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Niki
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 Posté - 08 août 2012 : 17:41:05
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Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir, s'il est légal que le syndic demande à une banque, à laquelle il adresse les appels de charges pour des copropriétaires non-résidents, à ce que la banque lui envoie les pouvoirs de ces copropriétaires pour les AG ?
Merci de vos avis.
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Posté - 08 août 2012 : 18:06:19
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illégal oui, car le syndic ne connait que le prorio et doit lui envoye à lui et non à la banquer la convocation de l'AG. Dans cette convocation, il joint un modèle de pouvoir et ensuite le prorio fait ce que bon lui semble.
S'il envoie la convocation à la banque il se met et le syndicat avec dans l'illéagalité, sauf si on a affaire à une indivis qui aurait nommé comme mandataire la banque. Mais un propriétaire "normal" est maitre chez lui (il peut toutefois donner unmandat spécifique pour cette AG à un "monsieur" de la banque, mais pas à la banque personne morale. |
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Posté - 08 août 2012 : 19:01:29
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Niki : Totalement illégal; un syndic n'a aucun droit de demander des pouvoirs aux copropriétaires !!! par conséquent encore moins à des tiers comme la banque ou tout autre mandataire. 
Les copropriétaires décident de donner pouvoir à un copropriétaire, à un membre de sa famille, à son boucher, à son électricien, .... aucine obligation de le donner à un copropriétaire.
Les copropriétaires peuvent envoyer leurs pouvoirs au syndic, cela arrive assez souvent en copropriété. MAIS le syndic est obligé de remettre ses pouvoirs au président de séance afin que celui-ci les distribue.
Le syndic 'na aucun droit de gérer les pouvoirs ET de les distribuer à des copropriétaires. L'AG devra être annulée devant le TGI pour ses irrégularités très graves. Le mandat de ce syndic pourrait être également annulé par le tribunal !!
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Posté - 08 août 2012 : 19:15:38
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mais il faut peut-être que niki nous précise s'il parle des pouvoirs pour AG, ou des pouvoirs/mandats qu'un copro donnerait à une banque pour recvoir les avis à payer... ? qu'il nous donne des précisions sur ces pouvoirs .... |
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Posté - 08 août 2012 : 20:03:08
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rambouillet : NIki ets très clair : " ce que la banque lui envoie les pouvoirs de ces copropriétaires pour les AG ? "
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Posté - 08 août 2012 : 20:27:58
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nefer
Modérateur
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 Posté - 09 août 2012 : 08:01:21
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la banue en tant que telle peut être destinataire des appels de fonds si les copropriétaires ont demandés par écrit au syndic de les adresser à Mr x c/o banque y........: je suppose qu'elle a pouvoir pour faire un virement du montant de l'appel de fonds
la banque n'étant pas administrateur de biens ne peut pas "gérer" le bien pour le compte d'un copropriétaire
lors de l'AG il faudra exxiger que le président et les scrutateurs vérifient avec attention qui a signé les éventuels pouvoirs |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 09 août 2012 : 09:06:40
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Mon syndic prélève mes charges automatiquement auprès de ma banque, mais c'est à moi qu'il envoit les convocations aux assemblées générales.
Tous les moyens sont bons pour un conseil syndical de récolter le maximum de pouvoirs, demander à la banque des copropriétaires d'intervenir auprès d'eux pour qu'ils remettent leur pouvoir en est un, leur envoyer des enveloppes timbrées avec des formules toutes préparées en est un autre, employer une formule insistante en annexe aux convocations encore une autre.
Bien sûr, Philippe388, qui tient beaucoup à ses pouvoirs (rambouillet et goutelette ne crachent pas dessus non plus), va nous jurer ses grands dieux que c'est très contrôlé, que l'on ne fait pas ce qu'on veut des pouvoirs, qu'ils doivent être remis au président de séance (comme si le président de séance n'était pas dans la quasi totalité des cas le président du conseil syndical) et que le président de séance met un point d'honneur à ne pas les garder pour lui mais les distribue aux présents (plus précisément à ses "copains" du conseil syndical présents à l'assemblée !).
Pure fumisterie que ces remises de pouvoirs aux assemblées générales !
Ce sont les pouvoirs qui assurent la majorité au conseil syndical lors des assemblées générales.
Depuis 2000 (sru) qui a introduit la passerelle 25.1 permettant la survie de la copropriété à la majorité des présents et représentés ces pouvoirs n'ont plus aucune raison d'être en copropriété.
Disons que le syndic (sur ordre du président du conseil syndical) demande à la banque d'intervenir auprès des copropriétaires qui lui font confiance afin qu'il n'omettent pas de remettre leur pouvoir au syndic.
Les copropriétaires n'ont pas à s'inquiéter, il sera fait bon usage de leurs pouvoirs que le syndic remettra au président de séance ( qui est en général le président du conseil syndical), lequel met un point d'honneur ( un honneur peut-être un peu aidé par la loi ) à les distribuer à d'autres présents qu'il choisit à sa discrétion, donc il n'y a aucun risque que ces pouvoirs échappent au conseil syndical et tombent entre de mauvaises mains !
