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BIBI
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Posté - 06 mai 2012 : 07:35:11
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Rencontrez vous les mêmes difficultés ?? Le syndic devait effectuer en 2012 : 3/8 ADF en prévision du ravalement +2x ADF/travaux ( à effectuer rapidement )..
*) pas de problèmes pour les copropriétaires qui règlent au fur et à mesure la totalité des ADF /charges courantes + Ravalement +travaux ..
En cas de réglements partiels : - le syndic n'ayant pas de programme spécifique ne peut différencier les montants des réglements à affecter soit : - au ravalement , soit aux travaux ..( lorsque qu'il s'agit de réglement pour les charges courantes + l'un des 2 autres postes - ou quand les montants payés sont de 1000 €( par ex ), sans aucune précision ... comment répartir ?? Certes ,sur la balance le solde des débiteurs apparait mais globalement ! il faudrait reprendre chaque compte sur le grand livre pour cibler les postes payés .. ou pas .. suivant les montants réglés ( par déduction ??)
De ce fait l'argent stagne sur le compte courant !!! De plus , le syndic qui manque à son devoir de conseil (!!) a laissé le C.S. ( responsable et coupable .. )dépasser le budget pour des trvx non urgents .. L'argent du ravalement payé par les copropriéatires corrects est donc utilisé pour payer les dépassements et couvrir les carences des débiteurs !!!! De plus , une partie du C.S. n'a pas voulu faire de MED (loi/SRU) .. seulement de petites relances simples aux débiteurs .. alors qu'avec le ravalement , il y a + de 25% d'impayés .. ps : parmi les conseillers , il y a 3 mauvais payeurs .. !!!
Par ou prendre les problèmes ?? Bon W.E. à tous .. BIBI
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Posté - 06 mai 2012 : 08:08:22
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citation: Le syndic devait effectuer en 2012 : 3/8 ADF en prévision du ravalement +2x ADF/travaux ( à effectuer rapidement )..
veuillez préciser ou confirmer ce que je comprends de ce "charabia" : 1- l'AG a voté des travaux de ravalement et a voté l'exigibilité des fonds pour le 3/8 (3 aout ?). 2- a voté des avances pour travaux (art 18) dont les fonds sont exigibles en 2 fois, mais à quelle date ?
citation: De plus , une partie du C.S. n'a pas voulu faire de MED (loi/SRU) .. seulement de petites relances simples aux débiteurs .. le CS n'a pas à décider des Mises en demeure ou non ; le syndic doit faire son travail, faire rentrer l'argent et si besoin est, par des mises en demeure.
Vous avez un syndic pro ou un syndic non pro ? grosseur de la copro ? |
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Posté - 06 mai 2012 : 09:52:07
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BIBI : ouh la !!!!! beaucoup de questions.
1. L'AG vote un budget de dépenses courantes , les paiements sont généralement trimestriels.
2. l'AG vote des travaux et décide des dates des appels de fonds. Ces appels sont DIFFERENTS des appels de charges courantes.
les fonds vont sur le compte du SDC, mais facilement identifiable pour chaque copro. sur son compte perso de charges.
3. le CS ne décide pas des mise en demeure et des poursuites pour noin paiement de charges. C'est au syndic de prendre toutes les mesures necessaires pour récupérer les fonds, et sans accord de l'AG pour cela. Msie en demeure, saisie, prise d'hypothèques légales, poursuites au TGI. Il n'a besoin de l'accord de l'AG que pour la mise en vent du lot. Le CS DOIT suivre ces dossiers de près, mais sans aucun pouvoir de décision.
Un syndic qui suit un CS sur ce point est un incapable; et ce CS dictateur est à changer.
4. " le syndic qui manque à son devoir de conseil (!!) a laissé le C.S. ( responsable et coupable .. )dépasser le budget pour des trvx non urgents .. "
UN CS n'a aucun pouvoir de commander des trvaux, urgents ou NON !!!! Le syndic n'a pas un devoir de conseil la dessus, il exécute les décsions de l'AG, et en aucun ne doit suivre un CS qui ne respecte pas la loi !!!!
5. "De plus , une partie du C.S. n'a pas voulu faire de MED (loi/SRU) .. seulement de petites relances simples aux débiteurs .. alors qu'avec le ravalement , il y a + de 25% d'impayés .. "
Tout cela est GRAVE !!!! on ne peut pas boucher des trous de trésoreri avec des fonds travaux.
