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Auteur

Sujet

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 07 juil. 2012 : 20:49:44

"qu'il s'est déjà approprié 4 appartements sur les 6 du petit immeuble et que dernièrement (ma maison est très vétuste) il a empêché le technicien de Véolia d'accéder au regard de la maison, "

Même si ce copropriétaire est syndic non professionnel il ne peut s'opposer à l'entretien des évacuations des eaux usés, le syndicat est même dans l' obligation d' assurer l' entretien.

"mais un avocat m'avait dit que si une seule personne s'interposait c'était difficile"

Cet avocat n'est certainement spécialisé dans le droit des syndicats de copropriétaires. L' article 28 de la loi n'exige que la majorité de tout les copropriétaire (5.001 /10000)
Les problèmes que vous pouvez rencontrer sont ceux de la division du sol...ainsi par exemple de la clôture de la copropriété (Portail motorisé: entretien et coût de fonctionnement)...

Continuez de vous informer ( gratuitement) sur le site de U.I., vous aurez toujours des Uniautes pour vous réconforter et vous soutenir.

nefer
Modérateur

14614 message(s)
Statut:

Posté - 07 juil. 2012 : 21:22:21

par ailleurs ce copropriétaire ne s'est pas "approprié" 4 appartements...

il les a achetés!

pepa
Contributeur senior

776 message(s)
Statut:

Posté - 08 juil. 2012 : 13:38:01

Vous avez raison.

Je dirais alors qu'il s'est approprié les combles et une place réservée aux espaces verts pour son camion, car tout cela sans en parler aux copropriétaires et depuis plusieurs années.

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