Et si un jour les copropriétaires sont surpris de l'augmentation de leurs charges ils pourront être tout à fait rassurés, puisque ce sont eux-mêmes qui les auront votées comme ils pourront le vérifier sur le procès-verbal dans les listes nominatives.
Copropriétaires ne remettez jamais votre pouvoir à personne car vous finirez toujours par le regretter !
Restez défaillants (ou bien allez vous-mêmes à l'assemblée si une question de l'ordre du jour vous concerne plus particulièrement), la loi vous en donne le droit !
En gardant votre pouvoir par devers vous permettez aux présents à l'assemblée de renouveler le conseil syndical (voire le syndic à la même occasion !) quand il défend(ent) des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt collectif, autrement il continueront d'agir en toute impunité et à vos dépens.
Copropriétaires : Si vous êtes contre le changement vous remettez votre pouvoir, si vous êtes pour le changement vous le gardez !... Le changement c'est maintenant ! ...
Dénué des ses fameux "pouvoirs" le conseil syndical n'est plus rien !
Autrement vous lui remettez les pleins pouvoirs (il rédige l'ordre du jour en concertation avec le syndic, il préside l'assemblée dans la très grande majorité des cas, le syndic en étant le secrétaire qui rédige le procès-verbal, et il détient une majorité de droits de vote suffisante pour imposer ses décisions : Les quelques malheureux copropriétaires non conseillers syndicaux qui auront fait l'effort de leur présence à l'assemblée n'y pourront rien).
Les présidents de conseil syndicaux sont des chasseurs de pouvoirs : Les lapins qui survivent sont ceux qui sont plus malins que les chasseurs !  |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 09 août 2012 09:19:41 |
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Posté - 09 août 2012 : 09:37:34
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drole de vision de la copropriété et de la défense de ses investissements....  |
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Posté - 09 août 2012 : 09:38:43
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filomat : du grand n'importe quoi !!!!
Attention à vos propos, ily a quelques jours affirmez que votre syndice t CS sont parfaits !! ce que vous écrivez maintenant c'est qu'ils sont totalement hors la loi !!
filomat : "Mon syndic prélève mes charges automatiquement auprès de ma banque, mais c'est à moi qu'il envoit les convocations aux assemblées générales."
NON, vous avez donné l'autorisation d'un prélèvement aitomatique au syndic.
filomat : "Tous les moyens sont bons pour un conseil syndical de récolter le maximum de pouvoirs, demander à la banque des copropriétaires d'intervenir auprès d'eux pour qu'ils remettent leur pouvoir en est un, leur envoyer des enveloppes timbrées avec des formules toutes préparées en est un autre, employer une formule insistante en annexe aux convocations encore une autre."
SI vous êtes sur de cette affirmation, le CS doit être condamné par le TGI. le CS ne connait pas la banque des copropriétaires, et si c'est le cas, c'est que le syndic leur a transmis des inforamtions confidentielles, la case tribunal toutes ces personnes. Lourdes condamnations pour le syndic si cela est la rélaité prouvée.
filomat :" Depuis 2000 (sru) qui a introduit la passerelle 25.1 permettant la survie de la copropriété à la majorité des présents et représentés ces pouvoirs n'ont plus aucune raison d'être en copropriété."
Volià des propos en totale condratiction avec la loi et la vie en copropriété. Ne plus autoriser les pouvoirs ets idiot et dangereux, mais vous avez souvant dit que les copropriétaires ne servent à rein lors de l'AG et que quelques copros présents avec beaucoup de pouvoirs est suffisants et meilleur pour la copro. !!! encore des contradictions 
filoamt : "Et si un jour les copropriétaires sont surpris de l'augmentation de leurs charges ils pourront être tout à fait rassurés, puisque ce sont eux-mêmes qui les auront votées comme ils pourront le vérifier sur le procès-verbal dans les listes nominatives."
Faux et Idiot, car ce sont les SEULS copropriétaires qui votent le budget et les trvaux, ILS sont les décisionnaires en copropriété. Vous n'avez toujours pas compris cela.
filomat :" Copropriétaires ne remettez jamais votre pouvoir à personne car vous finirez toujours par le regretter !
Restez défaillants (ou bien allez vous-mêmes à l'assemblée si une question de l'ordre du jour vous concerne plus particulièrement), la loi vous en donne le droit "
Propos contradictoires avec les précédents !! IL faut une majorité de copropriétaires en AG. Ce sont eux qui décident; une telle vus de la copropriété ne peut finir que par des dérives graves.
filoamt : "Les quelques malheureux copropriétaires non conseillers syndicaux qui auront fait l'effort de leur présence à l'assemblée n'y pourront rien)."