BIBI : plus de 25% du budget est le montant des impayés, cela veut dire que votre SDC est en situation de " faillite".
Le syndic dans une telle situation a OBLIGATION de saisir le TGI pour demander un administrateur judiciaire, c'est la loi !!
Si vous avez tous les documents comptables sur ce montant d'impayés, et normalement les docs joints à l'ODJ sont suffisants pour vois ces 25% d'impayés, 15% de copropriétaires peuvent saisir le TGI pour faire nommer cet AJ.
Pour commencer, un RAR au syndic, avec copie au CS lui demandant de saisir le TGI dans cette situation des 25% d'impayés, et que sans réposne sous 15 jours, vous saisirez vous-même le TGI.
Pour info article 29 de la loi de 1965 : Article 29-1 A En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 19
Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le président du tribunal de grande instance d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc.
En l'absence d'action du syndic dans un délai d'un mois à compter de la clôture des comptes, le président du tribunal de grande instance peut être saisi en référé d'une même demande par des copropriétaires représentant ensemble au moins 15 % des voix du syndicat.
Le président du tribunal de grande instance peut être saisi en référé de la même demande par un créancier lorsque les factures d'abonnement et de fourniture d'eau ou d'énergie ou les factures de travaux, votés par l'assemblée générale et exécutés, restent impayées depuis six mois et si le créancier a adressé au syndic un commandement de payer resté infructueux.
Dans les cas visés aux trois alinéas précédents, le représentant de l'Etat dans le département, le maire de la commune où est implanté l'immeuble et, le cas échéant, le président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat sont informés de la saisine par le ou les demandeurs.
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BIBI
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Posté - 06 mai 2012 : 22:00:09
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A l'attention de RAMBOUILLET : à propos du charabia : Décisions d'A. G votées = A) - 8 appels /ravalement répartis sur 2 exercices comptables ( sur l'exercice 2011/2012 , il y en a eu 3 ( d'ou 3/8.. ) . Ces appels ont eu lieu en même temps , donc aux mêmes dates que les appels trimestriels /charges courantes . Il y a eu également B) -2 appels /travaux (durant ce mm exercice .. ) appelés également en mm temps que les autres .. ( toutefois sur des feuillets distincts et avec qques notes explicatives )
Compte tenu : que le syndic ne dispose pas de programme qui fait la distinction entre les fonds payés pour les charges courantes ou le ravalement ou les travaux, Dans le cas des "bons" payeurs " qui règlent la totalité = pas de problème leur décompte est à 0 ...
- Il en est tout autre , pour les impayés , puisque nous ne disposons donc pas des montants détaillés ! ( sur la balance , nous avons donc un montant global pour chacun des mauvais payeurs , sans savoir s'il s'agit des créances / ravalement ?? travaux ?? ou des charges courantes ?? )ce qui se complique encore lorsque les impayés s'additionnent trimestre après trimestre ..
En effet , certains ont payé : charges courantes + ravalement .. d'autres charges courantes + Travaux .. d'autres envoient des sommes fixes mensuelles .. ) sans suivre la même stratégie durant les 3 trimestres ..
Voilà pourquoi , je ne voyais comme solution .. que de reprendre le décompte de chacun des créanciers sur le grand livre , pour tenter de faire un récapitulatif afin de connaître le montant réellement payé pour le ravalement à placer sur un compte spécifique ..
En voyez vous d'autres ?? BIBI
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BIBI
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Posté - 06 mai 2012 : 22:12:04
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MERCI à PHILIPPE 388 , pour ses réponses précises et détaillées .. Comme constaté , effectivement le syndic est un mauvais gestionnaire et met en péril la résidence , en laissant s accumuler les impayés .. mais avec l'aval de 4 conseillers sur 7 .. dont 3 font partie des mauvais payeurs .. J ai pris bonne note des directives et rappels des règles et du formalisme .. mais il y a des conseillers qui ne défendent pas les intérêts de leur résidence et sont des moutons que le syndic mène ou il veut ( chacun protégeant son électorat .. et quand en plus , il y a de sombres combines à propos du choix des intervenants /RAVALEMENT .. des pressions auprès du M.d'Oeuvre !!!!!!! = PANIER DE CRABES !! Avec en plus une majorité de copropriétaires qui se laissent manipuler .. même à leurs dépens ..
