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beanut
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 Posté - 10 sept. 2012 : 19:13:36
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Bonjour,
Je suis devenue syndic bénévole d'une petite copropriété l'an dernier. L'exercice comptable va du 01/07/2011 au 30/06/2012 et j'ai un problème concernant l'enregistrement de travaux urgents (remaniement toiture en l'espèce) décidés par une AG qui a eu lieu le 24/04/2012. Lors de cette AG il a été décidé:
. le paiement d'un acompte de 30% Ã la signature du devis
. le paiement du solde à la réception de la facture
J'ai donc fait un appel de provisions auprès des copropriétaires pour le paiement de l'acompte. ( D 450 et C102 lors de l'appel et D512 et C450 lors du règlement fait par les copropriétaires + D409 et C512 lors du paiement de l'acompte)
Les travaux ont été réalisés et terminés mi-juin 2012.
Je n'ai pas reçu de facture avant le 30/06/2012 (je ne l'ai d'ailleurs toujours pas reçue) et donc pas fait d'appels de provisions.
Comment, dans ce cas, enregistrer comptablement ces opérations ? j'aimerais connaître votre position sur la notion d'engagement. Qu'est ce que des travaux (de l'art 14-2) terminés ? Est-ce des travaux dont on a reçu la facture (je crois que c'est ce qui se fait en pratique) ou est-ce des travaux rééllement terminés: toiture remaniée et ouvriers partis.
Moi, j'ai considéré que les travaux n'étaient pas entièrement réalisés car je n'ai pas reçu la facture. Ainsi, j'ai débité 671 et crédité 408 du montant de l'acompte.
Est-ce bon d'un point de vue comptable ?
Merci
Merci pour votre aide.
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 10 sept. 2012 : 22:44:08
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Il faut bien séparer les débits des produits, régis chacun par un planning propre.
produit : réalisé ici par le crédit du 702 compensé par le débit des 450. Les appels de fonds sont décidés en AG, leur date n'a rien à voir avec la réalisation des travaux.
débit : réalisé par le crédit des 401 compensé par le débit du 671.
Exemple simple, pas tout à fait orthodoxe. travaux de 10000 €, avec acompte de 30 %.
L'AG décide deux appels de 5000 € au 1/03 et au 1/06. Le 702 est crédité conforment à ce calendrier.
Le syndic prudent peut par exemple lancer les travaux le 1/07, de façon à être sûr d'avoir les fonds disponibles. A l'inverse, compte tenu de la trésorerie, il peut lancer les travaux avant, par exemple le 15 /02.
Versement de l'acompte de 3000 € à la date choisie par le syndic : débit du 671 par crédit du 401 de 3000 €, ce 401 étant soldé immédiatement par crédit du 512. A réception des travaux, la facture étant éditée, débit du 671 par crédit du 401 de 7000 €. le compte 401 est créditeur de 7000 € tant que le syndic ne l'a pas payé (ce qui se traduit par le solde du 401 par crédit du 512.
Cette façon de procéder est criticable, car lorsque l'acompte est versé, rien n'est réalisé : le fournisseur est débiteur et non créditeur.
le versement de l'acompte se traduit par débit du 409 compensé par crédit du 512. Cela fait clairement apparaître à ce stade que le fournisseur est redevable de l'acompte si les travaux ne sont pas exécutés.
La réception des travaux, et la production de la facture. génére le solde du 409 par crédit du 401, débit de 10000 du 671 compensé par le 401. le 401 est soldé par crédit de 7000 sur le 512.
On peut remarquer que l'utilisation du 409 complexifie notablement les écritures, ce pour une utilité assez marginale: travaux à cheval sur un exercice (remarquons que l'annexe ne prévoit pas de comptes 40 dans les créances ....), non exécution des travaux.
Je préconise de laisser tomber le 409 
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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 Posté - 10 sept. 2012 : 23:56:13
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Je pense comme vous ; sans facture il faudrait solder les comptes 671 et 702 (ou 102) au profit du compte 120 ; ces travaux ne sont pas terminés et doivent apparaître dans l'annexe 5...
Le montant de l'acompte dans la colonne B des travaux payés et zéro dans la colonne C des travaux réalisés donc...
Au premier juillet, vous repassez les opérations du compte 120 vers les comptes 671 et 702 afin qu'ils soient dans l'annexe 4 l'année prochaine... avec la facture (ou le solde) en plus sur le 671 et les autres appels en plus sur le 702.
Pour le moment, seuls les appels faits apparaissent (compte 102 ou 702). |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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3
Posté - 11 sept. 2012 : 07:16:36
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Je complète mon post, pour plus de clarté sur le point que j'ai soulevé. Andre78fr le complète.
citation: Je n'ai pas reçu de facture avant le 30/06/2012 (je ne l'ai d'ailleurs toujours pas reçue) et donc pas fait d'appels de provisions.
Corrélation erronée ! Les copros croient trop souvent que payer ces charges équivaut à payer les travaux. Il n'en n'est rien ! Une des taches principale du syndic est de gérer avec discernement les débits (comptes 600), les comptes 700 étant provisionnés selon un planning voté en AG. |
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comptabiliser travaux (art14-2) copropriété 
