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océane
Nouveau Membre
19 message(s)
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 Posté - 23 août 2012 : 11:51:16
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Ce n’est pas la première fois que nous changeons de syndic, mais c’est la première fois que je reçois par le nouveau un questionnaire à lui retourner, alors qu’il dispose normalement de la liste des copropriétaires et des décomptes transmis pas l’ancien.
Je trouve personnellement que certaines rubriques sont un peu une atteinte à la vie privée (nationalité, régime matrimonial…). Qu’en pensez-vous ?
Ci-joint les scans du questionnaire :
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Ricou
Nouveau Membre
France
49 message(s)
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 Posté - 23 août 2012 : 12:02:30
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Bonjour,
Si je recevais ce type de demande, je n'y répondrais pas.
Lors de la transmission des archives de l'ancien syndic, toutes les informations ont dues être transmises au nouveau syndic pour le gestion de votre copropriété.
Votre nouveau syndic ne serait-il pas F****A ?
Ils sont des spécialistes pour utiliser les informations personnelles des copropriétaires à des fins commerciales !
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Posté - 23 août 2012 : 12:10:30
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vous pouvez répondre à ce syndic que les informations ont été données en leur temps par le notaire qui a fait la notification de la mutation ;
vous pouvez au besoin compléter par le fait qu'il n'y a pas de changement depuis. |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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3
Posté - 23 août 2012 : 12:28:46
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Ce syndic fait du zèle. Beaucoup d'entre eux se passent fort bien de toutes ces données, mais il fait une stricte application de l'article 32 du décret du 17 mars 1967.
En certaines situations, le syndic peut avoir besoin de savoir quels sont exactement les droits sur les lots de copropriété. c'est particulièrement évident en cas de démembrement (usufruit - nue-propriété).
S'il faut entreprendre une action en recouvrement d'impayés, il peut être nécessaire de savoir à qui exactement appartient les lots et ce n'est pas évident : à l'un seulement, au deux ? Les époux sont-iles solidaires ? C'est déterminé par le régime matrimonial et ce régime matrimonial peut être déterminé par la nationalité des époux.
Le droit de la propriété immobilière et celui de la copropriété peut donner lieu à des situations curieuses ou un peu compliquées.
Un époux peut être le seul propriétaire d'un lot. Mais le conjoint, qui n'a donc aucun droit de propriété, peut être élu comme conseiller syndical.
Un époux peut être le seul propriétaire du lot 1 mais le lot 2 peut appartenir à la communauté maritale. En ce cas, il y a deux copropriétaires différents. Cela peut avoir des conséquences dans un vote à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965.
En recueillant toutes ces données, le syndic se donne les moyens de répondre à des questions délicates qui pourront peut-être se poser. Il cherche aussi atténuer sa responsabilité s'il faisait une erreur à la suite de renseignement erronés.
Normalement ces données sont fournies par le notaire dans l'avis de mutation décrit à l'article 6 du décret. Si besoin est, le syndic peut les obtenir auprès du bureau des hypothèques.
Une donnée d'importance majeure est celle du domicile. Tous les nouveaux copropriétaires ne notifient pas comme ils le devraient leur changement de domicile. Le syndic est parfaitement fondé à poser la question du domicile aux copropriétaires s'il ne trouve pas de notification relative à un changement de domicile dans les archives. |
Édité par - ainohi le 23 août 2012 12:34:20 |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
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Posté - 23 août 2012 : 12:36:43
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citation: Initialement posté par Ricou
Lors de la transmission des archives de l'ancien syndic, toutes les informations ont dues être transmises au nouveau syndic pour le gestion de votre copropriété. Certes, mais si vous saviez comment sont conservées les archives dans certains cabinets et dans quelles conditions elles remises au nouveau syndic ! |
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Posté - 23 août 2012 : 13:52:51
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eh oui anohi, et pourtant leurs honoraires comprennet ce travail !!!!  |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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6
Posté - 23 août 2012 : 14:26:34
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 23 août 2012 : 15:03:33
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il ne faut pas oublir que le syndic peut demander la fiche de tous les lots de la copropriété et cela côûte 12 euros/unité |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 30 août 2012 : 15:43:58
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Je viens sur cette bonne question qui est très importante.
En l'espèce le syndic fait son travail, sans abus ni excès. Tous les renseignements demandés peuvent s'avérer nécessaires un jour ou l'autre dans l'intérêt du syndicat.
La norme CNIL est complétement obsolète puisqu'elle n'a même pas été mise en conformité avec les textes récents sur le régime des incapables, la désignation d'un mandataire futur, etc ....
Il est par ailleurs nécessaire de connaître le régime matrimonial, le lieu du mariage pour des époux étrangers, les nationalités. Certaines modalités de participation à l'assemblée, pour des époux étrangers, dépendent de leur staut personnel en droit international privé, et non pas du statut français de la copropriété.
Idem en matière de succession.
J'estime pour ma part qu'il serait souvent plus utile de vérifier les fichiers de copropriétaires que les indexations des contrats. Avec celles ci on peut perdre 12 €, ave ceux là , mal tenus, on peut perdre 10 000 €.
A noter que les copropriétaires sont tenus de fournir les précisions demandées, quand l'ancien syndic n'a pas transmis un fichier complet.
En présence de difficultés sérieuses, le syndic peut recourir à la déivrance d'une sommation interpellative.
Merci à Etaspak d'avoir cité JPM COPRO. Dans cette étude, je me suis efforcé de justifier toutes les rubriques car la règle est stricte : la syndic peut être indiscret dans la mesure ou le renseignement présente un intérêt potentiel pour la gestion du syndicat.
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océane
Nouveau Membre
19 message(s)
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Posté - 30 août 2012 : 18:26:09
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