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megabuck
Nouveau Membre
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 Posté - 05 juil. 2012 : 13:27:21
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Bonjour,
Je loue depuis plusieurs années un studio et je n'ai jamais augmenté le loyer depuis la signature du bail.
Avec la nouvelle loi sur l'encadrement des loyers, si mon locataire donne congé du bail, serai-je obligé de relouer le studio au même loyer (un loyer qui est donc au-dessous du prix du marché locatif) ou bien pourrai-je au minimum réajuster le loyer en fonction de l'indice utilisé à signature de l'ancien bail ?
Si quelqu'un a des précisions sur ce point, je suis très intéressé.
Cordialement,
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bailleurx
Contributeur vétéran
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 Posté - 05 juil. 2012 : 18:17:16
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tant que la loi n'est pas votée ca va être difficile de vous dire
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 05 juil. 2012 : 23:48:51
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 06 juil. 2012 : 07:58:32
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Vous pouvez commencer par appliquer l'actualisation de votre loyer.....en appliquant la hausse de l'I.R.L.
Ensuite attendez les textes vous n'êtes peut être pas concerné...(voir les localités concernées) |
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megabuck
Nouveau Membre
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4
Posté - 06 juil. 2012 : 09:39:31
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Merci pour vos éléments de réponse... je serai sûrement concerné puisque le studio en question se trouve à Lyon. Le bail a été signé il y a 7 ans : puis-je augmenter d'un coup les 7 années de loyer en appliquant l'indice ? Quelles sont les modalités (j'imagine qu'il n'y a pas de rétroactivité ?).
Cordialement, |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 06 juil. 2012 : 11:01:07
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 06 juil. 2012 : 11:24:06
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citation: La rétroactivité est applicable sur 5 ans.
Dans le cas ou le locataire reste
je pense que s'il y a clause d'augmentation du bail dans le contrat
l'indice à prendre en compte est bien celui d'il y a 7 ans (donc la rétroactivité pour le calcul est de 7 ans)
par contre si vous souhaitez demander au locataire de payer ce qu'il n'a pas payé (puisque vous ne le lui avez pas demandé), alors là vous n'avez le droit de demander le rappel que des 5 dernieres années (donc la rétroactivité pour l'encaissement est de 5 ans)
citation: Encore faut-il aussi que votre bail contienne une clause d'augmentation des loyers basé sur l'indice IRL. Faute de clause à l'intérieur de votre bail, vous ne pourrez-pas vous prévaloir des dispositions
Dans le cas ou le locataire s'en va
pour l'instant rien ne dit que pour pouvoir réévaluer votre loyer au moment du passage au prochain locataire il faut que les réévaluations aient été faites effectivement au précédant locataire
cependant pour éviter tout risque de blocage de votre loyer à son montant non réévalué pendant 7 ans, vous pouvez
- revaloriser le loyer du locataire actuel des aujourd'hui (en lui demandant ou non les rappels sur 5 ans) Ă partir de lĂ il devra payer le nouveau loyer
ou (si vous ne voulez pas augmenter ce locataire)
- attendre que ce locataire vous donne son préavis et lui envoyer un courrier informatif sur le montant du loyer réévalué à venir
et /ou bien encore
- à la sortie du locataire prévoir quelques travaux de remise en état, vous permettant de sortir du cadre du plafonnement (reste à savoir si ces déplafonnements seront limités et si oui en fonction de quels critères d'où la nécessité d'avoir préalablement procédé à la réévaluation) |
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megabuck
Nouveau Membre
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7
Posté - 06 juil. 2012 : 16:50:56
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Merci beaucoup pour vos précisions. Je ne souhaite pas augmenter le loyer mais je le ferai lorsque le locataire donnera congé du bail.
Bien cordialement, |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 07 juil. 2012 : 18:26:32
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Jeffimmo
Contributeur débutant
France
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Posté - 07 juil. 2012 : 19:47:16
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Bonjour,
Encore une belle connerie. Par expérience, je peux vous certifier que les loyers se nivellent tout seul!!!!!! Si vous avez un loyer trop cher, votre bien ne se louera pas. Par contre, s'il est plus bas, il se louera très rapidement. Bien entendu, je parle des grandes agglos...
Sont-ils en train de prévoir un manque futur de logements. Je sais, il en manque déjà . Mais peut-être va-t-il en manquer encore plus d'ici quelques mois.
Les investisseurs se rétractent tous!!!!
Vive les politiciens qui ne comprennent rien.
Il n'y a pas besoin de faire 36 années d'études pour comprendre que ce qui est dans la boucle va faire très très mal. La droite a commencé et la gauche renchérie.
Quelle M....!!!!!!
Bon courage Ă tous les bailleurs. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 13 juil. 2012 : 20:09:35
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 13 juil. 2012 : 20:42:42
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albifrons
Contributeur actif
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Posté - 01 août 2012 : 10:56:16
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Bonjour,
selon les textes qui viennent de sortir, la réévaluation pour travaux ne concerne que les travaux dits "d'amélioration" apparemment, parties privatives ou communes, et encore, ces augmentations sont très encadrées : 15 % du coût des travaux d'amélioration réalisés répartis sur le loyer annuel.
Donc, si un loyer est bas, la réalisation des travaux qui elle sera onéreuse, ne pas l'oublier, ne permettra qu'une petite augmentation.
Les bailleurs les plus pénalisés sont ceux qui ont pratiqué un loyer très raisonnable sans être bas.
Ceux qui seront les plus encouragés, sont les "bailleurs au noir", soit les marchands de sommeil...
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 14 août 2012 : 16:56:34
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tout a fait d'accord avec Albifrons. comme d'hab, c'est une decision avec une vue courte.
j'ai justement le cas, personne etant restée 18 ans dans le logement, loyer TRES sous-evalué ... que je ne voulais pas mettre a niveau avec mon locataire.
j'ai fait le calcul; en faisant des travaux je ne pouvais pas augmenter bcp, et j'etais TJS bien en dessous de ce qui se pratique dans le quartier.
résultat : je renove entierement, et je me le garde pour moi !!!
et un logement en moins Ă louer Ă paris ! |
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albifrons
Contributeur actif
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Posté - 18 août 2012 : 23:22:59
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Ceci vous évite de plus, Joulia, de payer une bonne plus-value si vous aviez pensé vous en sortir en le vendant pour le cas où vous auriez détenu ce bien depuis moins de trente ans
Donc un logement en moins à louer à Paris, un locataire peu argenté à loger et par voie de conséquence un logement HLM à construire en plus.
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Sujet |
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Encadrement des loyers 
