vous prêt à rembourser personnellement tout contribuable qui se ferait redresser par le fisc après avoir suivi vos "conseils" répétés avec insistance ? |
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dlyz
Contributeur senior
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144
Posté - 25 mai 2012 : 00:15:57
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citation: Initialement posté par bailleurx
pouvez vous affirmer avec certitude que votre interprétation de la répartition des charges à écarter du calcul selon 39C et incontestablement juste ?
Je l'affirme à mon niveau, en conformité avec le texte du BOI <4 d-2-08>.
Après, juste ou pas, contestable ou pas, c'est le fisc qui en décide, un contribuable n'a qu'à se replier.
citation: en d'autre termes vous engagez vous personnellement à affirmer que cette interprétation qui vaut autant pour les LMP que pour les LMNP
permets à un LMP de créer un déficit imputable sur ses revenus équivalent à tout ou partie des charges locatives?
Je ne me suis jamais prononcé sur le cas de LMP;
Mais je pense, et suis même persuadé que le texte s'applique aussi bien au LMP qu'au LMNP.
citation: seriez vous prêt à rembourser personnellement tout contribuable qui se ferait redresser par le fisc après avoir suivi vos "conseils" répétés avec insistance ?
Je suis prêt à rembourser personnellement si moi-même qui se ferais redresser par le fisc
(bien que peu probable).
Les autres contribuables n'ont pas à suivre mes "conseils" à yeux fermés,
ayant eux-mêmes la faculté de lire le texte officiel disponible en publique,
et d'agir en conséquence.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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145
Posté - 26 mai 2012 : 09:33:30
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avant de lancer des affirmations, sur des interprétations personnelles
il me semble plus prudent d'attendre la réponse du fisc à cette question qui leur à été posée par demande de rescrit
dans l'attente la prudence me semble la meilleure position |
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dlyz
Contributeur senior
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146
Posté - 27 mai 2012 : 17:35:34
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citation: Initialement posté par bailleurxavant de lancer des affirmations, sur des interprétations personnelles il me semble plus prudent d'attendre la réponse du fisc à cette question qui leur à été posée par demande de rescrit dans l'attente la prudence me semble la meilleure position En effet, vous avez raison de souligner l'importance de la prudence en matière fiscale.
Et je suis d'accord sans réserve pour dire qu'aucune interprétation personnelle ne prévaut à la réponse du fisc dans l'attente de la réponse au rescript.
Néanmoins, je ne m'en fais pas trop de souci à ce niveau, car le résultat du calcul selon mes formules et classement des charges est en définitif bcp moins avantageux
que ceux de bailleurx (http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117908)
pour les contribuables LMNP.
Sans en connaitre le détail, la connaissance du principe suffit pour comprendre la relation entre
le montant des charges dites afférentes aux biens (Cb) et le montant des deux types de déficit à reporter:
- Plus le montant Cb est important, moins important est le montant des autres charges (Ca), augmentant ainsi les montants des valeurs L39C=La-Ca et ARD.
Par conséquent, pour la meme somme de perte d'exploitation, on a
plus de déficit (ARD) (case 318 ou 330 de la 2033 B) qui est reportable indéfiniment et
moins de déficit (case 354 de la 2033 B) qui n'est reportable que de 10 ans.
- Dans le cas contraire, avec un montant Cb moindre, on voit les montants L39C=La-Ca et ARD diminuer, ce qui diminue le montant des ARD reportable indéfiniment et augmente le montant du déficit reportable 10 ans.
Moralité: mes interprétations ne donnent pas d'avantage indu quelconque au contribuable au détriment de l'Etat;
ce qui n'est pas le cas lorsqu'on met (presque) toutes les charges dans le paquet Cb.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 27 mai 2012 18:02:09 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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147
Posté - 27 mai 2012 : 19:11:59
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je crois que vous vous trompez car le fait qu'il y ai davantage de deficit (reportables sur 10 ans) que d'amortissement (reportables indéfiniment) est juste uniquement pour les LMNP
mais pour un LMP (pour lequel vous confirmez que la même règle du 39C devrait s'appliquer) ça reviendrait à pouvoir augmenter la part déficitaire de l'entreprise et à diminuer d'autant le montant de l'impôt et c'est justement pour ça que je pense que votre raisonnement n'est pas correct |
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dlyz
Contributeur senior
France
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148
Posté - 28 mai 2012 : 00:16:55
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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149
Posté - 30 mai 2012 : 10:52:17
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citation: Initialement posté par dlyz Posté - 28 mai 2012 : 00:16:55
Quant à LMP, je n'ai pas de souvenir que le document <4 d-2-08> fait le distingo entre LMP et LMNP, concernant l'application du 39C.
citation: Initialement posté par dlyz Posté - 25 mai 2012 : 00:15:57
..je pense, et suis même persuadé que le texte s'applique aussi bien au LMP qu'au LMNP.
