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maiteline
Nouveau Membre
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 Posté - 27 juin 2012 : 12:24:40
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Bonjour
j'ai enfin trouvé un acheteur pour un petit immeuble ancien (beaucoup de travaux à faire, c'est pour ça que je vends) de 2 appartements vides et 1 commerce occupé.
La SCI qui va signer le compromis n'a pas introduit de clause suspensive pour un prêt mais demande l'accès pour faire établir les devis des travaux à faire.
Demeurant à 2h de route de là , je ne vois pas d'autre solution que de lui remettre les clés. De plus, il y a une descente d'eaux qui fuit; si jamais un clampin fait couler de l'eau, c'est le dégât des eaux garanti.
Je ne vois pas d'autre solution que de rédiger une convention de remise des clés anticipée. Pourriez-vous me conseiller sur sa rédaction ? C'est un immeuble très très vieux. Si un artisan arrache des lames de parquet, ou que sais-je et que l'acheteur se rétracte ? L'acheteur est une SCI.
Mais je ne me vois pas faire 400 km à chacune de leur demande de visite...
Je ne me vois pas non plus refuser puisque cela fait partie de ses conditions et que je les comprends; lui, c'est la rentabilité qui l'intéresse.
Pourriez-vous me conseiller sur la rédaction de lameilleure convention ?
je vous remercie
cordialement
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nefer
Modérateur
14593 message(s)
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 Posté - 27 juin 2012 : 16:09:21
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citation: Initialement posté par maiteline
Bonjour
j'ai enfin trouvé un acheteur pour un petit immeuble ancien (beaucoup de travaux à faire, c'est pour ça que je vends) de 2 appartements vides et 1 commerce occupé.
La SCI qui va signer le compromis n'a pas introduit de clause suspensive pour un prêt mais demande l'accès pour faire établir les devis des travaux à faire.
Demeurant à 2h de route de là , je ne vois pas d'autre solution que de lui remettre les clés. De plus, il y a une descente d'eaux qui fuit; si jamais un clampin fait couler de l'eau, c'est le dégât des eaux garanti.
Je ne vois pas d'autre solution que de rédiger une convention de remise des clés anticipée. Pourriez-vous me conseiller sur sa rédaction ? C'est un immeuble très très vieux. Si un artisan arrache des lames de parquet, ou que sais-je et que l'acheteur se rétracte ? L'acheteur est une SCI.
Mais je ne me vois pas faire 400 km à chacune de leur demande de visite...
Je ne me vois pas non plus refuser puisque cela fait partie de ses conditions et que je les comprends; lui, c'est la rentabilité qui l'intéresse.
Pourriez-vous me conseiller sur la rédaction de la meilleure convention ?
je vous remercie
cordialement
avez vous lu les nombreux sujets du forum parlant de remise anticipée des clés ????
vous y verriez qu'il est constamment indiqué qu'il ne faut pas le faire....
pourquoi ne pas profiter de votre déplacement pour signer le compromis et en même temps ouvrir les lieux pour que l'entreprise fasse un devis ?
Il suffit de coordonner les rendez vous |
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maiteline
Nouveau Membre
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 2
Posté - 27 juin 2012 : 16:44:27
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Merci, Nefer, pour votre réponse; oui, j'ai lu. Et c'est comme ça que j'ai vu qu'il était possible de rédiger une convention pour ce faire. Mais en quels termes, là était ma question. |
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doctor
Contributeur actif
255 message(s)
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3
Posté - 28 juin 2012 : 08:19:20
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Bonjour,
il faut rester pragmatique : si dans la théorie, la remise anticipée des clefs est à déconseiller, dans la pratique, elle fréquemment incontournable notamment pour l'établissement des devis. La rénovation d'un bien requiert l'intervention de nombreux corps de métier. Pour chacun d'eux, plusieurs entreprises sont contactées pour les mettre en concurrence.
Peut-être, pas moins d'une quinzaine d'artisans se rendront sur place. Et certainement pas au même moment ...
La remise des clefs anticipée permettra alors à l'acquéreur de gagner de précieux mois en sélectionnant les intervenants avant l'acte d'acquisition pour débuter les travaux aussitôt celui-ci signé.
Le plus souvent, il s'agit là d'une condition impérative.
Maïteline, l'enjeu financier est important, probablement plusieurs centaines de milliers d'euros : allez donc voir un professionnel (notaire ou avocat), il vous rédigera une convention solide pour moins de 300 €. Démarche, probablement plus efficace. Non ? |
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maiteline
Nouveau Membre
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Posté - 28 juin 2012 : 08:48:41
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merci, Doctor, pour votre participation et votre compréhension de mon problème. Je vais suivre votre conseil et vais me diriger vers un avocat.
Cdlt |
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Posté - 28 juin 2012 : 14:17:58
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vous risquez que l'acheteur par l'intermédiaire des artisans trouve qu'il y a des choses qu'il n'avait pas vu et soit "casse" la vente, soit demande une baisse de prix....  |
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doctor
Contributeur actif
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 Posté - 28 juin 2012 : 14:26:42
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C'est ça ou bien il n'achète pas. Surtout si c'est un acquéreur professionnel ou avisé.
Donc le choix est vite fait.
Maintenant si l'acte préparatoire est suffisamment bien rédigé et qu'il ne comporte pas de clause suspensive particulière, l'acquéreur ne pourra pas renoncer à son acquisition sauf à perdre une indemnité d'immobilisation pouvant aller jusqu'à 10% du prix. |
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vente immeuble à SCI:remise des clés anticipée 
