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moumoune
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 Posté - 15 juil. 2012 : 09:22:59
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Bonjour ,
Les contrats d'entretien pour la chaufferie et pour l'ascenseur ont été signés il y a 5 ans et arrivent à expiration le 30 septembre prochain.
Lors de la derniere AG en mai dernier , cette situation n'a pas été évoquée.
Un certain nombre de propriétaires souhaiteraient changer d'ascensoriste et en profiter pour un nouveau contrat plus court dans sa durée.
Dans le cadre de ses prérogatives de gestionnaire , le Syndic peut il (avec ou sans l'accord du CS) traiter directement avec les entreprises de nouveaux contrats ?
Dans le cas contraire , faut il que ces nouveaux contrats soient soumis au vote des propriétaires via une AG(ordinaire ou extra ordinaire ) ?
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Posté - 15 juil. 2012 : 10:42:39
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il serait bien effectivement de renégocier les contrats... le délai est peut-être un peu court.
C'est de la préogative du syndic qui peut se faire aider du CS.
Toutefois, si une AG a fixé le montant à partir duquel le CS doit donner son avis, il est OBLIGE de lui demander.
Toutefois, si une AG a fixé le montant à partir duquel une mise en concurrence doit être faite, le syndic doit faire cette mise en concurrence.
Si les prestations sont égales aux précédentes et si le budget prévoit le montant du nouveau marché, le syndic n'a pas obligation à passer par une AG.
Si ce n'est pas le cas, il doit passer par l'AG pour obtention de son accord et modification du budget.
Est ce qu'une AG a dit quelque chose à propos de cet avis et mise en concurrence ? |
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moumoune
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Posté - 16 juil. 2012 : 14:50:54
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Merci d'avoir pris de votre temps du dimanche pour répondre à mon interrogation.
Le sujet n'a jamais été abordé en AG. |
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felix1930
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Posté - 17 juil. 2012 : 09:14:28
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Il est souhaitable de vérifier ce qui est prévu pour ces 2 contrats au niveau résiliation/
* l'expiration est le 30 septembre 2012 mais la possibilité de résiliation est de 3 mois,6 mois (?) avant cette date??
* dans le cas ou le contrat n'est pas "dénoncé" sa tacite reconduction est de combien de temps.............1 an + ?
Si la tacite reconduction est de 1 an vous avez (peut être) intérêt à adopter cette possibilté afin de vous permettre de consulter pour présenter les résolutions lors de votre prochaine AG ( à quelle date celle ci?) |
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moumoune
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Posté - 17 juil. 2012 : 11:01:19
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Extraits du contrat :
"Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans.Il se renouvellera par tacite reconduction sauf préavis donné par lettre RaR trois mois au moins avant l'expiration de la période initiale ."
- la durée de cinq ans arrive à expiration le 30septembre2012. Si rien ne bouge , le contrat est il arrivé à son terme le 30/09/2012 ?
-Est on obligé de le dénoncer malgré tout à cette date? ou repart il pour une année tacitement?
-Peut on invoquer la loi Chatelle puisque l'ascensoriste ne s'est pas manifesté? |
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Posté - 17 juil. 2012 : 13:00:42
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moumoune : le syndic n'ayant pas dénoncé ce contrat avant le 1er juillet, il repart pour 5 ans !!!
Que fait vote CS ??? il doit connaitre et avoir en main tous les contrats concernant le SDC.
Les copropriétaires peuvent également poser des questions à l'AG, et en Mai il n'était pas trop tard pour le faire. Des copropriétaire souhaitaient changer d'ascensoriste, mais pourquoi sont ils restés silencieux lors de l'AG ???
Le syndic n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour renouveller ce contrat. il pouvait également changer de fournisseur sans accord de l'AG si le montant de ce nouveau contrat était dans le budget adopté par l'AG !!
Le syndic peut renégocier les contrats, mais sans vérification efficace du CS, il ne commet pas de fautes en laissant passer les dates, et 5 ans c'est long.
Le CS est élu pour vérifier la gestion du syndic. Il est également fautif d'avoir laisser passer cette date, et 5 ans c'est long !!!
Pourquoi certains copropriétaires désiraient ils "en cachette" changer d'ascensoriste ? celui-ci repsectait il son contrat d'entretien ?? |
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moumoune
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 Posté - 17 juil. 2012 : 14:17:52
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Réponse à votre derniere question : Ces propriétaires ont découvert par hasard ce contrat dernierement à l'occasion de travaux d'amélioration de l'ascenseur.
- Pourquoi repartir pour 5 ans et non pour une année?
- pourquoi la loi Chatel ( mes excuses pour l'orthographe précèdemment ) ne pourrait elle pas s'appliquer puisque l'ascensoriste n'a pas prévenu de la fin du contrat ?
