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Longshot
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 Posté - 06 juil. 2012 : 21:07:22
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Bonjour
Je suis un syndic non professionnel.
J'ai un "petit" problème avec un vendeur...
Lorsqu'il a souhaité vendre, son notaire a refusé la mutation sur un de ses petits lots car le bureau des hypothèques indique qu'aucun acte notarié n'a été publié. Pourtant au cadastre ce lot est bien répertorié, ce qui est bizarre puisque c'est le bureau des hypothèque qui transmet cette information au cadastre... Il y a donc une erreur du bureau des hypothèques qui refusera de l'admettre...
Du coup, il ne vend pas ce lot dans sa mutation (mais le "propose à la vente" à la copropriété, ce qui me semble folklorique, puisque ce serait "sans notaire", ce qui est impossible tant qu'on ne confirme pas qui est le propriétaire réel du lot).
Quelle doit être ma position en tant que syndic sur les charges liées à ce lot ?
Ce vendeur n'ayant jamais remis en question les charges sur ce lot, dois je faire comme les syndics précédents et continuer à appeler 1/1000 de charge sur ce lot qui restera dans la copropriété ? Cette histoire me semble dingue.
Il aurait sans doute du aller au tgi en usucapion pour se voir réaffecter la propriété du lot... mais vu qu'il ne paie quasiment jamais ses charges par dessus le marché (il n'est jamais venu à une seule AG depuis que je suis dans l'immeuble), je doute que ça s'arrange sur 1/1000...
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nefer
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 Posté - 06 juil. 2012 : 21:11:47
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si ce lot existe dans le réglement de copropriété, il faut lever la fiche |
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Longshot
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Posté - 06 juil. 2012 : 21:45:57
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Merci pour votre réponse. Ce lot existe bien dans le RC
Mais que voulez vous dire par "lever la fiche" ? |
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nefer
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Posté - 06 juil. 2012 : 22:42:07
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citation: Initialement posté par Longshot
Merci pour votre réponse. Ce lot existe bien dans le RC
Mais que voulez vous dire par "lever la fiche" ?
comme le réglement de copropriété est aux hypothèques, demander la fiche immeuble de ce lot aux hypothèques |
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Posté - 07 juil. 2012 : 08:17:57
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si ce lot n'est pas vendu, il rste à la charge du vendeur, qui doit continuer à payer les charegs.
En tant que syndic non pro, vous ne connaissez un propriétaire que dès lors que le notaire vous a "notifié" la mutation, dans le cas contraire vous ne changez rien à votre liste de propios. |
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Longshot
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Posté - 07 juil. 2012 : 21:58:13
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citation: si ce lot n'est pas vendu, il reste à la charge du vendeur, qui doit continuer à payer les charges.
En tant que syndic non pro, vous ne connaissez un propriétaire que dès lors que le notaire vous a "notifié" la mutation, dans le cas contraire vous ne changez rien à votre liste de propios.
Merci pour ces informations rassurantes. 
Ceci dit pourquoi précisez vous "non pro".
J'ai obtenu plus d'informations à l'époque en tant que président de conseil syndical sur ce sujet que le syndic professionnel. Lorsque le syndic avait reçu un courrier du propriétaire qui se voyait signifier par la direction générale des finances publiques que le bureau des hypothèques n'avait pas d'informations supplémentaire sur le lot en question, ils avaient fait une demande auprès du cadastre qui a envoyé un descriptif de la propriété divisée en lot ou on voit apparaitre le propriétaire de chaque lot. Il est bien indiqué comme propriétaire sur ce document. Pourtant au bureau des hypothèques, j'ai réussi à savoir que le propriétaire était le type qui possédait l'immeuble dans les années 60 avant la création du syndicat...
Il est tout de même étrange qu'on puisse avoir une information cadastrale juste avec une erreur d'enregistrement au bureau des hypothèques...
Est il possible de mettre le bureau des hypothèques face à cette contradiction ? |
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Posté - 08 juil. 2012 : 08:38:04
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citation: Ceci dit pourquoi précisez vous "non pro".
j'ai dit ces mots parce que vous citez votre cas vous-mêmes et que vous n'étiez pas au courant. Car un syndic pro ne se poserait pas la question !
vous n'avez rien à faire, c'est au notaire de se débrouiller.... ne vous occupez pas de cette affaire,vous allez y perdre votre latin et vous n'etes pas rémunéré, le notaire l'est lui . |
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Longshot
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Posté - 08 juil. 2012 : 10:53:03
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Mon idée c'était aussi de donner des pistes à ce propriétaire pour qu'il puisse vendre tous ses lots. Ce type est LE mauvais payeur de l'immeuble (son dernier paiement date de septembre 2009), ceci depuis au moins 20 ans et va aux limites des procédures...
Ca ne va pas s'arranger avec l'appel de charges sur 2/1000e..
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Posté - 08 juil. 2012 : 12:24:08
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seul le notaire peut donner des pistes valables, car dans la chaine depusi des années quelqu'un (notaires, hypothèques) n'a pas fait son travail et il y a du travail à faire à ce niveau...
et si rien n'est fait, le pb existera à chaque vente |
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Déni de propriété d'un lot 
