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gathoune
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 Posté - 20 sept. 2012 : 16:11:05
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement situé à Paris. Je viens de recevoir, envoyé par mon Syndic, l'apurement des charges 2010 et celui des charges 2011...
Y figurent des charges d'eau exhorbitantes (180 m3/an pour un couple) avec des relevés d'index qui ne correspondent pas au relevé des compteurs situés dans mon appartement.
J'en ai fait part au Syndic qui met en doute ma bonne foi, disant qu'ils ont pris compte de l'index relevé par leur prestataire et me demandent donc de leur envoyer une photo de mon compteur.
Soit.
Ce qui me choque est la suite de leur réponse :
"Quelle que soit la réponse que nous fournira ce dernier (leur prestataire), nous vous précisons que nous ne pourrons effectuer la modification sur l’exercice 2011 mais sur les comptes 2012.
En conséquence, nous vous suggérons de vous acquitter des sommes dues en l’état. Si une rectification, en votre faveur, devait être faite, elle sera déduite des comptes relatifs à l’exercice 2012."
Cela signifie que je leur avancerai de l'argent (environ 1 000 euros) pendant un an ?!?!?
Cette situation s'était déjà présentée il y a quelques années avec un autre syndic qui avait modifié l'apurement des charges et je n'avais pas eu à payer ce que je ne devais pas.
Qu'en est-il ? Le syndic a-t-il le droit de réagir ainsi ? N'ai-je aucun recours pour ne pas payer ces charges ?
Merci d'avance pour votre retour.
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GĂ©dehem
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Posté - 20 sept. 2012 : 18:00:37
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La régularisation de votre compte individuel est l'affaire du syndic.
D'où sa difficulté sur l'exercice en cours ....
Pour ce qui vous concerne, et dans la mesure oĂą vous apportez la preuve de l'erreur d'imputation de consommations indues, vous n'avez pas Ă payer.
" ...... disant qu'ils ont pris compte de l'index relevé par leur prestataire ..."
Demandez copie du relevé effectué par ce prestataire ....
Mais vous parlez d'apurement 2010 ET 2011 ....
Pas d'AG annuelle ? |
Édité par - Gédehem le 20 sept. 2012 18:02:27 |
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JB22
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Posté - 20 sept. 2012 : 19:00:21
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"Mais vous parlez d'apurement 2010 ET 2011 ....
Pas d'AG annuelle ?"
Effectivement si pas d'A.G. annuelle il ne faut pas s' étonner que l' écart entre compteur général et totaux des consommations individuelles n'ait pas attiré l' attention du gestionnaire.... |
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gathoune
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 Posté - 20 sept. 2012 : 19:57:22
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Merci pour vos 2 réponses.
En fait, il y a eu changement de Syndic à 2 reprises en moins de 2 ans et les comptes n'avaient apparemment pas été vérifiés depuis 2010 puisque nous avons reçu l'apurement des charges pour 2010 et 2011 en même temps en août 2012 !
Si je décide de ne pas payer ce qu'ils me demandent puisque j'ai la preuve que la consommation qu'ils m'imputent ne correspond pas à la consommation réelle (les compteurs sont aujourd'hui :EC : 428 m3 et EF : 588 m3 et le syndic me soutient que le relevé par leur prestataire au mois de juillet 2011 était à 544 m3 pour le compteur d'EC et 620 m3 pour l'EF !), est-ce que je risque quelque chose ? Ai-je le moindre moyen légal de pression sur eux ? (une quelconque loi ou autre ?)
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 sept. 2012 : 21:24:44
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prenez une photo des compteurs et adressez les Ă votre syndic |
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JB22
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Posté - 20 sept. 2012 : 23:06:03
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Pouvez vous nous dire pour la période aout/juillet 2011 ce que votre syndic vous "facture", impute, pour l'eau chaude et l' eau froide combien de M3 et quels montants.
Avec ces données il sera possible de déterminer, prorata temporis, votre consommation et de déterminer le montant à payer pour la période août/juillet 2011 et en déduire le trop demandé par votre syndic.
Montant que vous déduirez de votre règlement.
Ce n'est pas parce que votre syndic fera la régularisation sur 2012 que vous devez avancer les fonds. |
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JB22
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Posté - 21 sept. 2012 : 09:45:16
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Je pense qu'il ne s' agit pas d'une erreur de relevé de votre compteur, mais d'une erreur sur l'affectation des compteurs.
Normalement votre syndic devrait être en possession des relevés établis fin juillet 2012, ou pouvoir les obtenir rapidement.
Si la confusion des compteurs persiste il n'y aura pas de régularisation en 2012, il faut donc éclaicir ce point. |
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gathoune
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Posté - 01 oct. 2012 : 10:00:55
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Merci pour vos différentes réponses.
J'ai envoyé les photos de compteurs à mon Syndic. Pas de retour de leur part, et hier je reçois un nouveau bordereau d'appel de fonds avec les 890,72 € que je n'ai pas payés, ajoutés aux charges trimestrielles.
J'ai fait les calculs et voici ce que ça donne :
Dans leurs décomptes apurements des charges :
2010 : EC : 454 EF : 530
2011 : EC : 544 EF : 620
et les relevés de compteurs au 20/09/2012 (par mes locataires)
2012 : EC : 428 EF : 588 !!!
Donc même en juillet 2010, leur estimation de l'eau chaude était supérieure à celle effective en 2012 !!!
