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azimut44
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut: azimut44 est déconnecté

Posté - 17 mai 2012 :  22:43:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir à tous,
j'espère être dans la bonne section du forum...(transféré dans charges de copropriété)

voilà mon souci, j'ai vendu mon appartement il y a quelques jours et donc j'ai découvert les frais pour la production de l'état daté... en gros 450 € pour dire au notaire que j'étais à jour dans charges....
donc bien sur je me suis renseigné, la facturation est tout à fait légale (ils ne facture que l'état daté, pas de frais de mutation...), c'est le montant qui m'horripile , générer un rapport à partir d'info comptables informatisés ne coute certainement pas 450 € (je paye déjà des charges pour la gestion de ces infos).
bon le truc c'est que cette tarification est inscrite dans le contrat de syndic voté en AG.
or l'AG a eu lieu il y a un mois, et c'est mon acheteuse qui y est allé et a voté avec la procuration, donc ce n'est pas moi qui ait voté.
peut-on m'imposer une tarification pour laquelle je n'ai pas voté ?
par avance merci pour vos réponses
cdlt



*****Modération*****
Transféré dans charges de copropriété

Édité par - Numero6 le 17 mai 2012 23:42:38

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

 1 Posté - 17 mai 2012 :  23:38:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par azimut44

Bonsoir à tous,
j'espère être dans la bonne section du forum...
voilà mon souci, j'ai vendu mon appartement il y a quelques jours et donc j'ai découvert les frais pour la production de l'état daté... en gros 450 € pour dire au notaire que j'étais à jour dans charges....
donc bien sur je me suis renseigné, la facturation est tout à fait légale (ils ne facture que l'état daté, pas de frais de mutation...), c'est le montant qui m'horripile , générer un rapport à partir d'info comptables informatisés ne coute certainement pas 450 € (je paye déjà des charges pour la gestion de ces infos).
bon le truc c'est que cette tarification est inscrite dans le contrat de syndic voté en AG.
or l'AG a eu lieu il y a un mois, et c'est mon acheteuse qui y est allé et a voté avec la procuration, donc ce n'est pas moi qui ait voté.
peut-on m'imposer une tarification pour laquelle je n'ai pas voté ?par avance merci pour vos réponses
cdlt


Oui vous avez donné mandat pour vous remplacer c'est comme si vous aviez voté personnellement. De plus vous avez reçu tous les documents pour cette AG mais les avez lu .....?
Dans une des AG précédentes auxquelles vous avez participé, il y a eu certainement un vote pour l'approbation des tarifs de votre syndic....
Regardez à combien se montait ce tarif de l'état daté juste pour comparer.

azimut44
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut: azimut44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 mai 2012 :  00:07:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait que je retrouve les convocations aux précédentes ag, car là pour cette année je n'ai plus rien, j'ai tout remis à mon acheteuse.

azimut44
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut: azimut44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 mai 2012 :  00:08:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
enfin bon quand je vois que le syndic de la copro dans laquelle j'emménage n'a rien facturé à l'ancien proprio, ça fout les boules...

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 mai 2012 :  08:37:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
azimut44, le CS de votre ancienne copro était sans doute moins actif que celui de la nouvelle. C'est le CS qui peut vraiment négocier le contrat de syndic bien avant l'AG et bien avant l'envoi de la convocation. En AG, les copropriétaires ne peuvent sérieusement que négocier à la marge avec le syndic ... car le syndic peut dire c'est ce contrat ou je pars. Sur le contrat de syndic, le CS est décisif pas l'AG.
Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 18 mai 2012 08:38:58
 
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