BONNE SEMAINE . BIBI |
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Posté - 07 mai 2012 : 08:33:21
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citation: 8 appels /ravalement répartis sur 2 exercices comptables ( sur l'exercice 2011/2012 , il y en a eu 3 ( d'ou 3/8.. ) . Ces appels ont eu lieu en même temps , donc aux mêmes dates que les appels trimestriels /charges courantes . Il y a eu également
il faut déterminer si ces 8 appels sont des avances pour travaux ou des fonds pour travaux : * est ce que les travaux ont étét votés (il y a peu de chances) * est ce qu'il est fait référence dans la résolution de fonds pour des travaux à venir suivant l'article 18. Comment est rédigée la résolution ?
citation: que le syndic ne dispose pas de programme qui fait la distinction entre les fonds payés pour les charges courantes ou le ravalement ou les travaux,
je suis très étonné et où votre syndicat a t -il trouvé ce syndic. Son comptable n'a t il pas un crayon, comment faisait-on avant les logiciels ? non, c'est une fausse excuse. Le comptable enregistre non pas en fonction des désidérata des copropriétaires mais en fonction des dates des dettes.... et le syndic doit pouvoir repérer les avances de chacun dans le compte 1032.
je pense que votre syndic soit met de la mauvaise volonté, soit il a acquis ses connaissances dans une pochette surprise.
si vous voulez faire un décomp)te précis de chacun, effectivement, il ne vous reste que le grand livre et ses comptes propriétaires en espérant que votre syndic aura fait le détail des appels de fonds lorsqu'il inscrit les débits. Et il vous reste à savoir si les fonds du ravalement sont des avances ou des provisions, c'est un sujet très important et en particulier pour ceux qui vont vendre leur lot.
citation: alors qu'avec le ravalement , il y a + de 25% d'impayés ..
attention, les règles concernant les syndicats en difficulté ne concerne que les fonds de gestion courante, pas les travaux... car dans ce dernier cas, le syndic ne peut donner d'ordre de service tant que TOUS les fonds ne sont pas rentrés. |
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Posté - 07 mai 2012 : 09:26:53
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BIBI : rambouillet rappelle l'importance des 25% d'impayés qui ne concerne que les appels de fonds des charges courantes, et pas la totalité des charges - cherges courantes et appels de fonds trvaux.
article 29 de la loi de 1965 : Article 29-1 A En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 19
Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le président du tribunal de grande instance d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc.
Votre syndic est un incapable et mêne votre SDC dans des gros problèmes financiers.
Un syndic qui se sert de fonds trvaux pour régler les factures courantes est totalement hors des clous. Il devre un jour ou l'autre rendre des comptes devant le tribunal. Tout cela est illégal.
Pour avancer dans ces problèmes de trésorerie, le syndic DOIT prendre TOUTES mesures pour récupérer les impayés, c'est une fuate grave si il ne le fait pas. Ce ne sera pas le CS qui sera responsable de la gestion du syndic !!!
IL peut aussi faire voter un fonds de " solidarité " pour combler le trou de trésorerie et payer les factures en l'attente des réglements des impayés.
Pourquoi le syndic n'a t'il pas proposé cela !!!
Ce syndic est un irresponsable. Cherchez d'autres voisins mécontents réprésentants au moins 15% des tantièmes, c'est assez facile, et courrer au TGI pour fiare nommer un administrateur judiciaire.
Il n'y a pas d'autres solutions, car ce syndic va vite être coincé pour payer ces factures, et il ira lui-même au TGI pour cela.
Chercher également un autre syndic, et à la prochaine AG virer CS et syndic.
Constituer une petite équipe de mécontents et de copros responsables, sinon il va falloir sortir votre porte monnaie !!!! |
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nefer
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Posté - 07 mai 2012 : 10:43:58
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citation: Initialement posté par BIBI
Compte tenu : que le syndic ne dispose pas de programme qui fait la distinction entre les fonds payés pour les charges courantes ou le ravalement ou les travaux,
ce n'est pas possible
Quel est ce syndic?
tous les logiciels professionnels ont un programme pour les travaux qui ne font pas partie de la gestion courante
Lui avez vous demandé le nom de son logiciel?
