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Catimage
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 Posté - 08 mai 2012 : 20:07:46
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[size=2][/size=2 Bonjour à tous
J'ai besoin de vous, j'espère que quelqu'un pourra m'aider, voilà :
Je suis locataire dans une copropriété et le nettoyage des parties communes est fait par une femme de ménage, par le biais d'une société de nettoyage ( Ionis). Elle vient 3 fois par semaine, à raison de + ou moins deux heures. Nous dirons que ça fait donc : 6 heures par semaine.
L'imprimé du décompte des charges annuel dernier, à montré ceci à payer par les locataires :
- Salaires : 1713.33 €
- Agefos : 18.00 €
- URSSAF : 794.00 €
- Ionis : 268.00 €
Cela fait un total de : 2793.33 € par an .. Ma question est :
? Est ce que ça vous parait normal ?
Je sais, je devrais être en mesure de vérifier ça sur les factures etc.. Mais le problème ici, c'est que quand je demande à les voir ( je suis la seule dans l'immeuble), j'ai droit à des colères de la part de mon propriétaire et même chose venant du Syndic ( même si mon unique référent est le bailleur normalement, mais j'ai essayé). Tous deux s'énervent donc et disent que les locataires n'ont absolument pas le droit de consulter ces documents ! Ce qui n'est pas vrai bien sûr !
Voilà , si quelqu'un pouvait m'aider ..... Merci et bonne soirée
Cat.
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Édité par - Catimage le 08 mai 2012 20:10:39 |
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joulia
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 Posté - 09 mai 2012 : 18:00:01
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si vous avez fait par LRAR, reclamation sur les charges de cette femme de menage, alors vous payez ce que vous devez en deduisant le montant qui vosu est facturé poru la prestation,
en precisant bien au bailleur la raison du non paiement ... non justification des frais de menage possibles.
peu importe qu'il râle, c'est son probléme.
sinon sachez que vous pouvez contacter la commission de conciliation compo´sée de locataires et de proprios. ils pourront demander a voir le contrat et le detail des sommes facturées.
PS: si le syndic passe par une sté, la facture devrait refléter
les prestations + la TVA. un seul montant facturé. Comment pouvez vous alors fournir le details des salaires bruts et charges sociales ? ce n'est pas normal si cela passe par une sté.
au final pour cette regul de charges, devez vous un montant au bailleur en plus des provisions que vous versez mensuellement ?
si oui, alors appliquez ce que je propose plus haut. |
Édité par - joulia le 09 mai 2012 18:01:10 |
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joulia
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 2
Posté - 09 mai 2012 : 18:06:46
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je reviens sur un point:
1713 euros salaire brut annuel
divisé par 12 ca fait du 142, 75 euros mensuels
pour 6 x 4 heures = 24
ca donne un taux horaire de 5,95 euros ... 
voyons la même chose pour le total puisque les charges sociales sont bien aussi locatives:
2793 euros ==> ca donne du 9,70 euros de l'heure
ca ne me parait pas excessif. |
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Numero6
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Posté - 09 mai 2012 : 18:56:56
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pour Info le Smic horaire brut était
au 01/01/2012 : 9.22 euros
au 31/12/2011 : 9.19 euros
au 01/01/2011 : 9.00 euros
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Catimage
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4
Posté - 09 mai 2012 : 19:29:11
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Bonsoir et merci à tous les deux pour vos réponses..
Oui Joulia, dans le dernier calcul que vous avez fait, ça semble correct 9,70 € de l'heure, même si c'est un peu plus que le Smic ! Cette femme de ménage y est depuis longtemps, c'est peut-être la raison ?
Sinon je n'ai fait aucune réclamation à ce jour.. Mais où trouver cette commission de conciliation ? Ce n'existe pas ici à ma connaissance.
Au sujet de la régularisation des charges, je ne dois rien au bailleur en plus de ce que je paye tous les mois. C'est même lui qui m'en doit habituellement en fin d'année, c'est de l'ordre de quelques euros, ça c'est depuis que j'ai pu faire plier le syndic et lui faire arrêter de faire payer au locataires, l'entretien des extincteurs et blocs secours.. Je lui ai montré les preuves, il n'a pas pu prouver le contraire donc ! J'ai du batailler pour faire admettre à mon bailleur que les charges se payait ' au réel ' , et non au forfait ! Il me prenait 40 € par mois en 2003, et ça sans même donner le papier du décompte des charges. C'est le seul qu'il consent à me donner, c'est grace à cet imprimée, que j'ai pu m'apercevoir des '' erreur '' ( hum hum, à l'insu de leur plein grés ?).
Quand je suis dans mon droit, je leur montre les textes de lois et ne paye que ce que je dois. En général ça marche. Mais au sujet de la femme de ménage, hormis le fait que je sais que je dois la payer, je n'ai aucun moyen de vérifier, ni rien à montrer. A moins d'employer la méthode que vous m'avez donné ... Ca m'embête d'envoyer une lettre recommandée à mon bailleur, ça va exploser encore chez moi !..!o!
Autrement depuis peu, il y a une nouvelle propriétaire dans l'immeuble et elle aussi elle s'est aperçue qu'il y avait des ' trucs ' bizarres. Comme elle aura accés aux papiers ( factures, contrats), elle m'a dit qu'elle me dira ce qu'il en ait.. Voilà ...