2 avis différents en 3jours ?
ce que je vous répète :
c'est justement qu il n'y a pas de différence de méthode dans l'application du 39C pour le LMP et le LMNP, c'est pourquoi votre théorie de retraitement des charges me semble improbable
car je ne pense pas que le fisc prévoit de faire cadeau, à un LMP en déficit, d'un impôt équivalant au montant des frais qu'il a payé pour les services et divers prestations à ses locataires
D'autre part même dans votre exemple de différenciation des charges en Ca et Cb il y a des elements qui sont en totale contradiction avec le Bulletin officiel 4 d-2-08, comme les assurances, ou les travaux et réparations payés pour le locataire, qui sont clairement cités comme à deduire des loyers bruts et que vous citez comme "part des charges à écarter" si la cause est accidentelle
citation: Initialement posté par dlyz
assurance habitation (du logement)
mobilier ou équipements détériorés : causé par usure normale ou accidentelle ?
réparations (détérioration par le locataire): idem
citation: extrait du BO
22. Les charges venant en diminution du loyer pour la détermination de l’amortissement déductible sont ...
Il s’agit notamment :
- dans le cas des immeubles : des dépenses .. d’entretien, de réparation et d’assurance y compris celles incombant aux locataires et mises à la charge du propriétaire
http://www.statut-lmnp-lmp.info/inf...-lmp-125.php
citation: citation defisconseil
La déduction des amortissements : Art. 39 C du CGI.....
Les charges déductibles :
Les charges à prendre en compte sont constituées des dépenses de gestion, d'entretien, de réparation, d'assurance, de gérance et des frais financiers. Les dépense de grosses réparations, et de façon générale, celles prévues par l'article 606 du CC ne peuvent pas être déduites. Elles rentreront dans la base d'amortissement traditionnel.
Quelques particularités subsistent notamment :
La taxe professionnelle : ne doit pas être prise en charge pour la déduction, car il s'agit d'une taxe liée à l'activité et non à la location des biens
Les frais d'ingénierie : ce sont des frais qui recouvrent principalement des frais d'étude financière et patrimoniale. Il est impératif depouvoir justifier ces dépenses par la fourniture de dossier réel personnalisé. Dans ces cas, ces frais sont déductibles
Les frais de commercialisation : Ces frais doivent être justifiés par l'intermédiaire de la signature d'un mandat de recherche. Un arrêt de la Cour de Cassation (12.12.1995, n° 2170D) a entériné le fait que le paiement de la commission ne représentait pas une charge augmentative du prix de vente
Le financement TTC : il s'agit de veiller à isoler les intérêts d'emprunt correspondant au financement de la TVA et de ne pas les imputer comme charges déductibles. De plus, dans le cas du financement par crédit in fine, la somme récupérée et placée en assurance-vie pour la reconstitution du capital emprunté, doit être inscrit à l'actif du bilan. |
Édité par - bailleurx le 30 mai 2012 11:58:35 |
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 01 juin 2012 : 19:55:43
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citation: Initialement posté par bailleurxcitation: Initialement posté par dlyz Posté - 28 mai 2012 : 00:16:55
Quant à LMP, je n'ai pas de souvenir que le document <4 d-2-08> fait le distingo entre LMP et LMNP, concernant l'application du 39C. citation: Initialement posté par dlyz Posté - 25 mai 2012 : 00:15:57
..je pense, et suis même persuadé que le texte s'applique aussi bien au LMP qu'au LMNP. 2 avis différents en 3jours ? NON,
C'est le seul et meme avis, depuis mon premier post sur ce fil.
Vous aviez compris d'autres choses ?
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Theobaldo40
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Posté - 02 juil. 2012 : 02:16:34
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Tout d'abord merci du travail que vous effectue su ce forum
Ayant lu tout le sujet j'ai pu me faire une idée sur les charges déductibles ou non.
Si j'ai bien compris je ne peux prendre en totalité ces charges serait en ca et d'autres en cb en raison du 39c.
J'avance dans la vérification de ma déclaration et j'aborde la partie des autres charges externes (ligne 242 de la 2033-B).
Tout particulièrement les charges de copropriété, quelle partie peuvent entre considérés déductibles.
J'ai des doutes car il y a d'un coté des dépenses liées au charges courantes (eau et électricité commune de l'immeuble...) et des dépenses liées à des travaux de rénovation de l'immeuble donc pas forcement rattachable à mon activité de location meuble en lmnp.
Je vous joins un lien de mon décompte des charges de copropriété 2011 pour avoir votre avis.