Quand le syndic enregistre les réglements des copropriétaires, il doit les affecter au compte correspondant: charges, avance de trésorerie, travaux..... |
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BIBI
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Posté - 07 mai 2012 : 11:09:11
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MERCI POUR LA CONTRIBUTION des membres actifs . Effectivement , la décision de remplacer ce syndic est inévitable , mais demande une préparation sans faille !! Liquider un syndic , alors qu'il convoite déjà ses % sur un ravalement de 2 millions d'€ .. la résistance va être sérieuse !! il a déjà fait ses preuves ds d'autres copropriétés !!!! tous les coups ( avec lui) sont permis !! d'autant qu'il compte sur le laxisme et à la frilosité de nombreux coprop .
En réponse à la question du vote du ravalement : * = avances et principe du ravalement .
Le choix des prestataires sera soumis aux votes prochainement .. Le cahier des charges est OK ( maître d'oeuvre sélectionnera 3 ou 4 intervenants , suite à appel d'offres ), le coût réel sera arrêté également .. Mais il semblerait que le syndic + la complicité des gardiens ) ont déjà trouvé une stratégie pour imposer leur prestataire privilégié ( no comment !!!)
= Récolter des pouvoirs , sur lesquels le nom du prestataire sera noté !! d'autant + facile qu'il y a 30% de résidents saisonniers en majorité étrangers ( qui utilisent les services des gardiens !!!! qui passent mots d'ordre et consignes !!!! )
Le combat est sur tous les fronts , et ne cessera que faute de combattants !! BIBI
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Posté - 07 mai 2012 : 11:42:14
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citation: = avances et principe du ravalement .
donc vous vous retrouvez avec deux types d'avances pour travaux à comptabiliser sur le compte 1032 que le syndic avec son logiciel "manuel" pourrait (et devrait) comptabiliser en deux sous comptes 1032 - 1 : ravalement et 1032-2 : autres travaux, mais quelle drole d'idée d'avoir fait deux avances alors que celui du ravalement doit être plus important, sauf si le second, que j'appelle avances pour autres travaux, ne serait en fait que des provisions pour des travaux à faire très rapidement et VOTES !!!! à préciser.
citation: Le choix des prestataires sera soumis aux votes prochainement ..
quelle drole d'idée aussi de se lancer dans cette opération si les fonds ne rentrent pas ....
je crois qu'il y a dans le cas présent deux urgences concommitantes : * assainir les finances * changer de syndic |
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Posté - 07 mai 2012 : 12:49:35
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BIBI : est ce sérieux de voter 2 millions d'€ de ravalement alors que votr SDC est en situation de non -paiement, du à plus de 25% d'impayés.
Ce ravalement ne peut pas commencer sans que le syndic ai la totatité des fonds !!! Il manque 25% au denier budget, ce syndic ne gère pas grand chose, une partie des fonds ravalement va lui servir à boucher le trou de trésorerie, et cela est condamnable !!
En ce qui concerne les honoriares trvaux, ce n'est pa le syndic qui les fixe à 2% !!! SEULE l'AG va décider dans une résolution spécifique du montnat de ces honoraires. Il faut donc proposer et voter O% pour ces honoraires vu le manque de professionalisme flagrant de ce syndic.
Dans l'état de votre SDC le syndic n'a qu'une chose à faire, il doir demander la nomination au TGI un mandataire judiciaire. C'est la stricte application de la loi, article 29.1 de la loi de 1965. Le syndic est OBLIGE de la faire, il n'a pas à s'occuper de l'opinion du CS qui n'a strictement rien à dire la dessus !!! Pas de ravalement à voter mais la nomination du mandatiare judiciaire pour régler ce début de " faillite "!!!!
C'est la seule question a posé à l'aG au syndic, pourquoi ne resecte t'il pas loi et l'aticle 29.1, et qu'il laisse le SDC avec autnat d'impyés sans rien faire !!
Une petite lettre à sa caisse de garantie qui ne va pas appréceir cette gestion très laxiste !!