En tout cas merci et bonne soirée
Cat.
Ps : Je sais que je ne devrais pas m'adresser au syndic, mais aprés tout, c'est le résultat qui compte, non ? Mais la je sêche avec la femme de ménage ! J'ai d'autres choses à tirer au clair aussi avec ces charges.... Merci..
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nefer
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 Posté - 09 mai 2012 : 21:47:43
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Pour info, on ne parle pas de femme de ménage mais d'employé d'immeuble...lisez la convention collective |
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bailleurx
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Posté - 09 mai 2012 : 22:28:10
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citation: Initialement posté par nefer
Pour info, on ne parle pas de femme de ménage mais d'employé d'immeuble...lisez la convention collective
toujours le bon mot |
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Posté - 10 mai 2012 : 00:07:27
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Le calcul se fait peut être ainsi:
6 x 52 /12 =26 heures
2793/ 12 = 232,75 / 26 =8,95 € de l'heure en moyenne. |
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| Signature de roland MAILLET |
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Catimage
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Posté - 10 mai 2012 : 05:42:02
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Bonjour
Nefer, vu que les papiers sont cachés, je ne vois pas comment je pourrai lire la convention collective !... !o! .. Le seul que j'ai réussi à obtenir jusqu'à maintenant, c'est le décompte des charges et comme déjà dit, j'ai du batailler grave pour l'avoir..
Roland M. : le Smic n'était pas à 8,95 € en 2011...
Bonne journée
Cat. |
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Numero6
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9
Posté - 10 mai 2012 : 07:33:34
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Catimage
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Posté - 10 mai 2012 : 08:14:59
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Ok ' Numero6 ', merci !
Cat. |
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nefer
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Posté - 10 mai 2012 : 08:58:45
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citation: Initialement posté par Catimage
Ok ' Numero6 ', merci !
Cat.
avez vous vu....la colonne à gauche ???
la rubrique "guide juridique" ?
tous les textes y sont...
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Catimage
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Posté - 10 mai 2012 : 09:06:18
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Je suis désolée, je ne vois pas écrit '' guide juridique '' dans la colonne de gauche.. Qu'est ce que je dois savoir exactement ? Il y a tellement de choses à lire aussi...
Merci, bonne journée à vous
Cat. |
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Numero6
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Posté - 10 mai 2012 : 11:41:17
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citation: Initialement posté par Catimage
Je suis désolée, je ne vois pas écrit '' guide juridique '' dans la colonne de gauche..
Vous devriez c'est dans sous le titre S'y Retrouver mais voici le lien
Le Guide Juridique
citation: Qu'est ce que je dois savoir exactement ?
Tout
citation:
Merci, bonne journée à vous
Cat.
A vous aussi.... |
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Catimage
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14
Posté - 10 mai 2012 : 11:52:29
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Merci Numéro6 .. Ma tête va exploser aprés avoir lu TOUT ça ! ... !o!
Cat. |
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Catimage
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Posté - 12 mai 2012 : 12:13:11
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Bonjour
Je viens de découvrir que IONIS ( 280 € : 268 €) est en fait une caisse de retraite complémentaire de l'agent d'entretien de l'immeuble !
Est ce que ça fait partie d'une charge récupérable, au même titre que : l' Agefos et l'Urssaf ?
C'est bizarre, sur le décompte des charges de 2011, le syndic a répercuté :
- Salaires : 1713,33 €
- Agefos : 18,00 €
- Urssaf : 794,00 €
- Ionis : 268,00 €
Sur celui de 2010 :
- Salaires : 1581,53 €
- Agefos : 18,08 €
- Urssaf : 501,00 €
- Ionis : 246,00 €
- ASSEDIC : 141,00 € **
Il n'y aurait pas eu d'Assedic à payer en 2011 donc ?.. L'Agefos a couté plus cher en 2010 qu'en 2011 aussi ?
Si quelqu'un peut m'éclairer ?
Merci et bon week-end à tous !
Cat.
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Édité par - Catimage le 12 mai 2012 12:22:02 |
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nefer
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Posté - 12 mai 2012 : 14:03:20
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toutes les charges sociales sont des charges récupérables |
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joulia
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Posté - 12 mai 2012 : 16:54:32
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voici ce qui n'est pas recupérables comme charges sociales:
Dépenses de rémunérations exclues des charges récupérables :
Le décret liste les éléments qui ne sont pas retenus dans les dépenses de rémunération.
Il s'agit :
- du salaire en nature ;
- l'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise ;
- les indemnités et primes de départ à la retraite (voir à ce sujet Cass/Civ 25 juin 2008) ;
- les indemnités de licenciement ;
- la cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise ;
- la participation de l'employeur au comité d'entreprise ;
- la participation de l'employeur à l'effort de construction ;
- la cotisation à la médecine du travail.
source: http://www.net-iris.fr/veille-jurid...perables.php |
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Catimage
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Posté - 12 mai 2012 : 19:22:43
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Ok, merci ! Donc c'est ok pour ce qu'à répércuté le syndic, du moins dans l'énnoncé, par forcément pour les sommes...
Bon week-end 
Cat. |
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Frais de femme de ménage 
