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Initialement posté par Beau Brummell
En cas de décision de justice chassant un des conjoints du domicile conjugal, celui qui part perd automatiquement son droit sur le bail signé par les deux...
Le bailleur doit-il être averti ? Et à qui incombe l'obligation de le prévenir, si elle existe.
Y a-t-il un peu de littérature sur le sujet ?
Et s'il y avait un retard de loyer, mais que le bailleur n'ait rien réclamé avant le départ, comment cela se passe-t-il ?
une décision de justice ne chasse pas un conjoint: il attribue la jouissance du domicile à l'un des conjoints!
la démarche vis à vis du bailleur dépend de la décision de justice: provisoire, définitive, en attente d'un jugement de divorce....