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ImmoEnPeril
Nouveau Membre
France
13 message(s)
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 Posté - 12 mai 2012 : 12:12:49
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Bonjour à toutes et à tous.
Je suis propriétaire d’un logement loué vide.
J’ai déjà fait des recherches et visité divers forums et sites pour connaitre les procédures et actes à accomplir contre un locataire indélicat. Merci à tous ceux qui prennent de leur temps pour expliquer aux autres.
Donc aujourd’hui je viens vers vous parce je suis confronté à une situation qui me semble non documentée que malgré toutes mes recherches
Bailleur d’un logement (loué vide) j’ai un problème de locataire qui ne paye plus (jusqu’à là c'est du classique). Il avait perdu son travail puis il a commencé à avoir de plus en plus de retard. Faisant mienne cette philosophie que j’ai lue partout à savoir « un mauvais compromis vaut mieux qu’un bon procès » ;
Je me suis arrangé et ai réussi tant bien que mal à récupérer des loyers au fur et à mesure… on a pu tenir ainsi pendant quelques mois…
Mais depuis le début de l’année, le dialogue est rompu. Il ne paye plus rien du tout et fais le mort.
J’ai donc été obligé d’entamer la procédure : nouvelle mise en demeure en LRAR ; puis commandement de payer visant la clause résolutoire.
Juste avant la fin du délai de 2 mois au bout desquels j’allais devoir dépenser plusieurs centaines d’euros en frais d’huissier pour assignation devant le tribunal & dénonciation au préfet, etc…il m’envoie un courrier pour prendre congé ( courrier en LRAR ).
C’est un soulagement : S’il quitte effectivement les lieux d’ici 3 mois je gagne un temps de l’argent et une dépense d’énergie folle par rapport au procès pour arriver à l’expulsion. Et même si il ne part plus , du moment que j’ai eu son recommandé je peux le faire sortir sans toute la longue procédure.
Mais il reste un problème, un problème de fond : Son recommandé n’évoque même pas sa dette (3000euros). Il n’en parle ne dit rien, ni de sa volonté ni de sa capacité de rembourser son arriéré.
Qu’est ce que je peux faire ??Quelle procédure suivre ?
Quelque soit la procédure, ça dures des mois ; donc ce n’est plus la voie « classique » des impayés (assignation expulsion, etc..) puisqu’il ne sera plus dans les locaux ; et que le logement sera déjà reloué.
Pour faire simple, je vais même abandonner et laisser tomber ce qui concerne les réparations locatives etc..
désolé, si c’est un peu long c'est parce que j'ai voulu détailler pour vous décrire la situation exacte. (et pour les questions complémentaires : pas de garant pas de GLR et pas d'assurances)
Merci pour toutes indications utiles...
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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1
Posté - 12 mai 2012 : 13:36:25
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même s'il n'est plus dans le logement la procédure peut se poursuivre ce qui est dû est dû, 'qu'il le mentionne ou pas dans sa lettre....
mais au fond que voulez vous de plus il va partir, vous allez faire l'EDL et garder le DG (il ya de fortes chance pour qu'il ne veuille pas vous donner sa nouvelle adresse)
il reste juste à savoir si vous voulez suivre une longue procédure, pour récupérer ce qui restera dû ou si vous voulez passer à autre chose
si votre locataire reçois la CAf vous pouvez demander à la percevoir directement même sans son accord 
vous devrez bien sur leur signaler ensuite que vous avez des loyers impayés (ce qui ferait que au bout de 3 mois, si le locataire ne régularise pas .... ils ne vous verseraient plus cette allocation) mais comme dans 3 mois il sera parti... |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 12 mai 2012 : 14:00:40
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Bonjour,
Vous pouvez déjà lire ce post il est riche d'enseignements
Ciquez ici
N6 |
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ImmoEnPeril
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
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3
Posté - 12 mai 2012 : 15:52:14
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Merci pour vos réponses.
Une précision : la caf : rien n'a prendre de ce côté là .
Oui effectivement comme je le disais moi-même je suis content qu'il donne lui même son congé (ATTENTION : il n'est pas encore parti... je ne sais pas ce qu'il se passe si après les 3 mois de préavis il reste en place ,??)
Ceci dit :
....mais au fond que voulez vous de plus...
il y a 3000 euros en jeu,bailleurx . pour certain c'est peu. Mais pour moi, sans vouloir faire pleurer sur mon sort, c'est .... beaucoup ! Dans ma situation c'est énorme.
Je crois qu'on va éviter ce débat car selon nos situations on a tous une appréciation différentes de ce que représente 3000 euros de perdus.
Voilà pourquoi je veux essayer au moins d'en récupérer une partie. mais vu que je n'ai plus besoin (à priori) de tous le fatras lié à la clause résolutoire , à l'expulsion etc.. je me dis qu'il doit y avoir quelque chose de plus simple à ma portée...
Comme
le montant est de 3000 le juge de proximité peut il être ainsi ? c'est ce qu'on m'a suggéré sur un autre forum mais cela n'est pas évident à cause de l'exclusivité du Trib. Instance en matière de bail locatif.
Car
1-d'une part quand le procès se déroulera il n'est plus dans les locaux -> Trib. Proximité
2-mais d'autre part l'origine des sommes reste locative -> Trib Instance
Du coup qu'en est il du juge de proximité ??
Si toutefois vous en savez un peu plus sur ce recoupement...
Merci d'avance ! |
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