C'est insensé !
Donc comme j'ai bêtement déjà payé l'apurement des charges 2010, j'ai calculé le coût de leur surestimation de 116 m3 d'eau chaude et 32 m3 d'eau froide, ce qui fait 894,12€ ! ET encore, c'est par rapport aux chiffres de 2012, donc c'est même eux qui me doivent de l'argent puisque j'ai déjà payé tout jusqu'à septembre 2012 finalement !
Comment puis-je faire pour qu'ils acceptent que je ne paye pas cet apurement de charges 2011 ?
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Louis92
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Posté - 01 oct. 2012 : 10:22:54
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gathoune, combien avez-vous de locataires dans votre appartement : 10 ? 15 ? 20 ?
Vos chiffres sont statistiquement aberrants pour 2, 3 ou 4 personnes car :
- la moyenne nationale est Ă 120 - 150 m3 par appartement d'EF+EC
- la proportion d'EC est 1/3 du total EF+EC, vous ĂŞtes vers 80% !
Des fuites d'EF sont toujours possibles mais d'EC, ce serait un scoop !
VĂ©rifiez bien les index.
Une erreur peut arriver pour une exercice (par excès) et être corrigée l'exercice suivant automatiquement si l'index suivant est bon. Il peut même arriver qu'une consommation soit négative pour corriger un trop grand excès de l'exercice précédent.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 01 oct. 2012 10:26:53 |
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gathoune
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Posté - 01 oct. 2012 : 10:46:26
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Bonjour Louis92,
C'est exactement ce qui m'a alertée, car je n'ai que 2 locataires et en faisant un rapide calcul de consommation, j'ai réalisé que c'était insensé !
Mes locataires m'ont donc envoyé une photo des compteurs avec donc l'index en septembre 2012. Ce qui prouve bien que les index utilisés par le syndic pour faire ses calculs d'apurement de charges sont erronés !
Le problème, c'est qu'ils ne veulent pas le reconnaître, me disant que leur prestataire est certain de ses relevés !
Le problème actuel est que je ne veux pas (et peux d'ailleurs difficilement) "avancer" cette somme de 894 € qu'ils continuent de me demander, alors que c'est de l'argent que je ne leur dois évidemment pas.
De plus, la copropriété change très souvent de syndic (d'où le fait que nous ayons reçu seulement en juillet 2012 l'apurement des charges de 2010) ; je suis donc d'autant moins motivée pour avancer ce l'argent à un syndic qui risque de changer encore d'ici un an ! |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 01 oct. 2012 : 10:51:57
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Votre syndic est de mauvaise fois. Qu' il ne puisse pas régulariser en cours d'exercice cela peut se comprendre, mais qu'il n'accepte pas que vous différiez la paiement est incompréhensible.
Vous n' avez pas répondu à mes interrogations:
" Je pense qu'il ne s' agit pas d'une erreur de relevé de votre compteur, mais d'une erreur sur l'affectation des compteurs.
Normalement votre syndic devrait être en possession des relevés établis fin juillet 2012, ou pouvoir les obtenir rapidement."
Compte tenue que l' erreur persite sur plusieurs exercice je pense qu'effectivement il doit s'agir d'une erreur d' affectation de compteur.
Pour la deuxième question, la réponse que vous n'avez certainement pas obtenue aurait permis de confirmer l' affirmation précédente.
Vous devriez prendre contact avec le Conseil Syndical car lui seul à accès à tous les documents du syndicat, donc au relevé établis par le prestataire.
L'approbation des comptes ne vaut pas approbation de votre compte individuel.
Envoyez une lettre R.A.R. à votre syndic, avec copie au Président du Conseil syndical, en l'informant de la somme que vous retenez. |
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gathoune
Nouveau Membre
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Posté - 01 oct. 2012 : 10:59:16
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Bonjour JB22,
Je n'ai en effet pas répondu à votre question sur une erreur possible d'affectation des compteurs, car je n'ai eu aucun retour du syndic à ce sujet !
Je leur ai envoyé une photo des compteurs avec les numéros de compteurs EF et EC, ainsi que les index de chacun des compteurs de septembre 2012. Cela fait 10 jours, et aucune réponse malgré mes relances...
Je vais donc prendre contact avec le conseil syndical puis envoyer une lettre RAR au Syndic ! |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 01 oct. 2012 : 11:53:27
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gathoune, avez-vous vérifié si un syndic précédent donnait l'index des compteurs dans les décomptes individuels ? ce serait une pièce qui permettrait de recalculer votre consommation depuis ce relevé-là .
Il y au moins 2 erreurs dans les comptes d'EC et d'EF : la vôtre à votre désavantage et une autre à l'avantage de quelqu'un (inversion d'index entre 2 copropriétaires) ou à l'avantage de l'ensemble de la copropriété.
Votre CS va devoir rechercher les tableaux de relevés des prestataires des exercices passés pour trouver l'erreur qui vous concerne et celle qui l'a compensée.
Une copie de ces tableaux devraient être conservés par le CS et spécialement en cas de changement de syndic pour vérifier que les "nouveaux index" du dernier exercice de l'ancien syndic correspondent aux "anciens index" du 1er exercice du nouveau syndic.
Il y a pas mal de temps Ă y passer. Donnez un coup de main au CS sur ce coup.
Cdlt. Louis92. |
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SYNDIC : surfacturation de charges dans apurement 