Il est évident que des érreurs ont été commises par le syndic et/ou le CS mais que pouvons nous faire en fonction de la situation actuelle......autre que de subir ? |
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Posté - 17 juil. 2012 : 15:04:38
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moumoune : les copropriétaires ne peuvent pas découvrir par hasard qu'il existe un contrat d'entetien de l'ascenseur !!! C'est une obligation, et ce montant figure dans les comptes fournis avec l'ODJ que TOUS les copropriétaires doivent lire chaque année afin d'approuver ou non les comptes du SDC.
Cela figure au budget de fonctionnement annuel que vous votez chaque année. Ignorent-ils aussi que le syndic a un contrat et qu'il est payé chaque année !! que le SDC est aussi assuré avec un contrat renouvelable aussi !!!
Le contrat est de 5 ans renouvelable, donc 5 ans de plus.
La loi Chatel devrait s'appliquer à ces contrats d'ascenseur, MAIS cet ascensoriste a peut-être envoyé ce courrier au syndic !!
Découvrant par hasard ce contrat, vous aller peut-être aussi découvrir par hasard que l'asensoriste a bien envoyé ce courrier.
Réponse du syndic ??
Cet ascensoriste est il si mauvais ? |
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moumoune
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Posté - 17 juil. 2012 : 16:36:41
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J'aurais dû écrire " ont decouvert le contenu ,c'est à dire 9 pages"du contrat
Il faut être réaliste : qui connait les 9 pages du contrat ascenseur, les 8 pages du contrat de syndic, les 11pages du contrat d'assurances etc...?les propriétaires (certains!!!) savent que ces contrats existent et regardent les montants qui figurent dans les comptes sans pour autant connaitre la date d'expiration .. .ou la rapidité d'intervention ou autres détails.Vous avez raison cet ascensorite n'est pas si mauvais que cela , mais n'est il pas urgent au travers de ce cas de rappeler au Syndic et au CS à plus de vigilance ?
Et maintenant , comment le faire savoir par écrit lors de la prochaine AG ? car 5 ans c'est long !!!!! |
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felix1930
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Posté - 17 juil. 2012 : 16:47:13
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il est reconduit par tacite reconduction ne veut pas "dire" obligatoirement pour 5 ans
A vérifier le contrat ligne par ligne pour la partie durée ou renouvellement ;de toute façon il y a possibilité de négocier en fonction justement de la loi CHATEL
philippe388 = lorsque vous indiquez que les copropriétaires doivent.......ne peuvent ignorer..........il serait plus juste (même si vous avez raison) d'indiquer
DEVRAIENT
Les erreurs dans le cas de moumoune viennent,bien entendu du syndic mais également du CS qui DOIT (devrait) avoir une copie de tous les contrats "collectifs" de la copropriété ou plus exactement du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE.......
Les contrats doivent (devraient ) être au nom du syndicat représenté par.....X syndic et non au nom du syndic
Pour l'ascenseur voir également les possibilités données par le décret n°2012-674 du 07.05.2012 applicable à partir du 01.07.2012 notamment la clause de résiliation facilitant le changement de prestataire ( ou la négociation) à l'occasion de travaux importants |
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Posté - 17 juil. 2012 : 16:51:09
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felix1930
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Posté - 17 juil. 2012 : 17:08:02
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Pour les contrats ce qui est très important pour le CS ( son président)c'est de connaître :
* le montant annuel
* les clauses de révisions du coût des prestations
* la durée et les possibilités de résiliation
pour le reste,notamment en assurance, à vérifier au coup par coup
Le CS peut faire un tableau des différents contrats en cours avec X colones :
* objet du contrat
* date de départ
* durée
* montant annuel
* nom et adresse du prestataire
* téléphone et nom du responsable
possibilité:
* de modifier,après chaque AG par exemple
* d'afficher dans chaque hall d'entrée (avec ou sans le n° de téléphone et le nom du responsable)
* d'avoir ce tableau en tête du dossier dans lequel se trouvent les contrats |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 02 août 2012 : 22:03:00
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Bonsoir,
Moumoune s' inquiète de relancer un contrat sur 5 années.
1er point : Elle a raison. Les contrats de services de 2 ans sont la bonne période.
2ème point : Est- ce que Moumoune en a parlé au Syndic? Il est possible que celui -ci partage la remarque " de ces certains copropriétaires" mais dans le silence ne trouve pas opportun de désapprouver cette mise en place.
Moumoune doit avant tout et rapidement s' adresser au Syndic.. Qui pourra l' informer si la société a envoyé un courrier de renouvellement de contrat . Si oui ? ce n' est pas grave. Le syndic professionnel peut toujours négocier avec cette entreprise de raccourcir la période contractuelle.
L' avantage des Syndics professionnels, c' est qu' ils apportent des contrats à ces entreprises. Aucune entreprise sérieuse refuse ce genre de négociation. |
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RENOUVELLEMENT CONTRAT D'ENTRETIEN 