Et pour finir si je pousse mon raisonnement plus loin, je fais payer à mon locataire un loyer de 425€ qui comprend 20 € de charges alors ne devrais-je pas déduire du total des charges copro 2011, 240€ (charges de l'année payé par mon locataire).
Voici le lien de mon decompte des charges de copropriété 2011 :
http://www.fichier-pdf.fr/2012/07/0...o-2011-1.jpg
merci de votre collaboration |
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 06 juil. 2012 : 21:18:09
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citation: Initialement posté par Theobaldo40
Si j'ai bien compris je ne peux prendre en totalité ces charges serait en ca et d'autres en cb en raison du 39c.
La tolalité est déductible, peut-etre pas la meme année, à reporter pour les années ultérieures quand vous aurez le bénéfice suffisant.
citation: J'ai des doutes car il y a d'un coté des dépenses liées au charges courantes (eau et électricité commune de l'immeuble...) et des dépenses liées à des travaux de rénovation de l'immeuble donc pas forcement rattachable à mon activité de location meuble en lmnp.
La part de charges (conso EdF, Eaux) liées à l'entretien et à plus forte raison celle liée à la rénovation font parties de Cb, le retste est Ca.
citation: Et pour finir si je pousse mon raisonnement plus loin, je fais payer à mon locataire un loyer de 425€ qui comprend 20 € de charges alors ne devrais-je pas déduire du total des charges copro 2011, 240€ (charges de l'année payé par mon locataire).
Les 20 € sont de la provision ou forfaitaitre ?
Si forfaitair insuffisant, vous en déduisez de votre résultat, sinon, c'est locataire qui la paye.
Je regarderai votre compte et vous apporterai des précisions si nécessaire.
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Theobaldo40
Contributeur actif
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153
Posté - 06 juil. 2012 : 22:15:07
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En fait je comprends pas trop la partie concernant les charges de copropriété et ses histoires de provisions.
Après renseignement ma compagne qui ait la propriétaire du bien, fait payer un loyer de 425 € qui comprend 38 € de provision pour charges. Nous avons pour l'année 2011 un total de charges de copropriété de 1195,27 qui comprend des charges courantes et des charges pour travaux de rénovation ou entretien de l'immeuble.
Elle loue 10 mois sur 12 son appartement à un locataire identique qui de commun accord libère l'appartement pour juillet et août pour lesquels je fais le location saisonnière. Donc nous obtenons de sa part, un montant de 380 € de provisions de charges.
Alors quand vous dites "Si forfaitair insuffisant, vous en déduisez de votre résultat, sinon, c'est locataire qui la paye.", voulez-vous dire que le montant des charges de copropriété que je peux mettre en charges externes (ligne 242 de la 2033-B) est le total des charges de copropriété diminué des provisions de charges reçues de la part du locataire (1195.27 - 380 = 815.27).
Ou alors je peux mettre tout le total des charges de copropriété (1195.27). Parce le montant des locations que je mets en ligne 218 de la 2033-B est le total des loyers du locataire présent 10 mois sur 12 (425€x10=4250) avec le montant des loyers des locations saisonnières.
Mais devrais-je mettre le montant des loyers sans la provision pour charges ([425-38]*10=3870) ainsi le montant des loyers des locations saisonnières.
Merci de votre collaboration, et comme vous me le proposez je pourrais vous donner mon journal de trésorerie sur lequel j'ai mis la correspondance avec la 2033-B et mon décompte des charges de copropriété 2011. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 07 juil. 2012 : 13:10:02
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pour votre declaration sur la 2033B
d'un coté (en case 218) vous devez mettre le total des loyers et des charges que vous percevez en payement du locataire
et d'un autre coté en charges (cases 242) vous devez mettre la totalité des charges que vous payez (donc entre autre le total des charges de copropriété, eau , electricité .....)
(ceci est déjà expliqué dans le document que je vous ai indiqué, lisez le bien je pense que vous y trouverez des réponses à beaucoup de questions)
pour le locataire
si la provision qu'il vous a versé est insuffisantes a couvrir les charges réelles, vous avez le droit de récupérer la différence sur le locataire, vous pouvez lui demander un supplément (qu'il faudra inclure cases 218)
dans la limites des charges qui sont dues par les locataires et pas celles restant à la charge du propriétaire pour savoir quelle charges sont "récupérables" ou non , lisez ce document tres bien fait :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=7835
c'est simple, sur la 2033B d'un coté on écrit ce qu'on encaisse et de l'autre ce qu'on dépense (après les "arrangements" avec le locataire ne regarde pas le fisc, tout ce qui les intéresse c'est de savoir ce que vous avez encaissé ou décaissé, du moins tant qu'on est au réel simplifié, si non il faudrait aussi declarer en 218 ce que le locataire devrait payer comme etant encaissé et ce que vous aurriez vous comme dettes, comme étant payé... enfin ça ce sera pour quand vous aurez plus de 54 000€ de revenus BIC) |
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Theobaldo40
Contributeur actif
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155
Posté - 10 juil. 2012 : 00:09:52
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merci dlyz et v de votre collaboration.
