citation:
Ou bien le conseil syndical (j'en suis membre) peut-il se charger de l'injonction de faire pour le compte du syndicat ?
non, le CS ne peut faire cette démarche ; il est chargé de surveiller les agissements du syndic.
citation:
Or, notre syndic prétend qu'il ne peut pas faire une telle demande directement au nom du syndicat et que le syndicat doit obligatoirement mandater un avocat.
cela semble préférable, car le syndic n'a pas les compétences nécessaires en général pour "construire" et argumente cette démarche.
Il faudrait aussi regarder le contrat de l'entreprise qui le lie au syndicat et notamment, si elles existent "les conditions générales de vente" et peut-être les conditions particulières si elles existent. En effet, sur ce genre de document, existent les conditions de "réclamations" à respecter.
Injonction de faire au nom du syndicat 
Posté - 09 juil. 2012 : 19:59:15
Posté - 10 juil. 2012 : 20:32:04
