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ARTHUR42
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 Posté - 18 août 2012 : 15:39:15
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Bonjour,
J'ai un locataire qui loue un batiment pour stocker du materielle.
Malheureusement il ne paye pas depuis trois mois.
Qu'elles sont mes recours
je lui ai déjà envoyé deux lettres recommandé
Est il possible d evacuer ces biens , pour pouvoir relouer le local?
De plus il a stocké du materiel sans aucune autorisation dans un local qu'il ne loue pas
Merci de votre aides et de vos sugestions
Cordialement
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 18 août 2012 : 23:20:55
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bonsoir
que dit le contrat signé ? il faut deja vous y referer.
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helene75
Nouveau Membre
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Posté - 19 août 2012 : 16:55:09
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Bonjour,
3 mois c'est beaucoup...
Huissier et commandement de payé.
Si toujours pas de paiements au bout d'un mois=tribunal.
Verifier le bail signé et les clauses pour non paiement des loyers.
Cordialement. |
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ARTHUR42
Nouveau Membre
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 Posté - 19 août 2012 : 17:08:47
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Bonjour
Merci pour vos réponses et votre aide
Le contrart c'est mois qu'il l'ai fait en partant d'une base existant
Donc je ne suis pas sur que tous soit légal
ci-joint des extrait:
type de contrart avec un préavis d'un mois.
Article 2 – Clause Résolutoire
A défaut de paiement intégral à son échéance d’un seul terme de loyer, y compris de l’indexation, ou en cas d’inexécution constatée de l’une des quelconques de ces clauses du présent contrat, et un mois après une sommation de payer ou d’exécuter restée sans effet, la présente location sera résiliée de plein droit si bon semble au bailleur et l’expulsion aura lieu au moyen d’une simple lettre recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas les objets stockés/véhicules seront à récupérer par son propriétaire ou seront évacués à la décharge, ou casse automobile aux frais du Locataire.
Dans tous les cas le locataire paiera les frais des présentes, les droits, la commission de négociation et les taxes d’enregistrement si cette formalité est requise.
A défaut de paiement à son échéance exacte d’un terme de loyer et des accessoires, les sommes dues seront majorées de dix pour cent, à titre de clause pénale, cette majoration ne constituant en aucun cas une amende, mais la réparation du préjudice subi par le bailleur, sans que cette stipulation puisse lui faire perdre le droit de demander l’application de la clause résolutoire ci-dessus.
Pouvez vous me donnez des détails sur la procédure a suivre.
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helene75
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Posté - 19 août 2012 : 19:58:54
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Très belle clause....à moins d'avoir un accord à l'amiable avec votre locataire, je ne voit pas comment le "déloger" hormis l'huissier et tribunal.
Huissier, clause résolutoire, commandement de payer et tribunal. |
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ARTHUR42
Nouveau Membre
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Posté - 19 août 2012 : 20:10:51
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merci pour votre réponse
1°) pour info il s'agit d'une somme inférieur a 800 , et ce n'est pas un logement ce local est uniquement pour du stockage.Je ne sais pas si cela change qu'elleque chose
2° )Le fait de faire un huissier + une clause résolutoire + commandement de payer + le tribunal risque de me couter cher.Avez vous un ordre d'idée.
3°) Aparament la Clause Résulotoire vous semble incomplet ou mal tourner.
Qu'elle conseille me donner vous pour les prochain contrat
Merci de votre aide
Cordialement
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helene75
Nouveau Membre
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Posté - 19 août 2012 : 21:05:24
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Un commandement de payer c'est environ 500 euros TTC (mon huissier)
Prenez vos renseignements auprès d'un huissier, cela n'engage à rien.
Votre clause est bien faite, ceci dit, si l'on pouvais "déloger" un locataire mauvais payeur avec un simple CR ce serait simple pour tous les bailleurs pros.
Attendons d'avoir d'autres réactions....mais ne tardez pas à réagir, si liquidation judiciaire de votre locataire, ce sera plus que 3 mois...
Cordialement |
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ARTHUR42
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Posté - 19 août 2012 : 21:38:19
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Merci pour vos conseille et bonne soirée
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Sujet |
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Local de stockage impayé 