Toujours vops contradictions; vous ne pouvez pas affirmer que les copros doivent rester chez eux et na pas venir aux AG, et égalemeny affirmer que le CS dictateur ve décider de tout si personne ne voient aux AG.
filoamt : encore une fois, le CS et le syndic ne décide de rien !!! ce sont les copropriétaires qui votent, plus ils seront nombreux, moins votre syndic et votre CS si parfaits ne pourront imposer quoique ce soit !
Vous vous faites roulez dans la farine depuis très longtmeps par ce couple syndic/CS, et vous jouez dans leur camp en affirmant de telles contradictions, et de contre-vérité sur le fonctionnement d'un syndicat de copropriétaires. |
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Niki
Contributeur actif
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10
Posté - 10 août 2012 : 14:14:16
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Bonjour à tous,
Merci d'avoir répondu à ma demande.
Malheureusement, je ne peux qu'adhérer aux remarques de Filomat compte tenu de ce qui se passe dans notre copropriété : Collusion avérée entre syndic et Pt de CS, qui est toujours Pt d'AG ! Racolage pour l'obtention des pouvoirs, avec des informations erronées, voire mensongères du Pt de CS, et distribution aux seuls copro. qui ne manifestent aucun avis contraires à ceux du Syndic et du Pt CS ! Malheureusement 70% de non-résidents désinformés suivent et trouvent, effectivement, que leurs charges augmentent de plus en plus, alors que leur pouvoir ont servi à voter des résolutions illégales (http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=11720) à accepter des comptes erronés malgré un rapport établi par un membre du CS et non pris en compte par le Pt de CS et par le syndic ! (membre du CS démissionnaire compte tenu des obstructions pour l'obtention de documents), pouvoirs qui servent également à faire élire et réélire les mêmes conseillers syndicaux ignorants, inefficaces et dangereux pour une copropriété, et j'en passe car la liste est trop longue.
Le trop petit nombre d'opposants ne peuvent donc rien pour l'instant (à part le TGI), mais peut être, qu'à force d'aller trop loin, syndic et CS pourraient déchanter.
Merci encore de votre aide.
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Posté - 10 août 2012 : 14:27:24
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NIKI : les réponses d efilomat ne résidront pas vos problèmes, elles ne repsectant pas la loi de la copropriété.
Pour lutter contre un CS dictateur et un syndic aux ordres, il vous faut construire une petite équipe de copropriétaires qui sont du même avis que vous, et vous présenter en bloc au conseil syndical, afin d'élir un d'entre vous à la présidence.
Pas facile, mais possible, nous l'avons fait dans note résidence.
Avec une majorité d'alliés pour "prednre" ce CS, vous faites TOUS acte de candidature dans le 1/10ème de seconde de l'annonce de la résolution sur le vote du CS. Avec une majorité au CS, le président de cette alliance, exércera sa mission de controle des comptes et de la gestion du syndic, et de l'étude de tous els dossiers concernant le SDC.
Si le syndic bloque, il vous sera plus facile d'organiser un changement de syndic !!
UN seul mot d'ordre : le strict respect de la loi de la copropriété sur les comptes et le fonctionnement du SDC, à commence rpar les pouvoirs ! |
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Niki
Contributeur actif
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Posté - 10 août 2012 : 15:18:28
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Bonjour et merci Philippe388,
Malheureusement, notre petite équipe ne fait pas (encore) le poids face aux pouvoirs donnés au Pt de CS (et d'AG) et à ses "amis", et nos tentatives d'élection au CS sont restées vaines.
C'est justement le fait que nous dénoncions le non respect de la loi et les irrégularités du syndic, les prérogatives illégales du président de CS et son absence totale de contrôle du syndic, de la compta, etc. et qui entrainent la copropriété dans des dépenses insensées, qui nous valent d'être mis au ban !
Mais nous gardons espoir de nous faire entendre et que des copropriétaires prendront conscience de se faire rouler dans la farine et retrouveront leur lucidité !
Bon week-end
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nefer
Modérateur
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Posté - 10 août 2012 : 15:43:10
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citation: Initialement posté par Niki
Bonjour et merci Philippe388,
Malheureusement, notre petite équipe ne fait pas (encore) le poids face aux pouvoirs donnés au Pt de CS (et d'AG) et à ses "amis", et nos tentatives d'élection au CS sont restées vaines.
C'est justement le fait que nous dénoncions le non respect de la loi et les irrégularités du syndic, les prérogatives illégales du président de CS et son absence totale de contrôle du syndic, de la compta, etc. et qui entrainent la copropriété dans des dépenses insensées, qui nous valent d'être mis au ban !
Mais nous gardons espoir de nous faire entendre et que des copropriétaires prendront conscience de se faire rouler dans la farine et retrouveront leur lucidité !
Bon week-end
concernant les dépenses, vous pouvez comme tout copropriétaire en a le droit, effectuer le controle des comptes de l'exercice, chez le syndic, selon les modalités votées en AG |
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Demande de pouvoirs par le syndic 
