| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
touq62
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 25 juil. 2012 : 15:20:08
|
Bonjour à tous,
Nous avons changé de syndic, et après coup, j'apprends que celui-ci fait partie du "Groupe Crédit Agricole" ce qui n'avait pas été signalé avant de lui accordé le mandat. Que faut-il en penser?
|
|
|
|
1
Posté - 25 juil. 2012 : 15:58:13
|
touq62 : TOUS les grands syndics font partie de groupes bancaires et financiers, Les Lamy-Nexity avec la BPCE , Foncia et la Caisse d'Epargne il me semble, .....
Votre nouveau syndic n'a pas à vous informer si il fait partie d'un groupe financier ou bancaire. Les SDC signe un contrat avec le cabinet de syndic pas avec le groupe.
Il a obligation de vous informer si des entreprises qu'il propose aux votes de l'AG soient des filiales ou non !!
C'est au CS de vérifier un peu tout cela.
L'AG a choisi ce syndic sur un contrat, que le CS et TOUS les copropriétaires ont eu le loisir de lire et de vérifier pendant les 21 jours légaux entre l'envoi des convocs et la date de l'AG.
TOUS les copropriétaires ont la possibilité de poser les questions qu'ils désirent. Vous auriez pu poser vous-même à cette AG si son cabinet faisait partie d'un groupe financier .
Ce n'est pas une cause de la nullité de son mandat, vous aurez la chance de poser cette question l'année prochaine à l'AG si vous avez voté un mandat d'une année !!! 
|
|
|
|
touq62
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 26 juil. 2012 : 14:39:02
|
Philippe 388 : votre réponse n'est pas rassurante, il suffit de lire la presse pour être informé des scandales financiers dans lesquels certaines banques sont impliquées.
Vous n'ignorez pas la perte de confiance dont souffrent les syndics, il suffit de consulter régulièrement le site de l'ARC. |
|
|
|
3
Posté - 26 juil. 2012 : 14:45:49
|
touq62 : si tout est dans la presse, il est assez facile de se renseigner si votre prochain syndic appartient à un groupe financier, et lui poser la question lors de l'AG.
Lors de la vente du cabinet Lamy à Nexity, j'avai lu cela dans les journaux et sur le net.
La réponse du directeur de l'agence m'a réponu que cela n'était que des rumeurs !! mais devant les articles de presse ET surtout les écrits sur le site même de Lamy, il n'a pu que confirmer mes dires !!!
Ce qui posait problème c'est que le contrat était signé par Lamy, et l'année suivant Lamy faisait voté une résolutions scandaleuse et illégale sur la transmission des actifs Lmamy à Nexity, sans la proposition de voter pour la société Nexity, une société totalement différente de Lamy.
Nous avons changé m'année suivante pour un " petit" syndic et sans aucun regret maintenant !!
Il faut poser les questions lors de l'AG. C'est le lieu pour cela.  |
|
|
|
4
Posté - 26 juil. 2012 : 22:02:04
|
votre syndic n'a aucune obligation de vous informer de ses propres liens avec une banque.
Le mieux est de le juger "sur actes", je suppose que son contrat est d'un an seulement...
Toutes les agences d'un même groupe ne se ressemblent pas, la différence se faisant sur le personnel en place.
ce qu'il faut ce sont des liens étroits : proprio - CS - syndic, on ne le dira jamais assez... |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 27 juil. 2012 : 09:57:32
|
Article 4-1 de la loi du 2 janvier 1970 (Hoguet) :
" Les personnes visées à l'article 1er qui ont des liens de nature capitalistique ou juridique avec des banques ou des sociétés financières sont tenues d'en informer leurs clients par tout moyen permettant de justifier de la réception de cette information par ces derniers "
C'est la version résultant de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009.
Que voulez vous de mieux ?
Ce texte semble peu connu |
|
|
|
|
|
6
Posté - 27 juil. 2012 : 11:00:53
|
JPM : Certainement inconnu des copropriétaires !!!
Je connaissais les problèmes avec l'obligation d'informer les copropriétaires des filiales des syndics, - assurances, .... mais pas de l'information sur les actionnaires !! Très interressant?
En tous els cas, le directeur d'agence de L..y ne nous a pas informé de cela en 2009 !! il a fallut lui " chauffer les pieds" pour qu'il donne un début d'information.
|
|
|
|
touq62
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 27 juil. 2012 : 15:14:51
|
|
Merci JPM pour votre réponse succincte, claire et précise. |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 28 juil. 2012 : 14:46:18
|
Il faut bien noter que les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 concernent les syndics sans aucune distinction entre les professionnels ou les non-professionnels.
Il n'y a que les dispositions relatives au compte bancaire séparé qui diffèrent. Le syndic copropriétaire a toujours été dans l'obligation d'ouvrir un compte séparé.
Quant à l'article 39 du décret pour les contrats avec une entreprise liée au syndic, il concerne tout aussi bien les syndics bénévoles que les syndics professionnels.
A dire vrai, il n'y a rien de bien choquant à ce qu'un syndic ouvre un compte séparé dans les livres d'une banque à laquelle il est lié.
Le problème est ailleurs.
|
|
|
|
|
|
9
Posté - 02 août 2012 : 20:03:44
|
Est-ce via la structure Square Habitat ?
Reprenez le contrat de syndic, peut-être est-ce écrit dans la description des parties (avec l'adresse du cabinet, le N° de carte professionnelle, ...). |
|
|
|
touq62
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 10 août 2012 : 10:27:01
|
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 10 août 2012 : 14:35:48
|
Dans l'abus 2632 on peut lire :
citation: Le ministère s’est donc mis au travail et a conclu ceci :
1 - Les prêts collectifs obligatoires sont illicites (sauf si le vote recueille l’UNANIMITÉ de TOUS les copropriétaires. Ainsi, s’il y a un seul absent non représenté ou un seul opposant, le prêt ne peut être accepté).
2 - Les prêts à adhésions volontaires eux-mêmes ne sont pas tout à fait légaux et nécessitent une modification de la loi de 1965 pour le devenir.
Ces affirmations sont très téméraires !
Jusqu'à ces derniers temps, il n'existait dans le statut de la copropriété aucune disposition relative " aux emprunts du syndicat ".
C'est à juste titre que la réforme récente exige une décision unanime pour la souscription d'un emprunt du syndicat au sens propre du terme. Mais en l'absence de texte les pratiques anciennes ne pouvaient être illégales. Il ne semble pas qu'il y ait eu de décisions de jurisprudence à cet égard.
Rien ne permet d'écrire en 2 que " Les prêts à adhésions volontaires eux-mêmes ne sont pas tout à fait légaux ".
La légalité des groupements d'emprunts individuels n'a jamais été remise en cause et la nouveau dispositif mis en place fait l'objet de vives critiques, notamment de la part de l'ARC.
A noter que la pratique récente d'insérer dans le statut de la copropriété des macanismes propres à certaines catégories de travaux est vivement contestable.
Le régime des emprunts doit être identique pour toutes les catégories d'opérations ou de travaux.
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
Syndic "groupe Crédit Agricole" 
