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goutelette
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 Posté - 16 août 2012 : 13:40:28
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Bonjour,
Dans le suivi de l' AG fin 2011 les copropriétaires ont versé le financement pour travaux début 2012.( exercice 1-10-au 30-09)
Si les travaux sont terminés au plus tard le 30-09 et payés à l' entreprise après réception. des travaux ... Ce qui entraîne le mois suivant...( hors exercice).
Aucun versement de provision.Sur la commande est notée: Paiement à l' avancée des travaux
Est- ce que l' enregistrement comptable et clĂ´ture pourra se faire sur l' exercice 2012 ?
Ou enregistrement sur compte d' attente?
Merci d' avance pour vos commantaires
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nefer
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Posté - 16 août 2012 : 13:47:33
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citation: Initialement posté par goutelette
Bonjour,
Dans le suivi de l' AG fin 2011 les copropriétaires ont versé le financement pour travaux début 2012.( exercice 1-10-au 30-09)
de quel suivi parlez vous ?
ne s'agirait il pas plutôt de travaux votés lors de l'AG en 2011 dont l'appel de fonds a été effectué en 2012 ? |
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goutelette
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Posté - 16 août 2012 : 14:02:22
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Il semble que je me soit mal exprimée... mais c' est tout à fait cela |
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Posté - 16 août 2012 : 16:09:40
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les provisiosn s'imputent au moment où elles sont appelées et les factures au moment où elles sont reçues et non pas payées.
cela peut donc "déborder" d'un exercicie sur l'autre, c'est le solde fournisseur qui le signalera. |
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JPM
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Posté - 16 août 2012 : 18:41:53
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Le compte des travaux effectués en 2012 peut être clôturé à la date du 30/09/2012 si les travaux sont achevés et si les factures de solde ont été établies à cette même date au plus tard.
Il importe peu que les soldes n'aient pas encore été payés à cette date.
Le compte peut alors figurer dans l'annexe 4.
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goutelette
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Posté - 16 août 2012 : 22:14:21
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Bonsoir
Merci Ă Rambouillet et JPN
Donc, il faudrait que la facture de l' entreprise soit enregistrée avant le dernier jour de l' exercice. Ce qui paraît improbable.
Sauf erreur de ma part, l' annexe 4 est le compte d' attente ? Donc pour la clĂ´ture des comptes travaux en 2013 ?
L' AG a laissé au C/S carte blanche pour retenir l' entreprise ( 3) en votant un budget a ne pas dépasser.
Les travaux n' ont pu êtres négociés avec l' entreprise choisie qu' après avoir confirmée notre choix et l' acceptation d' AG Aussi l' appel de provision est supérieur aux coût des travaux .
Nous aurions voulu que le trop versé par les copropriétaires soit crédité sur l' exercice 2012.
Sauf erreur de ma part, ce trop perçu restera jusqu' en 2013 |
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Posté - 17 août 2012 : 07:38:35
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non l'annexe 4 n'est pas un compte d'attente, c'est un document obligatoire de présentation des comptes pour des dépenses hors gestion courante qui sont clos dans l'exercice. Ce ne sera pas votre cas, c'est l'annexe 5 qui sera utilisé et qui répertorie les dépenses et recettes de travaux sur plusieurs exercices.
L'appel de provisions supérieur aux travaux ne peut être crédité aux propriétaires sur l'exercice 2012, puisque c'est à une AG de décider du devenir de ce trop perçu. Ce qui peut être décidé en AG2012, c'est que justement le trop versé à la cloture de ces travaux soit reversé lors de l'exercice 2012-2013.
Si la facture est non reçu dans l'exercice, il faudra mettre le montant des travaux sur un compte comptable d'attente puisque la dépense a été engagée : soit le 47 compte d'attente soit le compte 408 : facture non parvenue. |
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goutelette
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Posté - 17 août 2012 : 11:18:51
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Merci Rambouillet pour ces explications.
En effet c' est l' annexe 5 le compte d' attente.
Donc, que ces travaux soient fait avant ou après la fin d' exercice cela ne sert plus à rien de harceler l' entrepreneur...pour faire ces travaux avant le 30 septembre.
Du moment que nous n' auront pas la facture avant octobre, la clĂ´ture comptable de ces travaux se fera sur l' exercice 2013 .
Comme vous le dites 45 X 100. € de moyenne.. qui vont rester à dormir...
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Posté - 17 août 2012 : 12:19:29
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citation: En effet c' est l' annexe 5 le compte d' attente
non, vous confondez document à présenter aux copros (annexe 5) et les comptes comptables ce sont 2 choses totalement différentes.
rien ne vous empeche de harceler votre entrepreneur, mais cela n'a rien Ă voir avec la compta  |
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JPM
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Posté - 17 août 2012 : 21:09:32
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Rambouillet s'embrouille dans les annexes.
