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aladine
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France
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 Posté - 08 juin 2012 : 12:42:51
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Bonjour.
Voilà un certain temps que je n'ai pas mis les "pieds" sur le forum mais je suis face à un problème un peu épineux:
Je dois faire la rénovation de façade... immeuble ancien à colombages relativement tarabiscoté et on se trouve avec un problème d'échafaudage qui risque de chiffrer assez fort. Le pourquoi: dans cet immeuble existait 2 cours qui ont été couvertes avec ou sans autorisation d'ailleurs pour faire des habitations, seulement voilà on ne peut plus échafauder pour refaire les façades ou alors à des prix exorbitants dépassant les travaux..... Que faire y a t-il une solution à ce problème???
Merci pour les éclaircissements que vous voudrez bien me donner....
Daniel
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La France est un pays extrêmement fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts.
G. Clemenceau |
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 Posté - 08 juin 2012 : 14:15:26
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aladine : " je dois faire le ravalement..."
"dans cet immeuble existait 2 cours qui ont été couvertes avec ou sans autorisation d'ailleurs pour faire des habitations,"
vous êtes le syndic de cette copropriété, vous devez d'abord vérifier comment ces cours sont devenues parties privatives avec des nouveaux lots de copropriété. Puis si l'AG a accordé l'autorisation de faire ces lots, puis de les couvrir.
SI c'est la cas, et que l'AG a bien accordé toutes ces autorisations, et que le syndic a également procédé à la modification du RDC, alors ce ne sont plus ces parties communes mais des aprties privatives, et le syndic n'a pas à s'occuper des rénovations privatives. Ces cours couvertes, devenues lots de copropriétés et parties privatives ne sont pas concernées par ce ravalement et les échaffaudages.
Si aucun accord de l'AG n'a été donné pour faire ces lots et couvrir cette cour, alors elle est toujours partie commune, et vous êtes parti dans de gros soucis !!!!
Ces copropriétaires sont en totale illégalité ?? depuis combien de temps ces 2 cours ont t'elles été modifiées, annexées, couvertes, ... ??
En tant que syndic vous devez fiare respecter le RDC ET la loi de la copropriété.
Soit vous mettez en demeure ces copropriétaires de remettre en état ces parties communes, c'est à dire comme à l'origine; soit vous contactez ces copros pour qu(ils demandent à postériori toutes les autorisations, et pour modifier le RDC, soit l'AG refuse, soit l'AG propose de vendre ces parties communes à ces copros, soit,.......... la case tribunal pour régler ce problème.
D'abord vérifier tous les PV d'AG, et l'historique de ces cours; vérifier le RDC avec ses modifications antérieures, avant de prendre votre décision. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 juin 2012 : 15:36:37
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"..... seulement voilà on ne peut plus échafauder pour refaire les façades ou alors à des prix exorbitants dépassant les travaux ...."
- Soit vous réglez préalablement le problème de cette annexion de cours maintenant couvertes (voyez ce qu'en disent le RDC et d'éventuelles décisions d'AG pour étendre ou créer des lots privatifs dans ces 2 cours).
- Soit le syndicat devra supporter le coût des moyens mis en place nécessaires à la réalisation des travaux. |
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nefer
Modérateur
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3
 Posté - 08 juin 2012 : 17:31:46
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...ou faire prendre en charge le cout de l'échafaudage par ceux qui ont mis la copropriété dans cette situation... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 juin 2012 : 17:48:13
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Ce point sera plus difficile, la répartition ne pouvant être faite que selon les grilles RDC (le syndicat ne peut pas "punir").
Mais cela peut être la contre partie de la ratification par l'AG de l'annexion "sauvage" de ces cours. |
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snp
Contributeur actif
432 message(s)
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Posté - 09 juin 2012 : 19:34:11
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aladine:
contactez "les cordistes savoyards". Pas d'échafaudage, seulement des ancrages pour des cordes.
Il y a aussi les "chèvres" si le toit le permet, il faut la présence d'acrotères comme pour" les cordistes", mais c'est plat. |
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aladine
Nouveau Membre
France
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Posté - 17 oct. 2012 : 20:19:26
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Bonjour tout le monde et merci pour vos réponses,
Du 9 juin à ce jour j'ai eu le temps de réfléchir à la question et me renseigner.... A priori il y a eu accord pour cette création car annoté dans le règlement de copro mais comme cette partie a été construite en dépit du bon sens notamment le toit plat!!! elle devrait être soit démontée soit rénovée, nous en profiterons donc pour faire le ravalement de ce coté..... Mais mais nouveau souci, une partie arrière de la façade est également à refaire dans la même configuration sauf que la cour qui a été couverte pour faire un commerce est en tuiles fibro et ne fait pas partie de la copro de plus on ne peut envisager de monter un échafaudage quelconque sans risque de tout détériorer; la façade à colombage est dans un bien triste état et justifierait une remise en état rapide.... de plus est adossée à cette façade le conduit de fumée de notre chaudière qui doit dater de l'époque préhistorique et qui menace de succomber sur le toit des assurances se trouvant en contrebas...Il faudrait intervenir en urgence.... mais hélas on ne peut y accéder sauf à faire venir un hélico et encore...... je vais prendre contact avec le syndic de l'immeuble mais j'ai un doute quant au résultat..... Quelqu'un a-t-il une idée sur la question à part prendre une assurance en béton pour moi????
Merci pour les réponses..... si seulement elle contenait la solution
Bonne soirée
Daniel. |
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G. Clemenceau |
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Rénovation de Façade..... 
