Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Le départ...
 séparation dans un couple et bail en cours
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Beau Brummell
Contributeur actif

237 message(s)
Statut: Beau Brummell est déconnecté

Posté - 31 mai 2012 :  18:39:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
En cas de décision de justice chassant un des conjoints du domicile conjugal, celui qui part perd automatiquement son droit sur le bail signé par les deux...

Le bailleur doit-il être averti ? Et à qui incombe l'obligation de le prévenir, si elle existe.

Y a-t-il un peu de littérature sur le sujet ?

Et s'il y avait un retard de loyer, mais que le bailleur n'ait rien réclamé avant le départ, comment cela se passe-t-il ?


Édité par - Beau Brummell le 31 mai 2012 18:43:35


nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 31 mai 2012 :  21:36:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Beau Brummell

En cas de décision de justice chassant un des conjoints du domicile conjugal, celui qui part perd automatiquement son droit sur le bail signé par les deux...

Le bailleur doit-il être averti ? Et à qui incombe l'obligation de le prévenir, si elle existe.

Y a-t-il un peu de littérature sur le sujet ?

Et s'il y avait un retard de loyer, mais que le bailleur n'ait rien réclamé avant le départ, comment cela se passe-t-il ?




une décision de justice ne chasse pas un conjoint: il attribue la jouissance du domicile à l'un des conjoints!


la démarche vis à vis du bailleur dépend de la décision de justice: provisoire, définitive, en attente d'un jugement de divorce....

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 juin 2012 :  16:46:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
citation:
Et s'il y avait un retard de loyer, mais que le bailleur n'ait rien réclamé avant le départ, comment cela se passe-t-il ?

la question n'est pas claire.
avant le depart de qui ? tant que les conjoints sont mariés, les 2 sont solidaires des impayés.

combien d'impayés y a t.il ?

vous ne reclamez pas les retards de paiement ?
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous