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chris64
Nouveau Membre
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 Posté - 18 juil. 2012 : 11:31:51
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole et un nouveau copropriétaire (une société) me demande de faire apparaitre la TVA dans mes appels de fonds. Que dois je faire?
Merci
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Posté - 18 juil. 2012 : 11:55:37
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a ma connaissance, pas d'obligation dans les textes de rendre ce service, mais effectivement c'est un plus. Par contre ce service peut-être rémunérée par ce seul propriétaire (SCI). IL suffit d'avoir une demande officielle et de se mettre d'accord au préalable.
l'enregistrement des pîèces comptables est prévu par les textes en TTC, var le syndicat ne récupère aucune TVA.
Autre possibilité pour votre SCI, venir consulter les factures et relever les chiffres qui l'interessent. |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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 Posté - 18 juil. 2012 : 13:20:24
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Au niveau des appels de fonds (provisions) je vois mal comment calculer et faire apparaître de la TVA...
C'est dans le relevé des dépenses (détail des factures) que vous pouvez éventuellement faire apparaître les montants de la TVA à condition bien sûr de les avoir saisis avec les différents taux...
Proposez donc à ce copropriétaire un relevé trimestriel ou à défaut l'accès aux pièces comptables (factures) comme le propose rambouillet.
Sauf erreur, je crois également que comme pour les charges récupérables, il n'y a pas d'obligation pour le syndic de traiter et faire apparaître la TVA... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 juil. 2012 : 13:51:06
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le syndic n'a aucune obligation à faire apparaitre la TVA...ni les charges récupérables
cela peut être une prestation particulière à la charge du demandeur ....mais pour le prochain exercice, car il faudra saisir les factures avec tous les paramètres
de toutes façons les appels de fonds sont établis en fonction du budget prévisionnel voté....qui est TTC |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 18 juil. 2012 : 15:54:33
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Toutes les résolutions concernant travaux de mon procès-verbal indiquent la tva : exemple :
"l'ag décide ...selon proposition de la société xxx qui était jointe à la convocation pour un coût total de yyyy euros ttc(TVA 5.5%). Non compris honoraires.
le budget total pour la réalisation de ces travaux est fixé à la somme de zzz TTC
ce budget se décompose de la manière suivante en euros HT et en euros TTC :
suit un tableau avec quatre colonnes (société A, société B, syndic, budget total) et deux lignes (euros HT et euros TTC).
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 juil. 2012 : 15:59:40
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citation: Initialement posté par filomat
Toutes les résolutions concernant travaux de mon procès-verbal indiquent la tva : exemple :
"l'ag décide ...selon proposition de la société xxx qui était jointe à la convocation pour un coût total de yyyy euros ttc(TVA 5.5%). Non compris honoraires.
le budget total pour la réalisation de ces travaux est fixé à la somme de zzz TTC
ce budget se décompose de la manière suivante en euros HT et en euros TTC :
suit un tableau avec quatre colonnes (société A, société B, syndic, budget total) et deux lignes (euros HT et euros TTC).
pour le demandeur du fil, il n'est pas question des convocations ou des PV d'AG...mais des appels de fonds ou des relevés des dépenses
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Posté - 18 juil. 2012 : 16:10:51
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JPM
Modérateur
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Posté - 19 juil. 2012 : 09:50:29
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Dans la pratique on doit considérer que le syndic doit traiter les charges récupérables aussi bien que la TVA.
Le syndicat doit en effet fournir des informations complètes aux copropriétaires et faciliter l'exploitation des lots dans tous les domaines.
En général, il y a des précisions à ce sujet dans les contrats de syndic. Le cas échéant il faut les exiger.
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Posté - 19 juil. 2012 : 10:22:46
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citation: Le syndicat doit en effet fournir des informations complètes aux copropriétaires et faciliter l'exploitation des lots dans tous les domaines.
le mot DOIT me semble un peu fort dans le cas en cours, PEUT serait mieux... après c'est une question de financement qui paie ? Pourquoi l'ensemble des copros paierait une tache spécifique au statut juridique de l'un d'entre eux. Aucun texte ne le prévoit. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 19 juil. 2012 : 11:48:18
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Rambouillet, dans notre domaine, il faut abandonner les mesquineries de l'article 10 al. 1.
OK pour les comptages quand ils sont raisonnablement possibles, mais pour le surplus, et par la force des choses, on est revenu à la répartition en fonction des tantièmes.
Ce n'est pas sur le syndic que pèse l'obligation d'information, mais bien sur le syndicat. Le syndic fait le travail parce qu'il est la main du syndicat.
Au demeurant, le traitement de la TVA présente des avantages pour la communauté : connaître le coût réél ht des charges syndicales. Ideme pour le traitement des charges récupérables, qui sont l'essentiel des charges de maintenance.
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Posté - 19 juil. 2012 : 12:50:23
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Notre CS avait exigé, il y a quelques années, que la TVA figure sur le compte de dépenses, ET sur chaque résolution de l'ODJ !!!
Nous avions alors relevé de nombreuses anomalies dans les comptes travaux !! appels de fonds sur du 19.60% alors qu'il s'agissait de 5.5 %, ou des montants incompréhensibles de TVA.
Les comptes travaux n'étant jamais apurés, ces soldes positifs figuraient dans des comptes d'attente !! 
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 20 juil. 2012 : 22:30:28
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citation: Initialement posté par nefer
le syndic n'a aucune obligation à faire apparaitre la TVA...ni les charges récupérables Les comptes doivent faire apparaître la TVA si un ou plusieurs copropriétaires ont déclaré être assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée comme il est écrit à l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2005. |
Édité par - ainohi le 20 juil. 2012 22:32:05 |
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Posté - 21 juil. 2012 : 10:04:37
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Le syndic doit faire ressortir la TVA incluse dans les charges réelles dans le décompte de régularisation : c'est une obligation légale et un droit pour les copropriétaires assujettis eux-même à la TVA de voir apparaître l'information sur leur décompte afin de pouvoir la récupérer.
Par contre, il n'y a aucune obligation de la faire ressortir dans les appels de provision, d'abord parce que les textes ne le prévoient pas, et pour la bonne raison que les copropriétaires n'ont pas le droit de la récupérer ! La question a déjà été tranchée pour des copropriétaires dont la TVA déductible représente plusieurs centaines de milliers d'euros... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 juil. 2012 : 10:20:38
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Je suis bien d'accord avec Universimmo.
Je ne vois d'ailleurs pas comment la question peut être évoquée. Il n'existe aucun fait générateur de TVA dans un appel de provision pour charges.
C'est néanmoins l'occasion de se demander si finalement des dispositions particulières, seraient-elles officieuses, ont été adoptées pour la comptabilité des copropriétés avec services.
Il semble y avoir unr brume Ă©paisse sur ce secteur.
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 21 juil. 2012 : 12:41:02
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Je suis entièrement d'accord avec les deux réponses précédentes.
Si un copropriétaire assujetti à la TVA ne veut pas attendre de long mois avant de récupérer celle-ci, peut-être peut-il faire une estimation, au vu des comptes des années précédentes, et demander au fisc d'accepter une récupération provisionnelle. Mais c'est alors un accord à convenir entre le fisc et lui. |
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TVA 