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BIBI
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Posté - 07 mai 2012 : 18:44:49
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Une fois de plus , merci .. Certes le syndic propose , les copropriétaires disposent .. et le pouvoir de voter ou pas le ravalement .. Mais ( PHILIPPE 388 ) sachez qu' en réalité dans cette résidence ,il y a les mauvais payeurs chroniques ( qui ne sont pas des cas sociaux , mais qui ont pris ces mauvaises habitudes .. impunément jusqu'à présent !!) mais à l'inverse il y a + 90 000 € ( solde créditeur (!!)en dehors des soldes coproriétaires vendeurs (15 000 € ..) Malheureusement certains veulent absolument que le ravalement ait lieu rapidement .. sans se préoccuper de la trésorerie .. Notes explicatives .. recommandations se succèdent .. mais ils sont tous devenus sourds !! Il faut parvenir à constituer une réserve de la totalité du coût /ravalement .. avant de passer la commande ( c'est ce que nous voulons faire passer comme messatce sera le sens de la résolution .. notre r |
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BIBI
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Posté - 07 mai 2012 : 18:56:18
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Suite du message /réponse de BIBI à RAMBOUILLET , merci pour les indications des comptes 1032 ns avons réussi à faire une récap ( comme vs le dites : papier , crayon , calculette ) et sommes parvenus à faire une estimation pour les différents postes .. ( ce que le syndic devrait pouvoir nous fournir !!)
Selon NEFER : tous les syndics peuvent affecter les différents réglements .. eh , bien le nôtre prétend le contraire ..
L'idée de faire part de nos problèmes .. à l'organisme de tutelle est tentante ( d'autant qu'il s'agit de la banque !! ) ne serait ce pas une a
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BIBI
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Posté - 07 mai 2012 : 18:58:16
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Re -suite de BIBI - ne serait ce pas une arme à double tranchant ?? Qu'en pensez vous ??
Vos remarques et conseils sont précieux .. Bonne soirée .BIBI
Pardonnez mes coupures .. |
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Posté - 07 mai 2012 : 19:51:19
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citation: mais à l'inverse il y a + 90 000 € ( solde créditeur (!!)
ce n'est pas possible, car vous mélangez l'argent pour gestion courante et les avances pour travaux qui N'APPARTIENNENT PAS au syndic, mais sont la propriété de chaque proprio !
l faut faire deux choses : 1- gestion courante : quel déficit réel ? 2- avances pour travaux : quelle(s) somme(s) n'est pas encore rentrée(s) afin d'y voir clair...
votre syndic soit se moque de vous, soit il n'est pas à la hauteur lorsqu'il dit qu'il ne peut différencier.
Avez vous un compte séparé ou un compte unique et est ce qu'une AG a décidé de placer les avances sur un compte type "livret A" ou un "compte à terme"... ? |
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Posté - 07 mai 2012 : 20:17:07
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BIBI : votre syndic racont n'importe quoi !!
Il n'y ne peut pas avoir de mauvaises habitudes pour les paiements des charges !!!
Il y a un syndic qui ne fait pas son boulot et il est responsable de cet état de fait. IL ne respecte pas on contrat et sa mission. Cela est condamnable devant le TGI.
ET de l'autres des mauvais payeurs qui doivent être poursuivi pour non paiements de charges. Poursuivi jusqu'à la mise en vente de leurs lots, en passant pas une condamnation au tribunal, une saisie des meubles, ....
Les mauvais payeurs sont la plaie de la copropriété. A l'AG demandez des comptes au syndic sur le suivi des mauvais payeurs.
Le syndic doit rendre compte devant l'AG sur ce suivi et de tous les actions juridiques en cours.
BIBI : il est facile avec le grand livre de vérifier si chaque copro. a payé les appels de fonds de charges cournates, les appels de fonds travaux, des avances de fonds pour trvaux futurs, ..... Tout est identifié. Réclamez une copie de ce grand livre de comptes, en payant les copies; le syndic ne peut pas vous refuser ces copies.
