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cama11
Nouveau Membre
France
15 message(s)
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 Posté - 24 août 2012 : 15:29:15
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Bonjour
l'an dernier l'AG avait voté pour une gestion par compte séparé à l'unanimité des présents ou représentés. Ce compte a été ouvert en octobre et a fonctionné toute cette année.
Dans l'ordre du jour de la prochaine AG, le syndic ( dont nous ne voulons pas renouveler le mandat) a inscrit une résolution nous demandant de renouveler pour 15 mois cette gestion par compte séparé et lui donnant pouvoir d'exécuter toutes les opérations sur ce compte.
Doit-on renouveler à chaque désignation d'un syndic le maintien du compte séparé, cela me parait abusif?
Si un compte séparé existe le syndic, de par la loi n'est-il pas obligé de gérer au travers de ce compte, sans avoir à lui donner pouvoir de la faire.
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cama11
Nouveau Membre
France
15 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 24 août 2012 : 15:31:34
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Excusez-moi, jaurai peut-être du le poster dans la rubrique assemblée |
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Posté - 24 août 2012 : 16:00:12
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le syndic n'a pas à demander le renouvellement d'un compte séparé, puisque c'est le mode obligatoire prévu par les textes, sauf vote d'une dispense.
Donc si vous etes en compte sépare, la loi !, il n'y a rien à faire jusqu'au moment où quelqu'un syndic ou copro demande une résolution pour voter la dispense.
"- d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut en décider autrement à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1 lorsque l'immeuble est administré par un syndic soumis aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou par un syndic dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat. La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il aurait passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables."
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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3
Posté - 24 août 2012 : 16:31:25
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Si vous allez changer de syndic, de toutes façons, la question ne se posera plus.
Mais, pour répondre à votre question, bien sûr, vous avez raison. Il est inutile de poser à nouveau la question du compte séparé. Mais il est cependant abusif de parler d'abus. Ce n'est pas abusif, c'est tout simplement inutile.
Jadis, l'article 18 était rédigé différemment et le syndic devait poser la question du compte séparé tous les trois ans. Beaucoup la posaient tous les ans, ainsi ils étaient certains de ne pas commettre d'oubli grave de conséquences. Le poids des habitudes est tel que certains continuent selon les anciennes pratiques persistant à redouter les foudres de Jupiter s'ils ne le faisaient pas. C'est un indice de la réactivité de votre syndic. |
Édité par - ainohi le 24 août 2012 16:33:10 |
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nouveau vote pour un compte séparé 
