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Hubert92
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 Posté - 17 juil. 2012 : 07:59:04
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Bonjour à tous,
Des travaux de ravalement ont été votés mai 2010, avec des appels de fonds demandés entre juillet et septembre 2010.
Les travaux ont débutés en avril 2011 sur ordre du syndic, alors que l'ensemble des fonds n'a pas été versé.
Courant 2011, nous apprenons que 2 des 9 copropriétaires n'ont pu payés les appels, faute de moyens financiers suffisants, ou de chômage.
Le syndic a engagé des procédures judiciaires à leur encontre, qui risque de durer des mois voire quelques années.
En juin dernier, une résolution a été adoptée pour une avance de trésorerie pour solder la facture de l'entrepreneur.
J'ai déjà eu des difficultés pour payer les frais de ravalement.
Est il normal de se voir imposé par l'assemblée générale une avance de trésorerie (qui va me mettre en difficulté), parce que le syndic a engagé des travaux sans avoir le financement ?
En vous remerciant pour vos commentaires.
Cordialement,
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 Posté - 17 juil. 2012 : 08:22:45
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non, c'est anormal : le syndic a fait une faute professionnelle : il n'aurait pas du donner d'ordre de service tant que la totalité des fonds n'était pas rentrée !!!
Mais effectivement si l'AG a voté vous etes coincé. Cette AG aurait du mettre en cause le syndic et lui dire de prendre en charge cette avance.
Le syndic a le beau role dans cette affaire : mauvais syndic !!!!  |
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Posté - 17 juil. 2012 : 09:25:03
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Hubert92 : le syndic doit commander des travaux lorsu'il a reçu TOUS les fonds. Il a commis une faute grave en ne tenant pas compte de cela.
Les copropriétaires ne sont pas solidaires entre eux; le syndic peut demander à l'AG qu'elle décide d'appeler des fonds de solidarité pour boucher un trou de trésorerie, cette AG peut refuser de voter ce fond, considérant que le syndic est fautif.
Ces 2 copropriétaires étaient ils déjà en retard de paiement de charges ??
Le syndic est assuré pour ses fautes profesionnelles.
Si l'AG a voté ce fond, vous êtes obligé maintenant de payer.
Attnetion ces fonds sont un prêt des coprospriétaires au SDC. Ce prêt est remboursable dès que les dettes sont récupérées. Il est aussi remboursable aux vendeurs, comme l'avance de trésorerie. Cette avance doit apparaitre comme cela sur vos appels de fonds; à vérifier.
Ce syndic n'est pas très bon, votre CS doit vérifier et suivre de très prêt les contentieux contre ces 2 mauvais payeurs. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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Posté - 19 juil. 2012 : 10:13:44
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Il n'existe aucun texte imposant au syndic de ne donner un ordre de service qu'après avoir recueilli l'intégralité des fonds appelés.
La responsabilité du syndic peut être engagée à l'égard d'un entrepreneur lorsqu'il a donné un ordre de service avec légèreté, parce qu'il ne pouvait ignorer l'existence d'un risque important d'impayés.
De toute manière, la décision de l'AG précise souvent qu'un premier appel aura lieu en février pour des travaux devant commencer en avril, et indique les dates des deux appels suivants de telle manière que l'ordre de service doit être donné avant l'achèvement du préfinancement.
Les provisions pour travaux futurs ont le mérite de contribuer à réduire, voire supprimer ce genre de risque.
Mais l'assemblée peut effectivement, pour des travaux d'une durée assez brève, décider que l'ordre de service ne sera donné qu'après encaissement de tous les fonds nécessaires.
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Posté - 19 juil. 2012 : 12:58:22
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Aucun texte n'exige cela, mais un syndic qui commande des trvaux de ravalement alors qu'il sait qu'un quart des copros ( 2 sur 9 ) n'a pas payé ces appels de fonds commet une faute de gestion !!!
JPM :" De toute manière, la décision de l'AG précise souvent qu'un premier appel aura lieu en février pour des travaux devant commencer en avril, et indique les dates des deux appels suivants de telle manière que l'ordre de service doit être donné avant l'achèvement du préfinancement. "
MAIS cela ne change rien aux problèmes des mauvais payeurs. L'AG a décidée des dates appels de fonds, et d'une date de départ des travaux avant reception des 2/3 des fonds, cela ne me parait pas très responsable.
le syndic pourra t'il ouvrir son parapluie en rejettant la faute sur l'AG !!! pas très sérieux comme gestion. Surtout pour des travaux important et couteux comme un ravalement !!  |
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Avance de trésorerie, suite à impayés 
