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moontain
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PostĂ© - 16 mai 2012 :  11:38:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis locataire dans un petit immeuble de 4 appts en centre ville (3 appts d'habitation + 1 commerce au RDC), appartenant tous au meme proprietaire et bailleur (une personne privée qui est donc le proprietaire de tout l'immeuble en somme).
Je viens de decouvrir par hasard qu'on (les 4 appts) etait officiellement déclarée comme etant une copropriété.

Hors j'ai jamais entendu parlé d'un quelconque syndic, ni d'AG,etc....encore moins d'un conseil syndal ici et à ma connaissance le proprio est le seul et unique gestionnaire de tout dans cet immeuble.
Je crois avoir deja entendu qu'on etait pas obligé de prendre un syndic professionnel (pour resumer), mais aussi que les AG etaient obligatoires.
Donc juste par curiosité quelles sont les reglementations et autres obligations principales dans un tel cas de figure concernant la gestion?

Ou justement c'est le cas ideal pour tout bailleur de plusieurs biens, avoir 100% des tantièmes (c'est comme ça qu'on dit non?), et pouvoir etre à la fois bailleur, conseil syndical, syndic, "gestionnaire", etc etc... bref on peut decider de tout "comme on veut" (façon de parler).

Merci

Édité par - moontain le 16 mai 2012 11:52:03


moontain
Nouveau Membre

France
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 1 PostĂ© - 16 mai 2012 :  11:55:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On doit surement pouvoir declaré son meilleur pote comme syndic (juste sur le papier quoi), et declarer faire ses AG une fois par an...dans sa cuisine... lol

Par contre pour le conseil syndical, lĂ  je vois pas... mais il est peut etre pas obligatoire justement...

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 mai 2012 :  12:32:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il n'y a tout simplement, pas de syndic d'AG et tout le titouin si il n'y a qu'un seul propriétaire pour l'ensemble
il n'a qu'a effectivement se mettre d'accord avec lui mĂŞme
ce qui est (pas toujours mais souvent) beaucoup plus simple

nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 mai 2012 :  13:22:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par moontain

On doit surement pouvoir declaré son meilleur pote comme syndic (juste sur le papier quoi), et declarer faire ses AG une fois par an...dans sa cuisine... lol

Par contre pour le conseil syndical, lĂ  je vois pas... mais il est peut etre pas obligatoire justement...


quand tous les lots d'un immeuble appartiennent à la même entité juridique, il n'existe plus de copropriété

il s'agit d'une monopropriété


et donc le propriétaire est seul décissionnaire

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 19 mai 2012 :  18:25:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
citation:
Je viens de decouvrir par hasard qu'on (les 4 appts) etait officiellement déclarée comme etant une copropriété.


il serait interessant de savoir d'ou vient cette info !

car si c'est une monopropriété, comment voulez vous faire des AG avec soi-meme ?

ou bien c'etait une copro qui a été rachetée il y a qq temps par 1 seul proprio ? auquel cas, le seul avantage est que vous connaissez les tantièmes de chaque lot et que les charges locatives sont bien calculées selon ces tantièmes

 
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