Universimmo.com - préavis d'un mois et état de santé

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Locataires

Le départ...

préavis d'un mois et état de santé

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

c.max
Nouveau Membre

31 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2012 : 10:41:57

Bonjour
Je vous expose mon cas car je suis pas sûr de rentrer dans le cas de prévis d'un mois.
Je suis locataire depuis bientôt 3 ans d'un appartement situé en bord d'une rue très fréquentée par nombre de poids lourds, bus, avec des émanations continuelles de produits de combustion.
Depuis presque un an, j'ai des problèmes respiratoires que je mettais sur le compte d'allergènes végétaux, n'ayant pas changé mes habitudes de vie. Mais j'ai toujours habité dans des endroits très végétalisés sans problème.
J'envisage donc de déménager, puisque si je passe quelques jours dans un environnement plus sain, mes problèmes s'estompent.
Je précise que j'ai 63ans et que bien qu'ayant lu que l'état de santé donnait droit au préavis d'un mois, je crains que mon bailleur ne prenne pas en compte ces désagréments.
Pourriez-vous, s'il vous plaît m'éclairer, en me donnant éventuellemnt la marche à suivre?
Merci pour vos conseils.
Max.

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2012 : 13:49:09

vous devez fournir à votre propriétaire un certificat medical précisant que votre état de santé nécessite que vous changiez de logement
avec votre lettre de préavis

citation:

L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire peut donner congé à son bailleur en respectant un préavis de un mois, à condition qu’il soit âgé de plus de 60 ans et que son état de santé justifie un changement de domicile

c.max
Nouveau Membre

31 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2012 : 13:57:16

Merci pour ces renseignements.
Est-ce que mon bailleur peut demander des précisions sur mon état de santé?Je pense que non en raison du secret médical?
Mais est-ce qu'en matière d'immobilier ce secret tombe?

Numero6
Modérateur

France
2197 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2012 : 16:15:42

Le certificat médical devrait suffire.

c.max
Nouveau Membre

31 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2012 : 17:09:06

Encore merci!
Max.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com