Voeter un ravalement dans ce grand B...L n'est pas très sérieux. |
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BIBI
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Posté - 08 mai 2012 : 04:12:54
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Pour répondre à RAMBOUILLET ( avec le grand livre , selon une estimation faite par des copropriétaires ,avec un tableau en cours .. ) il y aurait 200 000 € d'impayés en chges courantes ( soit 1/5 ème du budget voté ) et 150 000 € d'AVANCES impayées / Ravalement ( soit 1/3 du montant voté ) .. Il y a bien un compte séparé .. et un Compte livret ( qui existait ) mais rien n'a été viré depuis 3 trimestres .. faute de liquidités .. Et le solde du compte courant est de 90 000 € au dernier jour de l exercice ( soit uniquement les 90 000 € des soldes créditeurs des copropriétaires .. Effectivement qui n'appartiennent pas au SDC .. mais qui gonflent "virtuellement' le solde du C.Courant ) Voilà pour plus de précisions ... Bonne journée , j espère avoir rectifié cette impression de charabia .. mais vous êtes qquelques uns à être trés "pro" .. et j 'espère atteindre votre niveau ..................... dans quelques années .. enfin : peut être ?? BIBI |
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BIBI
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Posté - 08 mai 2012 : 04:29:17
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Pour PHILIPPE 388 , en prenant connaissance de ma réponse précédente , vs constaterez que ( face à l'incompétence... )ns avons fait ns même une récap /impayés ... A propos des mauvais payeurs : a chaque reprise des comptes , au 1 er jour de l 'exercice , il y a un report à nouveau de 150 000 à 180 000 € , d'une année sur l 'autre .. et presque aussi régulièrement 90 000 € ( soldes copropriétaires -créditeurs !!) Sous la pression de 3 résidents : il vient d y avoir 10 dossiers déposés chez l avocat .. pour les + gros créanciers .. mais pour les autres , depuis octobre 2011 = Relances simples ... aucune application de la loi SRU ..aucune MED ... Le laxisme du syndic étant "couvert" par les décisions anormales du C.S. .. qui donne l'absolution !!!
Inutile de préciser que la prochaine A.G. sera agitée .. Bonne journée et Merci pour votre contribution .BIBI |
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Posté - 08 mai 2012 : 07:56:13
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bibi, votre analyse du grand livre vous permet de mettre en évidence plusieurs "erreurs" du syndic (pour votre AG) : 1- le syndic n'exécute pas les décisions de l'AG : abondement du compte livret, d'où la perte des interets au préjudice du syndicat 2- le syndic n'a pas à puiser dans la caisse des avances travaux (qui n'appartiennent pas au syndicat) pour payer la gestion courante 3- par le laxisme du syndic, le syndicat risque de perdre de l'argent car le délai pour réclamer de l'argent est 5 ans en arrière 6- le syndicat vit grace aux bons payeurs mais en mélangeant 2 caisses, que se passerait-il si le syndicat décidait de rendre l'argent des avances pour travaux aux proprios 7- le syndic a interet à lancer le sujet "ravalement" car il lorgne sur les "honoraires", exemple: 2% admistratif de 200000 + 2 % suivi de chantier de 200000 = 8000 € !!! et va vous lier avec lui, au moment où vous souhaiteriez changer de syndic. |
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nefer
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Posté - 08 mai 2012 : 08:57:10
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citation: Initialement posté par BIBI
Selon NEFER : tous les syndics peuvent affecter les différents réglements .. eh , bien le nôtre prétend le contraire ..
Je répète: tous les logiciels professionnels prévoient toutes les catégories nécessaires pour les appels de fonds: c'est une application des textes légaux
il y a les comptes de: - charges - avance de trésorerie (ex fonds de roulement) - travaux -appels de prévoyance.....
Quel est le nom du logiciel utilisé par votre syndic?
demandez lui!
au besoin contactez la société éditrice
à vous lire, il faudrait faire faire un audit complet par un organisme spécialisé (association de copropriétaires... ) ou une expertise judiciaire
votre syndic joint il à la convocation les 5 annexes comptables? |
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Posté - 08 mai 2012 : 11:42:24
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BIBI : "Le laxisme du syndic étant "couvert" par les décisions anormales du C.S. .. qui donne l'absolution !!!"
Petite phrase mais qui résume le focntionnement totalement anormal de votre SDC. Anormal et illégal !
.Le seul qui gère le SDC est le syndic, et pas le CS . l'AG est le ssul décisionnaire de la copropriété. .Le syndic et le CS n'ont pas pouvoir de décision
Le syndic ne peut pas se couvrir sur des décsions du CS : le CS n'a aucun pouvoir de décision sur la gestio, il n'emet que des avis; le syndic est le SEUL responsable debant le TGI sur son laxisme qui met votre SDC en péril.
ET pour finir, les copropriétaires sont TOUS responsavles de cette situation. ON vire un syndic incapable, et on ne vote pas pour un CS dictateur comme le votre.
En final ce sont les coprorpiétaires qui paieront !!!!
BIBI : la seule manière, masi couteuse, est le YGI et l'AJ, avec 15% des tantièmes de copros demandeurs.
SI vous gardez ce syndic, gare à vos économies. |
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