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 Sujet  |
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buckhoel
Nouveau Membre
4 message(s)
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 Posté - 15 oct. 2012 : 23:19:11
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Bonjour,
Si le syndic bénévole vend son lot sans qu'une AG n'ait désigné son successeur avant la vente:
- le syndic bénévole a t-il toujours le droit d'exercer sa fonction ?
- est-il légalement toujours syndic jusqu'à la désignation du nouveau ?
Merci d'avance, cordialement
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 16 oct. 2012 : 01:10:42
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Le syndic non pro (bénévole = pas rémunéré) qui n'est plus titulaire de droit de propriété dans l'immeuble ne peut en aucun cas poursuivre son mandat, qui tombe à l'instant même de la signature des actes.
Il n'existe pas de "syndic de fait", ou ici "provisoire".
Dans la mesure où ce syndic copropriétaire sait que la vente va être formalisée, il doit impérativement convoquer une AG appelée à désigner un syndic.
Le défaut de convocation ( le syndicat se retrouve sans syndic) engage sa responsabilité.
Dans la pratique il doit donc se rapprocher du CS, s'il en existe un, afin que celui-ci recherche un syndic (un des copropriétaires ou un autre 'pro')
S'il n'y a pas de CS, il doit informer ses 'collègues' copropriétaires pour les informer de la cessation de ses fonctions sous peu (dans les mois qui suivent, une vente prenant au mois 3 ou 4 mois) afin que ceux-ci proposent l'un d'eux ou un autre 'pro'.
Une fois le choix fait (pro ou copropriétaire), le syndic convoque l'AG (donc avant la fin de son mandat), avec à son ODJ la désignation du syndic nominativement, M.X copropriétaire ou Ste Y, la propositio devant être jointe à la convocation.
NB : cette procédure est applicable à tout syndic, pro ou non. Le syndic pro qui entend mettre fin à son mandat (démission pas ex) doit en informer le CS ou les copropriétaires, et convoquer une AG avec la proposition d'un nouveau syndic.
A défaut, syndic pro ou non pro, il engage sa responsabilité (10 ans), le syndicat pouvant lui demander réparation du préjudice qu'il aura subit. |
Édité par - Gédehem le 16 oct. 2012 01:20:24 |
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Syndic bénévole et vente de son lot 
