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 Posté - 11 mai 2012 : 15:40:22
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Voici la question que nous nous posons pour notre copropriété :
Sur quelle base le prochain appel de charges peut-il être fait sachant que le syndic en place a toutes les chances d'être révoqué fin mai 2012 et un autre syndic nommé lors de cette même assemblée.
En quelques mots, voici la situation :
Lors de l'AG 8/2010 : deux budgets ont été votés, l'année n en cours et l'année n+1 (avril 2011/mars 2012).
Lors de l'AG de 5/2011 : une révision du budget 2011/2012 a été ratifié par l'AG et le budget 2012/2013 est voté.
L'AG de 5/2011 a fait l'objet d'une annulation.
Le syndic en place a reajusté les appels de charges sur la base du budget voté en 8/2010.
L'appel de charges du dernier trimestre de l'exercice (janvier à mars) a été fait en mars 2012 sur la base du budget voté en 8/2010. En principe, nous aurions du recevoir un appel de charges fin décembre, début janvier 2012.
Il n'y a pas eu d'appel de charges en avril 2012 pour l'exercice qui s'est ouvert le 1er avril 2012 jusqu'Ă mars 2013.
Aucun budget n'a été voté depuis l'annulation de l'AG de 5/2011. La copropriété n'a donc plus de budget prévisionnel voté par l'AG.
Dans ce cas de figure, le prochain syndic (si le syndic en place est révoqué et le candidat élu) pourra s'appuyer sur quel texte pour faire un appel de charges urgent et ne pas laisser la copropriété sans trésorerie ?
Il y aura lieu ensuite de faire une AG pour régulariser.
Pouvez-vous nous éclairer sur la ou les possibilités qui s'offrent à nous compte tenu des textes en vigueur. Nous n'avons pas à la lecture des textes trouvé réponse à notre question.
Merci beaucoup
LB
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GĂ©dehem
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15985 message(s)
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1
Posté - 11 mai 2012 : 16:46:26
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En l'absence d'un budget prévisionnel, vous pouvez vous appuyer sur D.art.43 alinea 2 : Le syndic autorisé par l'AG peut appeler successivement 2 provisions trimestrielles chacune égale au 1/4 du budget prévisionnel précédent (le dernier approuvé.).
Il faudrait pour cela que la question soit inscrite Ă l'ODJ ....
Si elle ne l'était pas (les convocation sont dans les tuyaux), il faudrait l'aborder en séance et voter l'autorisation.
Sauf Ă se tirer une balle dans le pieds, personne ne devrait contester.
A défaut, le syndic (et donc votre syndicat) est quasi paralysé pour faire fonctionner votre syndicat faute de fonds.
Il est impératif pour le nouveau syndic convoque dans la foulée une autre AG appelée à décider d'un BP !
" Autorisation Ă donner au syndic pour appeler des fonds faute d'un BP :
- le syndic est autorisé à appeler des fonds aux dates suivantes (les préciser, éventuellement réduite à une seule, immédiate, au 1.06.2012)...... , chacun des appels (cet appel) étant basé sur le quart du budget prévisionnel de l'exercice ...... pour un montant de ...... €"
La foule unanime vote "pour" sous les acclamations .... |
Édité par - Gédehem le 11 mai 2012 16:50:32 |
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JB22
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4457 message(s)
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 2
Posté - 11 mai 2012 : 16:48:33
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C'est lors de l' A.G de fin mai 2012 que vous devrez voter les budgets de l' exercice en cours et de l' exercice suivant. Pour cela il faut que ces questions soient Ă l' ordre du jour.
Comme vous avez l' intention de résilier le contrat du syndic en cours, il faut également que cette question ainsi que la nomination d' un nouveau syndic soient à l' ordre du jour. (Contrat de syndic à joindre à la convocation)
Vous ne devrez accepter les comptes qu' avec des réserves sur des points précis, ne pas ommettre les litiges antérieurs, et surtout, ne pas donner quitus au syndic sortant.
Si le budget de l' exercice est voté le nouveau syndic pourra faire des appels sur ce budget.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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3
Posté - 11 mai 2012 : 16:58:58
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"Sauf Ă se tirer une balle dans le pieds, personne ne devrait contester."
Dans cette copropriété ils ne savent plus sur quels pieds tirer...à la "Kala"...
De Louise BOURLES:
" le syndic en place a toutes les chances d'être révoqué"
"chances" ou "risques"... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 11 mai 2012 : 17:45:32
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Peut être aussi qu'on leur a tellement cassé les pieds qu'ils ne savent plus sur quoi tirer, qui plus sans pianiste en vue .... |
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Posté - 11 mai 2012 : 19:22:48
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Merci pour vos réponses.
Quant aux risques ou chances, tout dépend de quel côté, on se place.
LB |
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Prochain appel de charges 