Me voilà donc dans la partie finale de ma déclaration.
Je poste un nouveau sujet afin d'avoir un éditeur de texte, pouvez-vous me donner votre avis sur sur le traitement final et le remplissage de la 2033-B et des formulaires ou doivent être mentionnés les déficits à reporter sur les exercices à venir. |
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Theobaldo40
Contributeur actif
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156
Posté - 10 juil. 2012 : 00:39:55
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Voila j'arrive à un des dernières étapes de ma déclaration.
j'ai joins le document pdf ci dessous pour détailler les chiffres de ma 2033-b
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Theobaldo40
Contributeur actif
France
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157
Posté - 10 juil. 2012 : 00:52:26
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Désolé je beugue un peu avec les outils d’éditeurs de post mais en espérant que vous pouvez-lire le pdf que j'ai mis en lien au post précédent.
J'ai repris pour s'y retrouver la mise en page de l'application en chiffres utilisé pour ce sujet "Limites de Déduction de l'Amortissement par le 39C".
dlyz vous citez un peu plus haut le texte suivant :
citation: Sans en connaitre le détail, la connaissance du principe suffit pour comprendre la relation entre
le montant des charges dites afférentes aux biens (Cb) et le montant des deux types de déficit à reporter:
Plus le montant Cb est important, moins important est le montant des autres charges (Ca), augmentant ainsi les montants des valeurs L39C=La-Ca et ARD.
Par conséquent, pour la meme somme de perte d'exploitation, on a
plus de déficit (ARD) (case 318 ou 330 de la 2033 B) qui est reportable indéfiniment et
moins de déficit (case 354 de la 2033 B) qui n'est reportable que de 10 ans.
Comment rempliriez-vous la 2033-b avec les chiffres que je donne au post précédent.
Merci de votre collaboration dlyz et bailleurx !
Je me découvre un bel intéret pour toutes ces questiosn fiscales, mes lontaines études de compatibilité y sont peut-être pour quelque chose 
Et aussi la réduction de mon impôt sur le revenu aussi 
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Theobaldo40
Contributeur actif
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Posté - 10 juil. 2012 : 15:24:56
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Je vous joins également mon journal de trésorerie que j'ai effectue en reprenant la mise en page de fluo dans laquelle il notifie pour chaque entrée dans le journal à quelle ligne de la 2033-b, cela se rapporte.
Qu'en pensez-vous car si je suis ok c le modèle que je fais me baser pour mes futures déclarations.
Voici le document ci-dessous :
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fluo
Contributeur senior
France
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159
Posté - 22 sept. 2012 : 14:45:42
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Bonjour,
je reviens sur le sujet initial.
Bailleurx, avez-vous reçu une réponse à votre rescrit ?
Je n'ai pas vu passer de réponse, mais comme ces derniers mois je suis débordé*, je suis beaucoup moins assidu au Forum. (
*:pour ceux qui suivent assidument, je fais un hors sujet en précisant que je viens d'acquérir un immeuble avec des logements loués en vide actuellement. J'envisage de les passer en meublé au fur et à mesure des départs. Après m'être battu (pour négocier serré) avec les banques et les assureurs, j'ai fait quelques travaux et me suis plongé dans la fiscalité du vide ! J'ai d'ailleurs pris rendez-vous avec un avocat fiscaliste avec une liste de questions assez longue.
Non content de ça, je fais racheter mes prêts (certains assidus dont Monsieur R noteront que je l'ai déja fait il y a 2 ans). J'en profite pour suggérer à ceux qui ont des prêts en cours de penser que les taux sont historiquement bas : on est sur du 2.7%(voire moins) fixe sur 10 ans par exemple. Attention, il faut bien intégrer tous les coûts (pénalités, garanties, dossier, ...etc). |
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bailleurx
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Posté - 22 sept. 2012 : 15:14:27
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et bien non....
silence radio
j'attendais pour finaliser le sujet maitre mais je ne vois pas comment affirmer une chose sur laquelle nous avons des doutes (même si nous sommes chacun intimement convaincu d'avoir raison ... tout en ayant des point de vue différant)
si vous voulez poser la même question de votre coté peut être aurez vous plus de succès
ou peut être votre fiscaliste saurait vous répondre ?
je voudrais pas les énerver en relançant
mais au fait ont ils une obligation de répondre ?
ravie de vous revoir... |
Édité par - bailleurx le 22 sept. 2012 15:24:28 |
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Limites de Déduction de l'Amortissement par le 39C 