L'annexe 4 concerne les travaux de l'article 14-2 achevés à la date de clôture de l'exercice et dont le compte établi et cloturé à cette même date. Ce qui veut dire effectivement que toutes les factures de solde ont été établies à cette même date au plus tard.
Pour chaque chantier, l'annexe présente une insuffisance ou un excédent.
L'annexe 5 concerne les travaux non achevés à la date de clôture de l'exercice, ou achevés mais dont les comptes n'ont pu être établis avant la clôture de l'exercice. Les soldes sont passés dans le compte 12 au 30 septembre 2012 dans votre cas et repris ensuite au 1er octobre 2012, premier jour de l'exercice suivant.
A noter qu'à mon avis, dans un tel cas, il n'est pas interdit de présenter à l'assemblée tenue le 20 janvier 2013 par exemple le compte de ces travaux s'ils ont été achevés fin novembre 2012 et si le compte a pu être établi à ce même moment.
Il faut alors prendre la précaution d'établir le compte des travaux sous une forme extra comptable, soit en fait un compte détaillé établi manuellement.
L'assemblée sera appelée à approuver les comptes arrêtés au 30 septembre 2012 en ce compris l'annexe 5 pour les travaux.
Elle approuvera ensuite le compte des travaux arrêté le 22 novembre 2012 par exemple.
Et ce compte approuvé devra apparaître ensuite dans l'annexe 4 des comptes arrêtés au 30 septembre 2013.
L'approbation du compte présenté sous une forme extra comptable doit porter tous ses effets dès lors que les copropriétaires ont été pleinement informés et que le conseil syndical a pu vérifier le compte présenté. Je ne vois pas pourquoi il faudrait attendre un an pour exploiter un compte de travaux établi postérieurement à la date de clôture de l'exercice mais avant la vant la date de tenue de l'assemblée.
L'essentiel est la qualité de l'information préalable.
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Posté - 18 août 2012 : 07:55:45
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jpm vous ne lisez pas bien ou trop vite, je ne m'embrouille pas dans les annexes, relisez au calme (mai avant l'apéro !) ; j'explique (ou j'essaie) à goutelette que "annexe" et codification comptable sont 2 choses différentes...  |
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nefer
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 Posté - 18 août 2012 : 09:06:14
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la présentation du compte travaux sous une forme extra-comptable, c'est ce qui était fait avant la création des 5 annexes |
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goutelette
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Posté - 21 août 2012 : 18:36:28
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citation: L'annexe 4 concerne les travaux de l'article 14-2 achevés à la date de clôture de l'exercice et dont le compte établi et cloturé à cette même date. Ce qui veut dire effectivement que toutes les factures de solde ont été établies à cette même date au plus tard.
Pour chaque chantier, l'annexe présente une insuffisance ou un excédent.
Tout Ă fait d' accord.
citation: L'annexe 5 concerne les travaux non achevés à la date de clôture de l'exercice, ou achevés mais dont les comptes n'ont pu être établis avant la clôture de l'exercice .
Toute la question est La .
Si nous arrivons .. à ce que ces travaux soient achevés ..,au 30 septembre ? Et que tout ou presque soit conforme....( il est permis de rêver). Les factures devraient êtres arrivées et payées avant le 30 octobre.
La clôture des comptes doit se faire dans ces eaux la . (L' AG est programmée pour 13 décembre) .
De ce fait, les comptes pourraient êtres clos, et le trop perçu mis au Crédit des copropriétaires.
Nous avions une seconde solution:
Toujours jouant sur un planning très juste...
Mettre en résolution à l' OJ : Proposé : Que les travaux ( dont devis joint) concernant l' entretien terrasse seraient financé : Par l' excédent financiers restant de la clôture.( les 2 étant Charges communes)
Bien sur le Syndic a son mot à dire.. Nous travaillons en bonne entente. Aussi, si nos propositions sont acceptables en réglementation et vont dans l' intérêt du Syndicat , il va dans notre sens.
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Posté - 21 août 2012 : 19:46:17
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citation: Les factures devraient êtres arrivées et payées avant le 30 octobre.
La clôture des comptes doit se faire dans ces eaux la . (L' AG est programmée pour 13 décembre) .
De ce fait, les comptes pourraient êtres clos, et le trop perçu mis au Crédit des copropriétaires.
votre exercice se clot le 30/09 (c'est ce que vous avez écrit), donc tout ce qui se fait après cette date est sur l'exercice suivant donc nécessite l'annexe 5 et ne peut pas être clos par l'approbation des comptes lors de l'AG de l'exercice 2011/2012.
Mais votre AG ayant lieu en décembre, il peut y avoir une résolutiopn constatant que cette opération est close lors de l'exercice 2012/2013 et prévoir une redistribution du solde dès cet exercice, mais cela ne pourra se faire que lors de l'approbation des comptes 2012/2013. |
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goutelette
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Posté - 21 août 2012 : 22:01:38
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Pardon Rambouillet de ne ps tout comprendre .
citation: votre exercice se clot le 30/09 (c'est ce que vous avez écrit), donc tout ce qui se fait après cette date est sur l'exercice suivant donc nécessite l'annexe 5 et ne peut pas être clos par l'approbation des comptes lors de l'AG de l'exercice 2011/2012 .
Je suis d' accord .
Ces comptes lors de l' exercice décembre 2012 ne seront pas clos et apparaîtront sur un document " Annexe 5
citation: Mais votre AG ayant lieu en décembre, il peut y avoir une résolutiopn constatant que cette opération est close citation: lors de l'exercice 2012/2013 citation: et prévoir une redistribution du solde dès cet exercice
Sauf erreur de ma part, vous laissez bien entendre que si en octobre 2012 lors de la clôture des comptes, les travaux sont finit et payés " ils doivent apparaître bien sûr avec l'annexe 5 et qu' également une résolution peut être mis à l' ordre du jour de l' AG 2011-2012 proposant d' utiliser le financement restant pour des travaux " només" et qui seront effectués dans le prochain exercice " 2012-2013.
citation: et prévoir une redistribution du solde dès cet exercice, mais cela ne pourra se faire que lors de l'approbation des comptes 2012/2013.
Il n' est pas possible d' attendre l' AG fin 2013 pour proposer une résolution pour des travaux à faire courant 2013
Je suppose que c'est un lapsus |
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JPM
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Posté - 21 août 2012 : 23:15:47
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Il faut considérer que tout se passe comme si les " comptes arrêtés au 30/09/2011 " étaient dans la pratique rééllement traités dans la journée du 1er octobre 2011.
Or en fait le travail ne sera fait que le 25 octobre voire le 10 novembre.
Il n'est pas permis au syndic de passer des opérations postérieures au 30 septembre 2011 dans les comptes de l'exercice 2010/2011. Il y a quelques tolérances :
Une facture datée du 29 septembre et reçue le 5 octobre peut être passée sur 2010/2011. Des factures établies postérieurement au 30 septembre pour des dépenses rattachées à 2010/2011 peuvent permettre d'insérer dans le compte 408 des montants exacts et pas seulement des estimations.
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Posté - 22 août 2012 : 08:18:12
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citation: Il n' est pas possible d' attendre l' AG fin 2013 pour proposer une résolution pour des travaux à faire courant 2013
Je suppose que c'est un lapsus
non,
les travaux ne sont pas terminés, donc pas payés le 30/09/2012.
de ce que j'ai compris, lors de l'AG de l'exercice 2011/2012, soit en décembre 2012, les travaux seraient terminés, voir payés. Il serait donc possible lors de cette AG de prendre une résolution d'approbation des comptes de ces travaux terminés et payés, donc de cloturer ce dossier et une autre de déterminer l'avenir du solde qui, s'il est positif, consisterait à rendre ce solde positif aux proprios à une date à déterminer.
Si toutes ces conditions sont réunies, il n'est pas utile d'attendre decembre 2013.
Cette procédure est à rapprocher d'une procédure inverse si le solde était négatif car dans ce cas on attend pas l'AG annuelle pour le financer par un nouvel appel de provisions
est ce plus compréhensible ? |
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JPM
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Posté - 22 août 2012 : 10:36:37
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Les indications de Rambouillet dans son message du 22/08 08:18 sont effectivement conformes Ă ma suggestion.
Le compte du chantier doit alors ĂŞtre Ă©tabli en extra comptable , c'est Ă dire manuellement sur un document papier Ă notifier avec la convocation.
L'approbation de ce compte doit faire l'objet d'une question distincte.
L'assemblée tenue en décembre 2012 pour approuver les comptes arrêtés au 30/09/2012 peut approuver ce compte et décider la mise en répartition d'une insuffisance ou d'un excédent.
Dans les comptes arrêtés au 30/09/2013, ce compte de travaux sera repris pour mémoire dans l'annexe 4 sans aucun solde puisque l'excédent ou l'insuffisance aura été traitée précédemment.
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goutelette
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Posté - 22 août 2012 : 20:56:16
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Il ne nous reste plus qu' a attendre la fin de ces travaux et leur réception.
Merci à chacun de vos informations . Elles vont nous permettre proposer au Syndicat la possibilité de disposer de ce trop versé sans attendre un exercice |
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